World Intellectual Property Organization

Réunions des comités : Plan d’action pour le développement

Avril 2007

"La protection de la P.I. n’est pas une fin en soi mais doit servir un intérêt social et économique plus large". - Kamil Idris, directeur général de l’OMPI

Le directeur général de l’OMPI, M. Kamil Idris, s’est joint aux délégués et observateurs pour se féliciter vivement des résultats positifs obtenus par le Comité provisoire sur les propositions relatives à un plan d’action de l’OMPI pour le développement (PCDA) à sa réunion tenue du 19 au 23 février.

Sous la présidence de M. C. Trevor Clarke, ambassadeur et représentant permanent de la Barbade auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, les négociateurs de 105 pays ont étudié des propositions visant à accroître la prise en considération de la dimension du développement dans les activités de l’OMPI et se sont mis d’accord sur une première série de recommandations. Celles-ci figureront dans la liste finale de propositions acceptées et recommandées pour décision à l’Assemblée générale de l’OMPI en septembre 2007, après une autre réunion du PCDA en juin 2007. La première série de recommandations porte sur les activités de l’OMPI dans les domaines suivants : assistance technique et renforcement des capacités, établissement de normes, flexibilités, politiques d’intérêt général et domaine public, transfert de technologie, techniques de l’information et de la communication et accès aux savoirs, évaluation et études des incidences, questions institutionnelles, mandat et gouvernance, etc.

M. Idris a félicité les négociateurs d’avoir fait preuve de la volonté politique, de l’esprit de compromis et de la compréhension mutuelle nécessaires pour faire avancer les délibérations. "Je suis convaincu que les membres de l’Organisation et le Secrétariat ont la volonté collective de s’assurer que les efforts déployés au niveau international pour construire le système de la propriété intellectuelle sont équilibrés et répondent aux besoins et aux intérêts de l’ensemble des pays – industrialisés et en développement. La protection de la propriété intellectuelle n’est pas une fin en soi mais doit servir un intérêt social et économique plus large. Il faut mettre en balance les droits des inventeurs et des créateurs, d’une part, et des considérations plus larges d’intérêt général, d’autre part" a déclaré M. Idris.

Liste des propositions

L’Assemblée générale de l’OMPI réunie en octobre 2006 avait décidé de renouveler le mandat du PCDA pour une période supplémentaire d’un an. Elle avait décidé que le PCDA tiendrait deux sessions de cinq jours, de façon à permettre des délibérations structurées et approfondies sur les 111 propositions présentées à ce jour, et établi la liste des propositions à examiner au cours des première et deuxième sessions. À cet égard, M. Manalo, ambassadeur des Philippines et président de l’Assemblée générale, avait établi en concertation avec les États membres, en décembre 2006 et janvier 2007, un document de travail initial que le PCDA a utilisé. À cette première session de février, le président du PCDA a demandé à certaines délégations de coordonner les travaux sur les différents groupes de propositions pour tenter de dégager un consensus concernant la liste des propositions acceptées. Les projets de liste établis par les différentes délégations ont été examinés en séance plénière et le PCDA a trouvé un accord sur plusieurs séries de propositions.

Extraits du communiqué de presse de l'OMPI no 478.

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