World Intellectual Property Organization

L’actualité en bref

Avril 2007

MP3 – Dommages-intérêts record pour contrefaçon de brevet

Si la décision rendue en février par un jury fédéral américain en faveur d’Alcatel-Lucent est confirmée en appel, Microsoft devra payer 1,52 milliard de dollars É.-U. pour son utilisation du brevet MP3 – c’est la plus forte indemnisation jamais infligée dans un litige en matière de brevets. Ce jugement pourrait aussi toucher des centaines d’autres sociétés qui fabriquent des produits tels que logiciels, baladeurs, ordinateurs portables, etc., qui permettent d’écouter les fichiers MP3. Alcatel-Lucent est titulaire de deux brevets sur cette technologie, qui avait été démandés par Bell Labs avant que Thomson (France) et l’Institut Fraunhofer (Allemagne) – l’actuel donneur de licence sur la technologie MP3 – ne s’unissent avec Bell Labs pour mettre au point le MP3.

Cette décision s’inscrit dans une série de procès intentés par Alcatel-Lucent pour violation de brevets Bell Lab sur des technologies en rapport avec la reconnaissance vocale, les interfaces utilisateurs et le traitement vidéo. Une semaine après la décision relative au MP3 (le 2 mars), un juge fédéral a rejeté la plainte portée par Alcatel-Lucent contre Microsoft pour violation de brevets sur une technologie de reconnaissance vocale.

Dans l’affaire MP3, Microsoft va présenter au juge une requête en annulation du jugement ou révision des dommages-intérêts à la baisse. Si elle n’obtient pas satisfaction, la société fera probablement appel.

Commentaire d’un porte-parole d’Alcatel-Lucent, Jean Campion : "La propriété intellectuelle est un actif essentiel de la société. Nous continuerons à protéger et à défendre cet actif."

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Captain Copyright démythifié

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(Photo Access Copyright)

À peine entamée sa carrière de super-héros, Captain Copyright – le personnage de bande dessinée crée par Access Copyright (Canada) – a plutôt mal fini. Ce personnage avait été conçu pour sensibiliser les écoliers à l’importance du droit d’auteur, mais dès qu’il a été lancé sur l’Internet l’an dernier pour défendre sa cause, de violentes critiques l’ont taxé de propagande : son discours était partial et ne donnait pas une vue d’ensemble de la situation. Même l’Association canadienne des bibliothèques a dénoncé son manque d’objectivité.

En réponse à ces critiques, Access Copyright s’est efforcé de corriger les défauts de son héros, en demandant l’aide d’experts en pédagogie et en droit d’auteur et en testant le contenu révisé des leçons auprès de professeurs. En vain. Malgré une meilleure prise en compte de certaines préoccupations, des commentaires favorables et des commandes de trousses pédagogiques de la part de nombreux enseignants et bibliothécaires, le projet a été abandonné face à l’opposition persistante, tout juste huit mois après son lancement.

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25 millions de dollars É.-U. pour une solution technologique à la pollution de l’air

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"Nous ne pouvons compter que sur notre ingéniosité" – Richard Branson (Photo: NASA)

Inspiré par le succès de récents concours qui ont débouché sur de grandes innovations, Sir Richard Branson, président du groupe Virgin, offre un prix de 25 millions de dollars É.-U. à qui inventera un moyen économique d’extraire de l’atmosphère l’oxyde de carbone qui la pollue. C’est la plus forte récompense jamais offerte. "Nous n’avons pas de super-héros. Nous ne pouvons compter que sur notre ingéniosité", a dit Sir Richard en annonçant le Virgin Earth Challenge.

Al Gore, l’ancien vice-président des États-Unis d’Amérique, James Lovelock, à l’origine des théories Gaia et Sir Crispin Tickell, ancien ambassadeur britannique auprès de l’Organisation des Nations Unies, feront partie du jury. Si des écologistes ont salué l’initiative, certains trouvent ironique que le prix soit offert par un propriétaire de compagnie aérienne qui fait par ailleurs l’apologie du voyage aérien commercial, source majeure de pollution par l’oxyde de carbone.

Le Virgin Earth Challenge vise à trouver un moyen innovant et rentable d’éliminer de l’atmosphère "une quantité significative" de gaz à effet de serre chaque année sur 10 ans. Le lauréat recevra initialement 5 millions de dollars É.-U. seulement : le solde du prix offert ne lui sera versé qu’une fois atteint l’objectif fixé pour les 10 ans.

Date de clôture du Virgin Earth Challenge : le 9 février 2010.

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L’Office des brevets du Royaume-Uni change de nom

Le 2 avril 2007, l’Office des brevets du Royaume-Uni devient l’Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni. Ce changement de nom n’est que l’une des recommandations formulées dans le rapport Gowers, publié en décembre, qui examine la situation sur les plans juridique, réglementaire et commercial dans le domaine de la propriété intellectuelle au Royaume-Uni. Selon ce rapport, "le nom de l’office peut induire les parties prenantes en erreur. Son nom actuel donne à penser que d’autres formes de propriété intellectuelle, le droit d’auteur par exemple, ont un rang de priorité moins élevé". En changeant de nom l’office adopte aussi un nouveau slogan : "pour l’innovation" devient "pour la créativité et l’innovation".

Le rapport énonce un certain nombre de recommandations visant l’adaptation du cadre de la propriété intellectuelle à l’ère du numérique. Les recommandations fondamentales sont les suivantes :

  • combattre la criminalité liée à la propriété intellectuelle et assurer le respect des droits;
  • réduire les coûts et la complexité du système; et
  • réformer la législation sur le droit d’auteur pour autoriser aux individus et aux institutions des modes d’utilisation des contenus correspondant à l’ère du numérique.

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Dans la série de timbres–poste britanniques consacrée au "Monde de l’invention", le dessinateur Peter Till détourne avec poésie quelques grandes réalisations scientifiques du Royaume-Uni. (Autorisation : The Royal Mail)

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IP Australia atteint la norme ISO de gestion de la qualité

IP Australia est parmi les premiers offices de propriété intellectuelle au monde à atteindre la norme internationale ISO 9001 version 2000 relative aux systèmes de gestion de la qualité dans ses principales transactions avec la clientèle.

"La gestion de la qualité est un élément essentiel si nous voulons devenir un ‘office de choix’ dans un marché mondial de la propriété intellectuelle concurrentiel", déclare au Magazine de l’OMPI Peter Cornish, qui dirige le groupe opérations clients d’IP Australia. "La certification ISO 9001:2000 signifie que nos opérations ont fait l’objet d’un audit indépendant et qu’elles satisfont à un certain nombre de critères convenus à l’échelon international pour déterminer l’excellence opérationnelle."

Environ 91% (en valeur) des transactions clients d’IP Australia sont traitées par des procédures certifiées ISO 9001:2000. Les services essentiels reconnus comme ayant atteint la norme internationale de meilleure pratique en matière de gestion de la qualité sont les suivants : marques – examen et service de dépôt assisté; brevets – recherche et examen nationaux, recherche et examen internationaux et examen de l’innovation; services clients – services préalables et postérieurs à l’examen, services internationaux et réception de correspondance.

IP Australia a déjà reçu une médaille d’or de l’État et une médaille d’argent nationale de l’Organisation australienne de la qualité. "Ces distinctions rendent hommage à la détermination de IP Australia à encourager l’innovation en Australie en améliorant et en renforçant le système de la propriété intellectuelle", déclare M. Cornish.

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Appel à l’aide d’artistes africains lors d’un colloque de l’OMPI en Chine

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Lors d’un colloque sur les droits des artistes interprètes ou exécutants dans l’environnement des réseaux numériques, qui s’est tenu en Chine en février, M. Alhaji Sidiku Buari, président de la Société des titulaires de droit d’auteur du Ghana, a appelé la communauté internationale à se mobiliser au secours des musiciens africains.

M. Sidiku était invité au colloque pour partager son expérience ghanéenne avec les autres participants, qui venaient de la région Asie-Pacifique. Il a décrit la situation navrante des artistes interprètes africains : ils subissaient déjà les conséquences d’un piratage endémique avant l’avènement de la technologie numérique, ils se trouvent maintenant dans la quasi-impossibilité de vivre de leur travail. Jamais les musiciens africains ne pourront donner tout leur potentiel et contribuer pleinement à la culture musicale mondiale, a-t-il dit, si l’on ne met pas fin au problème du téléchargement illégal de musique à partir de l’Internet.

M. Yan Xiaohong, directeur adjoint de l’Administration nationale du droit d’auteur de Chine, a fait état d’avancées dans le renforcement des règlements visant à protéger les droits des artistes en Chine, avec néanmoins un besoin d’amélioration en matière d’application des droits.

Les participants au colloque sont convenus qu’une collaboration internationale plus étroite, qu’un meilleur appui aux associations d’artistes interprètes ou exécutants et qu’une sensibilisation accrue sont essentiels pour protéger les droits des parties prenantes dans l’environnement numérique.

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L’innovation en classe : un manuel sud-africain consacré à l’énergie solaire

La faculté de technologie de l’Université de Johannesburg a publié un nouveau manuel qui s’adresse aux élèves du secondaire; il est conçu pour stimuler l’innovation par une réflexion critique et créative. "L’incidence de la technologie sur l’environnement (énergie solaire)" est un manuel complet, agréable à utiliser, qui présente les avantages, les incidences et les applications ménagères de l’énergie solaire. Le livre montre aux élèves comment construire des cuiseurs solaires simples mais efficaces avec des objets ménagers courants, et ce faisant il contribue à développer leurs compétences en prise de décisions, résolution de problèmes et dessin industriel. Il est accompagné d’un guide pédagogique bourré de renseignements.

L’utilisation de l’énergie a augmenté de façon spectaculaire depuis les premiers temps de la révolution industrielle, et pourtant en 1994 seulement 40% environ des sud-africains avaient l’électricité chez eux. La situation s’est améliorée, mais la planète paie au prix fort sa production d’énergie à partir de combustibles fossiles : réchauffement planétaire, épuisement de la couche d’ozone, pluies acides, déforestation, érosion des sols, problèmes de santé, etc. Le projet à vocation pédagogique de l’Université de Johannesburg contribue à promouvoir l’énergie solaire comme solution de remplacement efficace et non polluante.

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