World Intellectual Property Organization

Pleins feux sur un pays – Piratage : Le Brésil riposte

Septembre 2006

Le premier slogan de la campagne, O barato sai caro (
Le premier slogan de la campagne, O barato sai caro ("Le bon marché peut être cher"), a été abandonné, une étude ayant démontré que "Les pirates, non merci!" aurait plus d’impact auprès les consommateurs.

Le Brésil a déclaré la guerre aux pirates, et cela sur plusieurs fronts. Il a conclu ses alliances, choisi ses armes et engagé le combat. En première ligne, le Conseil national de lutte contre le piratage et les délits en matière de propriété intellectuelle (CNCP), un organe créé en octobre 2004 dans le cadre du ministère de la justice, où siègent des représentants des secteurs public et privé. La stratégie et les tactiques du Conseil sont définies dans un Plan national de lutte contre le piratage dont l’action s’articule autour de quatre grands axes : répressif, pédagogique, économique et institutionnel.

Stratégie et tactiques

Le Plan national de lutte contre le piratage comprend 99 directives portant sur des actions à court, moyen et long terme. Ces dernières font l’objet d’évaluations régulières de la part du Conseil, lequel ajuste les directives en fonction des résultats obtenus.

La communication étant essentielle pour assurer une bonne compréhension de la stratégie du Conseil et, partant, l’efficacité de ses actions, des mesures ont été mises en place dans ce domaine. Les personnes intéressées peuvent ainsi s’informer ou faire entendre leur voix dans des ateliers, des réunions, sur l’Internet ou par téléphone. De plus, le public a désormais à sa disposition un mécanisme nommé Clique denúncia (ce qui pourrait se traduire par "cliquez pour dénoncer"), qui permet de porter plainte, de communiquer des renseignements relatifs à des marchandises piratées ou à de nouvelles méthodes de contrefaçon, de signaler l’existence d’un nouveau magasin de produits contrefaits, etc.

Le renseignement au service de la répression

Le volet répressif du plan national prévoit l’élargissement et la coordination des activités de renseignement des différents services gouvernementaux concernés par la lutte contre le piratage, la contrefaçon et les autres délits relatifs à la propriété intellectuelle. Les actions qui en résultent reçoivent une couverture médiatique d’autant plus importante que l’État a investi des sommes considérables dans ce domaine.

La priorité a tout d’abord été donnée au blocage des entrées de produits contrefaits sur le territoire national, ce qui a été réalisé au moyen d’une intensification des contrôles aux postes frontières stratégiques tels que le pont de l’Amitié, qui relie le Brésil au Paraguay. Cette mesure a permis à elle seule de saisir 33 millions de disques compacts audio et vidéo illicites en 2005, soit près du double de la quantité saisie en 2004. Une autre opération a conduit, au terme de six mois d’enquête, à la saisie de 204 millions de gants chirurgicaux contrefaits et non conformes aux normes de santé et de sécurité. Cela n’a toutefois pas empêché les contrefacteurs de trouver chaque fois de nouveaux moyens de contourner les contrôles.


La couverture médiatique a propos des raids de police renforce l'idée la piraterie ne paie pas.

L’intensification des actions répressives dans les points de vente a mené à des succès tels que celui de l’opération Sagitarius, qui ciblait des commerces de produits bon marché situés dans les villes de São Paulo, Belo Horizonte, Pernambuco, Rio de Janeiro et Brasilia.

Avant de faire les gros titres des journaux, les saisies en question ont nécessité de longs mois de patientes investigations et de coopération de la police fédérale, de la police routière, des autorités fiscales et des organismes régionaux chargés de faire respecter les lois. Elles n’ont pas non plus été les seuls résultats des mesures de répression ainsi entreprises. En effet, 1200 personnes ont été arrêtées en 2005 pour contrebande, commerce illégal et autres délits portant atteint à la propriété intellectuelle, ce qui représente une augmentation de 3076% par rapport aux 39 arrestations de contrebandiers effectuées en 2004. Ces chiffres tiennent compte des arrestations relatives à des infractions relevant de la cybercriminalité, telles que le fait d’annoncer sur l’Internet des logiciels, de la musique ou des films pirates.

"Les pirates, non merci!"

Si les mesures répressives du Conseil ciblent ceux qui fournissent les contrefaçons, son action pédagogique s’adresse plutôt à leurs acquéreurs potentiels. Elle vise non seulement à informer les gens des risques inhérents à l’achat de produits pirates, mais aussi, et d’une manière plus large, à faire naître une culture de la propriété intellectuelle au Brésil et à encourager les consommateurs à donner la préférence aux produits authentiques.Pirata: tô fora! Só uso original!

Pirata: tô fora! Só uso original! ("Les pirates, non merci! Je n’utilise que des originaux!"). C’est le slogan d’une importante campagne de sensibilisation entreprise conjointement avec le Syndicat national des agents du Trésor public (SINDIRECEITA), que l’on voit partout – affiches, casquettes, T-shirts, stylos, etc. – depuis son lancement au mois de février au carnaval de Salvador de Bahia . À l’occasion du Championnat du monde de football 2006, qui constitue un événement particulièrement porteur dans un pays passionné de ce sport comme le Brésil, le Conseil a même distribué un calendrier des matchs jaune et vert – les couleurs de l’équipe nationale brésilienne – en format de poche, sur lequel était imprimé ce slogan. La campagne se poursuit maintenant dans les foires et autres manifestations populaires à travers le pays et sera bientôt étendue aux écoles primaires et secondaires, aux collèges et aux universités.

Encouragées par la participation active du Conseil à plus de 30 manifestations de sensibilisation en 2005, de nombreuses institutions du secteur privé se sont jointes au mouvement. Cela a conduit à une couverture spontanée des questions de propriété intellectuelle par les médias, tant écrits que télévisuels et radiophoniques.

Action économique : la question du prix

Une campagne est en cours pour convaincre les consommateurs de ne pas acheter des produits de qualité médiocre en se laissant séduire par le prix. Le message qu’elle cherche à faire passer est que l’on ne devrait acheter à bas prix que si le produit est licite et la qualité, satisfaisante. Cela étant, les membres du Conseil n’ont pas perdu de vue, dans l’élaboration du Plan national, que la véritable raison pour laquelle les contrefaçons se vendent est le prix. Ils ont donc entrepris de s’attaquer à cette question parallèlement aux campagnes de sensibilisation évoquées ci-dessus, et sont parvenus à la conclusion qu’il fallait favoriser la création de gammes parallèles de produits originaux à prix abordable. Le Conseil a demandé aux secteurs public et privé d’élaborer des initiatives dans ce sens, en proposant aux fabricants et aux industriels de les aider par de la publicité gratuite et des encouragements de l’État.

L’idée a porté fruit :

  • des CD et DVD à 8,90 réaux (4 dollars É.-U.) ont fait leur apparition dans certains grands magasins et chaînes de supermarchés;
  • le disque semi-métallique (SMD), inventé par le chanteur brésilien Ralf, a permis aux vendeurs de rue de proposer de la musique légale à un prix comparable à celui d’un CD pirate (4,50 réaux, soit 2 dollars É.-U.) tout en continuant à faire un bénéfice;
  • la société NIKE, qui est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le maillot officiel de l’équipe nationale de football du Brésil, a lancé une version simplifiée de ce dernier au prix de 39,90 réaux (18 dollars É.-U.) au lieu de 170 (78 dollars É.-U.). Bien que la contrefaçon moyenne soit encore moitié moins chère, le succès de ce maillot a démontré que le consommateur a tendance à privilégier la qualité lorsqu’elle est dans ses moyens;
  • le club de football Atlético Paranense a décidé d’intégrer les vendeurs de rue à sa stratégie commerciale en créant, spécialement à leur intention, des produits destinés à être vendus à une clientèle à revenu modeste.

Parallèlement, le gouvernement a réduit les taxes dans plusieurs secteurs. Une loi adoptée le 21 novembre 2005 accorde, par exemple, des avantages fiscaux aux entreprises qui vendent des produits informatiques à des prix accessibles.

Mesures institutionnelles

Bien que le Brésil dispose d’une législation moderne en matière de protection des droits de propriété intellectuelle, cette dernière doit être régulièrement actualisée en raison de l’émergence de nouvelles technologies. Un assouplissement des règles de procédure et des formalités judiciaires prévues par la législation brésilienne est aussi à l’étude. Tout cela nécessite une étroite coordination entre les divers organes exécutifs, législatifs et judiciaires concernés.

En ce moment, le Congrès brésilien examine notamment un projet de loi sur la destruction des produits pirates dont l’adoption devrait permettre de régler un problème hérité du passé. La législation actuelle prévoit en effet que les contrefaçons saisies doivent être entreposées jusqu’au procès, mais les quantités de produits illicites sont si importantes qu’il en résulte une charge financière beaucoup trop lourde pour les autorités et les entreprises légitimes. Les différentes propositions de changements législatifs soumises au groupe de travail sur les affaires législatives du Conseil national sont longuement débattues afin de s’assurer que les modifications adoptées tiendront compte des intérêts de tous les secteurs concernés et constitueront la solution la plus adéquate pour le Brésil.

L’importance de la communication

Quel que soit l’axe considéré, la stratégie de lutte contre le piratage du Brésil ne peut réussir que si elle s’accompagne d’une bonne communication. Les médias doivent parler des mesures de répression pour que le public sache que le piratage ne paie pas et n’est pas toléré. L’action pédagogique du Conseil doit renforcer ce message en encourageant les consommateurs à choisir la qualité plutôt que la médiocrité des imitations. Les mesures économiques doivent être médiatisées, afin que le public sache qu’il existe des produits licites à prix modique. Enfin, une bonne communication entre les organes judiciaires, législatifs et exécutifs contribue à l’élaboration de lois répondant efficacement au problème.


Conseil national de lutte contre le piratage et les délits en matière de propriété intellectuelle (CNCP)

Le CNCP est une instance créée par le gouvernement, dans laquelle les représentants des secteurs public et privé ont voix égale.

 

Ministères :

Justice
Finance
Relations extérieures
Science et technologie
Culture
Développement, industrie et commerce extérieur    
Main d’œuvre et emploi

Secteur privé :

Association de l’industrie de l’audiovisuel (film)
Association de l’industrie du phonogramme (musique)
Association de l'industrie du logiciel
Association des éditeurs
Association des producteurs de tabac, de boissons et de carburants
Association brésilienne de la propriété intellectuelle
Confédération nationale de l’industrie

 

Le Conseil compte aussi des représentants du Sénat fédéral, de la Chambre des députés, de la police fédérale, de la police routière et du Trésor public.  

 

Pourquoi le Brésil combat les pirates

  • le piratage est une forme de concurrence déloyale et porte atteinte à l’industrie et au commerce;
  • il porte préjudice à l’image du pays, ce qui détourne les investisseurs et entraîne des pertes d’emplois;
  • il entraîne des pertes de recettes fiscales;
  • il alimente le crime organisé et favorise le blanchiment d’argent;
  • il est contraire aux mesures de protection des savoirs traditionnels et des ressources naturelles;
  • il déprécie les droits des travailleurs en créant des emplois illégaux et en exploitant des mineurs;
  • il met en danger la santé et la sécurité des consommateurs;
  • il crée des problèmes environnementaux qui font obstacle au développement durable.

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