World Intellectual Property Organization

Des artistes au public - La gestion collective du droit d’auteur

Janvier 2007

Des artistes au public (Publication n° 922) est disponible au format PDF en anglais ou en français sur le site des publications gratuites de l’OMPI : http://www.wipo.int/freepublications/en/.
Des artistes au public (Publication n° 922) est disponible au format PDF en anglais ou en français sur le site des publications gratuites de l’OMPI : http://www.wipo.int/freepublications/en/.

Comment faire en sorte qu’un musicien soit rémunéré chaque fois que sa chanson passe à la radio? Ou, pour un écrivain, que sa pièce soit jouée? Comment gérer le droit d’auteur et les droits connexes de ces créateurs d’une façon suffisamment efficace pour leur permettre de se concentrer sur leur activité de création tout en recevant la rémunération qui leur est due?

Des artistes au public,brochure de l’OMPI produite en coopération avec la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC) et la Fédération internationale des organisations gérant les droits de reproduction (IFRRO), se propose de répondre à certaines de ces questions en décrivant l’une des modalités de fonctionnement du système du droit d’auteur et des droits connexes, à savoir la gestion collective des droits.

Les organisations de gestion collective sont des organisations professionnelles créées par plusieurs catégories d’auteurs et d’artistes pour qu’elles s’occupent de leurs droits d’auteur, accordent les autorisations relatives au droit d’auteur et leur assurent la juste rémunération de leur travail. Des artistes au public donne un aperçu de la façon dont les organisations de gestion collective se positionnent par rapport aux principales industries culturelles suivantes : enregistrements musicaux et sonores; imprimerie et édition; cinéma et télévision; arts visuels, et théâtre.

La musique, par exemple, est peut-être la plus universelle des expressions de la créativité ayant un rapport avec le droit d’auteur. La musique diffusée à la radio représentant plus de 70% du temps d’antenne, il serait pratiquement impossible à chaque radiodiffuseur de demander les autorisations nécessaires à chaque titulaire de droits. Les organisations de gestion collectives, ou sociétés de gestion des droits d’exécution, font office d’intermédiaires entre les titulaires de droits et les utilisateurs, gérant la concession aux utilisateurs de licences sur des œuvres musicales, percevant les montants versés et les rétrocédant aux musiciens ou aux titulaires du droit d’auteur. Les utilisateurs peuvent donc facilement obtenir l’autorisation de diffuser de la musique dans de nombreux lieux différents. En passant un ensemble d’accords de représentation avec des organisations similaires dans d’autres pays, ces organisations peuvent proposer un répertoire de musique internationale aux fins de la concession de licences dans leur pays. Elles représentent plus de 1,4 million de compositeurs, de paroliers, d’arrangeurs et d’éditeurs de musique dans le monde.

Pour produire des enregistrements sonores, il faut obtenir de nombreuses autorisations de droit d’auteur. En général, les compositeurs et d’autres titulaires de droit d’auteur – tels que les éditeurs de musique – perçoivent des redevances sur la vente d’enregistrements sonores, tels que les CD. Dans de nombreux pays, leurs droits sont gérés par des sociétés pour les droits de reproduction mécanique. Dans certains pays, ce sont les mêmes sociétés qui gèrent les droits de représentation et d’exécution et les droits de reproduction mécanique.

Les autres publications de l’OMPI concernant la gestion collective sont notamment les suivantes :

  • La gestion collective en matière de reprographie (pub. n° 924, disponible gratuitement)
  • La création de nouvelles sociétés de droit d’auteur (pub. n° 926, disponible gratuitement)
  • Gestion collective du droit d’auteur et des droits connexes (pub. n° L450CM, disponible gratuitement)
  • La gestion collective du droit d’auteur dans la vie musicale (en français seulement, pub. n° 789, 28 francs suisses)

Ces publications sont disponibles à la bibliothèque électronique de l’OMPI.

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