World Intellectual Property Organization

Courrier des lecteurs

Août 2006

Les lettres des lecteurs sur des sujets abordés dans les articles du Magazine de l’OMPI et sur d’autres questions d’actualité dans le domaine de la propriété intellectuelle sont les bienvenues.

Ces lettres doivent porter la mention "Pour publication dans le Magazine de l’OMPI" et être adressées au rédacteur en chef, soit à l’adresse électronique WipoMagazine@wipo.int, soit par télécopieur ou par courrier postal aux coordonnées figurant au dos du magazine. Les lecteurs sont priés d’indiquer leur adresse postale. Nous sommes au regret de ne pas pouvoir publier toutes les lettres reçues. Le rédacteur en chef se réserve le droit de modifier ou abréger les lettres, ou de n’en publier que des extraits. L’auteur sera consulté si des modifications importantes sont nécessaires.

Coup de chapeau pour le jugement Da Vinci Code…

L’article de Mme Suthersanen paru dans votre numéro de juin 2006 sous le titre Le droit d’auteur au tribunal : Da Vinci Code présente d’une manière claire et précise des principes fondamentaux du droit d’auteur dont je constate avec soulagement qu’ils sont restés intacts.

Étant avocate dans le domaine de la propriété intellectuelle, je m’étais en effet étonnée (sans avoir, il est vrai, tous les détails du dossier) que les tribunaux acceptent d’entendre cette cause au lieu de la rejeter comme abusive ou infondée. Les rares éléments concrets qui se dégageaient de la frénésie médiatique entourant l’affaire me faisaient craindre un bouleversement du droit d’auteur. J’ai donc été très heureuse de constater qu’il n’en a rien été.

Je dois dire que j’ai été stupéfaite de la couverture qu’a reçu ce procès. Mais n’est-il pas intéressant de noter que les deux livres avaient le même éditeur? Que les auteurs de L’énigme sacrée et celui de Da Vinci Code ont lancé récemment de nouveaux ouvrages? Et je ne parle pas de l’adaptation hollywoodienne. En fait, tout ce "fiasco" était un très beau coup de publicité. Il est probable que les honoraires des avocats des deux parties ont coûté beaucoup moins, au total, que ce qu’il aurait fallu payer à une agence pour obtenir la même visibilité dans les médias!

…et pour le service de résolution des litiges de l’OMPI

Dans un autre ordre d’idées, l’article Régler les litiges de propriété intellectuelle par la médiation et l’arbitrage paru dans votre numéro d’avril 2006 décrit l’un des meilleurs services de l’OMPI. Il résume très bien - et en des termes que je peux faire lire à mes clients - les possibilités qui sont offertes pour le règlement des litiges en matière de noms de domaine. Je trouve ce genre d’article très utile dans ma pratique du droit.

Nathaly J. Vermette, LL.B., LL.M., Avocate et agent de marques de commerce, Montréal, Canada

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Les journalistes zambiens contre le piratage

Ayant lu avec intérêt votre article sur la contrefaçon intitulé Récents défis en matière d’application (avril 2006), je voudrais vous parler de l’expérience de mon pays, ainsi que d’une initiative pour obtenir le concours des journalistes.

Le fléau du piratage et de la contrefaçon n’a pas épargné la Zambie. Ce sont les musiciens de notre pays qui en ont souffert le plus. Il suffit de se promener dans les rues et sur les marchés de Lusaka pour constater que les affaires des pirates de musique se portent très bien. Dans les minutes qui suivent la sortie des originaux, le marché est inondé de copies sur cassette audio et vidéo, DVD ou CD-ROM. Selon les statistiques du Ministère de l’information, le piratage fait perdre 4,3 millions de dollars É.-U. à l’État zambien. Les copies pirates proviennent en grande partie du Moyen-Orient, mais de plus en plus de reproductions sont faites dans les ruelles de la ville même, à l’aide d’un matériel de plus en plus perfectionné.

La police d’État, l’administration fiscale de la Zambie, l’administration des conseils municipaux et le ministère de l’immigration ont formé, en 2004, une brigade conjointe de lutte contre le piratage, qui a confisqué pour 430 000 dollars É.-U. de matériel. Les douanes ont elles aussi procédé à des saisies de marchandises pirates aux frontières.

La Zambie vient d’annoncer, dans le cadre de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, une nouvelle initiative intitulée Journalistes zambiens contre le piratage. Cette idée, qui constitue une première sur le continent africain, est née d’une prise de conscience de l’Office du droit d’auteur, à savoir qu’il lui était impossible d’informer seul le public. Il a donc offert à des journalistes de la presse électronique et écrite une formation qui leur permet de devenir les chefs de file d’une campagne d’information du public sur le piratage et la contrefaçon ainsi que leur incidence sur l’économie. Ces journalistes écriront, après enquête sur des affaires de piratage, des articles destinés à sensibiliser le public aux dangers auxquels s’exposent ceux qui aident les pirates. Ils organiseront également des campagnes pour la mise en place de politiques favorables à une meilleure protection des droits de propriété intellectuelle.

Janet Muyawala-Ilunga, journaliste, Sunday Times of Zambia, Lusaka, Zambie

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Aidez-nous à récolter ce que nous semons - le point de vue d’un musicien

Comme Amadou (Auteurs, compositeurs, artistes - Amadou et Mariam, janvier-février 2006), je suis un musicien qui tente de vivre de sa musique. Je sais que la propriété intellectuelle est un actif, quelque chose que l’on possède, comme un pantalon, et je sais que l’on est censé pouvoir en vivre. Mais ici, au Kenya, le public voit seulement la musique comme un divertissement, de sorte que nous avons des quantités énormes de contrefaçons, comme si c’était légal.

Nous espérons qu’avec votre aide et avec celle des autres organisations concernées et de notre gouvernement, nous finirons, en tant que musiciens et titulaires de droits de propriété intellectuelle, par pouvoir récolter ce que nous avons semé.

Edward Rowa Olang, Musicien, Nairobi, Kenya

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Accès aux médicaments essentiels

Les brevets sont-ils le problème ou la solution?

Votre article sur les médicaments contre la grippe aviaire (Les médicaments contre la grippe aviaire : questions de brevet, avril 2006) illustre certaines des questions actuellement débattues en ce qui concerne les brevets, l’accès aux médicaments et les ADPIC. Il ne faut pas perdre de vue le fait que l’accès aux médicaments constitue un moyen et non une fin en soi, car la finalité c’est bien la santé pour tous. Au nombre des facteurs importants qui ont une incidence sur la réalisation de cet objectif figurent la capacité financière des pays d’acheter des médicaments, leur capacité d’en assurer la distribution adéquate et leur capacité de s’approvisionner comme il convient. À cet égard, la décision de l’OMC relative à la mise en œuvre du paragraphe 6 de la Déclaration de Doha sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique joue un rôle important. Cette décision indique en particulier comment atténuer les problèmes des pays membres dotés de capacités de fabrication insuffisantes dans le secteur pharmaceutique : en accordant des licences obligatoires ou en recourant au transfert de technologie et à la formation de capacités dans le secteur pharmaceutique.

L’utilisation du système de propriété intellectuelle et les marges de manœuvre offertes dans le cadre des ADPIC sont essentielles pour faciliter l’accès aux produits pharmaceutiques et faire face aux problèmes de santé publique. Toute aussi importante, cependant, est l’infrastructure nécessaire pour distribuer les médicaments essentiels et administrer les soins de santé. L’assistance technique doit être orientée vers la mise en place de systèmes de distribution efficaces. Et lorsque la production est dans les mains d’entreprises privées, il y a lieu de mettre en œuvre une réglementation exigeant que ces industries distribuent les médicaments à la population tout entière, ou contribuent à cette distribution. La question de la fixation des prix doit également être traitée, soit au moyen d’une réglementation soit dans le cadre des licences, afin que les pays importateurs puissent obtenir les prix les plus bas possibles.

La législation nationale, dans les pays importateurs et exportateurs, est particulièrement importante pour permettre de tirer parti du système. L’assistance technique accordée aux pays en développement en ce qui concerne leur législation sur la propriété intellectuelle doit tenir compte de toutes les marges d’action offertes par les ADPIC. Enfin, l’utilisation du système doit viser à établir le délicat équilibre entre les droits des titulaires de brevets, qui ont besoin d’un retour sur investissement afin de mettre au point des médicaments nouveaux et plus efficaces, et les besoins des États membres qui cherchent à se doter de capacités de fabrication suffisantes dans le secteur pharmaceutique pour faire face aux problèmes de santé publique.

Sonja H. A. Francis, consultante juridique et commerciale, St. George’s, Grenada W. I.

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