World Intellectual Property Organization

L'actualité en bref

Septembre 2006

Le Touch Messenger de Samsung permet aux aveugles d’envoyer des messages texte en braille. (Photo Samsung)
Le Touch Messenger de Samsung permet aux aveugles d’envoyer des messages texte en braille. (Photo Samsung)

IDEA : les concepteurs asiatiques excellent

Des équipes de concepteurs d’Asie ont raflé le quart des 27 médailles d’or décernées à l’issue de l’édition 2006 du concours IDEA (Industrial Design Excellence Awards). Ces prix de conception de produits sont parmi les plus convoités par les entreprises, petites et grandes, du monde entier. Les juges avaient à choisir entre 499 produits dont ils devaient évaluer cinq aspects : innovation visuelle, utilité, avantages pour le client et l’entreprise, caractère écologique et attrait esthétique.

Parmi les produits qui ont remporté l’or au mois de juillet :

  • Le téléphone mobile Touch Messenger de Samsung, qui permet aux aveugles et malvoyants d’envoyer et de recevoir des messages texte en braille. Samsung espère que ce produit, qui n’est pas encore commercialisé, contribuera à la qualité de vie des personnes ayant un handicap visuel – près de 180 millions dans le monde. Samsung a aussi remporté deux médailles d’argent. La société a gagné 19 prix IDEA au cours des cinq dernières années, ce qui constitue un record absolu.
  • La conception par l’agence Seymourpowell de la moto ENV (Emission Neutral Vehicle) de la société Intelligent Energy. L’ENV a été spécialement élaborée dans le but de démontrer que la technologie des piles à combustible était utilisable au quotidien. Intelligent Energy explique que la pile peu encombrante et efficace baptisée CORE dont elle est dotée peut être retirée de la moto pour alimenter autre chose, par exemple un bateau à moteur ou même une petite maison.
  • L’ordinateur personnel Lenovo Opti Desktop et Lenovo Visioneering. Le plus important fabricant d’ordinateurs de Chine, qui a racheté récemment la division PC d’IBM, a demandé à l’agence ZIBA de définir sa prochaine génération d’ordinateurs de bureau, de portables et de téléphones mobiles, et de réinventer l’image de la société.

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Les pays du G8 s’attaquent à la contrefaçon

Le Groupe des huit (G8) a réaffirmé au mois de juillet dernier, à son Sommet de Saint-Pétersbourg, en Russie, sa ferme volonté "de renforcer les efforts individuels et collectifs pour lutter contre le piratage et la contrefaçon", ajoutant que "ces efforts contribueront au développement durable de l’économie mondiale". Les membres ont exposé dans une déclaration en six points les priorités et les mesures concrètes qui constitueront la base du plan de travail du G8 sur le piratage et la contrefaçon.

Cette déclaration appelle au renforcement de la coopération entre les organisations internationales compétentes en la matière, notamment l’OMPI, l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), l’Organisation mondiale des Douanes (OMD), Interpol, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Conseil de l’Europe. Cette coopération doit mener au développement et à la mise en œuvre de "programmes pilotes d’assistance technique du G8 dans les pays en développement intéressés, afin de renforcer les capacités nécessaires à la lutte contre le commerce de biens contrefaits et piratés".

Les membres du G8 sont le Canada, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Japon, la Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis d’Amérique. Étaient également présents au sommet de Saint-Pétersbourg le Brésil, la Chine, l’Union européenne, l’Inde, le Mexique et l’Afrique du Sud.

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: on ne conjugue plus!

Depuis que le verbe "to google" a fait son entrée dans deux dictionnaires importants, les propriétaires du moteur de recherche le plus utilisé de la planète ont engagé une bataille d’arrière-garde pour essayer d’éviter que leur marque ne devienne la victime de ce que certains juristes en propriété intellectuelle appellent un "généricide".

La société a fait parvenir aux médias des lettres leur demandant de s’abstenir d’utiliser sa marque en tant que verbe. "L’utilisation constante d’une marque comme terme générique peut lui faire perdre son caractère particulier et la majuscule qui en fait un nom propre" explique Google.

Beaucoup de gens se sont étonnés de la réaction de Google. "Ils devraient se sentir flattés" ou "Ça leur fait de la publicité gratuite" disent les blogueurs. Mais les juristes font remarquer qu’en tant que titulaire de marque, la société Google doit montrer qu’elle défend ses droits. Autrement, elle pourrait se trouver un jour fort démunie face aux imitateurs.

Yo-yo, trampoline et nylon ont aussi commencé par être des marques. L’usage générique qui en a été fait ne leur a pas été particulièrement favorable.

On trouvera des conseils aux entreprises sur la protection des marques dans l’article Utilisation des marques : bien comprendre les principes de base, Magazine de l’OMPI, mars-avril 2004.

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Kazaa transige - Une victoire pour le téléchargement légal

Le réseau de partage de fichiers numériques P2P (point à point) Kazaa entre dans le rang. Son propriétaire, la société Sharman Networks, a été reconnu coupable par un juge australien, en 2005, d’inciter ses utilisateurs à échanger illégalement des fichiers protégés par le droit d’auteur. De plus, la Cour suprême des États-Unis a statué que les prestataires de l’Internet pouvaient être poursuivis s’ils encourageaient les utilisateurs de leurs services à porter atteinte au droit d’auteur. Kazaa a donc décidé de suivre l’exemple de son prédécesseur Napster en devenant une plateforme de téléchargement légal de musique et de films.

Kazaa a en effet accepté, en juillet, un accord à l’amiable dans la procédure intentée à son encontre par l’industrie de la musique et du disque pour incitation à la violation de droit d’auteur sur l’Internet. Aux termes de cet accord, Sharman versera environ 100 millions de dollars É.-U. à Universal Music, Sony BMG, EMI et Warner Music, qui percevront en outre 20% sur les ventes effectuées par la suite sur le réseau Kazaa. Sharman a aussi accepté de proposer sous licence sur son site la musique des quatre sociétés – qui détiennent la majeure partie de la musique protégée par le droit d’auteur disponible sur l’Internet – et d’installer une technologie de filtrage pour s’assurer que ses utilisateurs ne puissent plus échanger des fichiers protégés.

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La propriété intellectuelle, c’est palpitant!

Un polar sur le droit de la propriété intellectuelle? Il aura fallu au professeur Paul Goldstein cinq ans pour l’écrire, mais son roman Errors and Omissions pourrait bien devenir le premier succès de librairie d’un nouveau genre. Au cours de ses 39 ans d’expérience de la propriété intellectuelle comme professeur de l’université Stanford et conseil du cabinet Morrison & Forrester, Paul Goldstein en a vu largement assez pour élaborer une intrigue sur fond de droit d’auteur et de droit des brevets.

Le roman met en scène un avocat en propriété intellectuelle, un "défenseur des droits des artistes", qui est convoqué à Hollywood par un grand studio de cinéma pour vérifier les droits d’une franchise cinématographique sur un film d’espionnage. Son enquête le mènera jusqu’en Europe, par des chemins souvent périlleux. L’histoire est inspirée d’une affaire à laquelle Paul Goldstein a lui-même participé, dans les années 1980, lorsqu’il a aidé les studios MGM et United Artists à défendre leurs droits sur la série des films de James Bond contre Sony Pictures.

Bien qu’il soit déjà l’auteur de huit ouvrages de droit, le professeur Goldstein n’avait jamais encore écrit de roman. "C’est une chose que je ne pouvais pas ne pas faire," dit-il. "Voir qu’un simple point de droit pouvait mettre en jeu des milliards de dollars, j’avais trouvé cela fascinant."

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