World Intellectual Property Organization

L’actualité en bref

Août 2006

Un séminaire sur les droits des organismes de radiodiffusion à Barcelone

Des experts internationaux, des chefs d’entreprise, des universitaires et des délégués des gouvernements se sont réunis le 21 juin 2006 à Barcelone, sous les auspices de l’OMPI, du Conseil catalan de la radiodiffusion et l’Association du barreau de Barcelone, afin d’examiner les réalités techniques, économiques et juridiques actuelles dans le domaine de la radiodiffusion et de définir des secteurs où des progrès sont possibles.

Le séminaire a offert à tous les participants intéressés la possibilité de partager leurs points de vue sur l’incidence éventuelle de l’actualisation des droits des organismes de radiodiffusion définis en 1961 dans le cadre de la Convention de Rome sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. Les débats se divisaient en trois parties : une analyse de l’état des modèles commerciaux et des techniques qui sont en jeu dans le domaine de la radiodiffusion, une évaluation de la position des radiodiffuseurs, lesquels sont à la fois utilisateurs de droits de propriété intellectuelle (relatifs aux contenus cinématographiques, musicaux, littéraires, etc. qu’ils diffusent) et titulaires de tels droits, et enfin une table ronde sur le projet de traité de l’OMPI sur la protection des organismes de radiodiffusion actuellement à l’examen à Genève. Cette table ronde, dirigée par M. Jukka Liedes, président du Comité permanent sur le droit

d’auteur et les droits connexes, réunissait des délégués du Brésil, du Mexique, de la Colombie, du Pérou et du Portugal ainsi qu’un représentant de la Commission européenne, qui se sont penchés sur les différents avis exprimés par les gouvernements des pays ibéroaméricains et de l’Union européenne.

La réunion a été diffusée sur le Web par les soins d’ALFA REDI, une ONG d’Amérique latine qui se consacre à l’analyse du droit de l’Internet et des nouvelles technologies. Cette diffusion a fait l’objet de plus de 200 accès d’une durée moyenne supérieure à 40 minutes, principalement à partir de l’Amérique latine et des États-Unis d’Amérique.

Le séminaire était organisé avec le soutien actif d’un certain nombre d’organismes de radiodiffusion et de propriétaires de contenus, dont notamment l’Association des télévisions commerciales européennes (ACT), l’Association européenne des radios (AER), l’Association des radios commerciales espagnoles (AERC), l’Association internationale de radiodiffusion (AIR), l’Union européenne de radiotélévision (UER) et l’organisation chargée de la gestion des droits des producteurs de l’audiovisuel (EGEDA).

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America’s Cup - L’OMPI fournit un mécanisme électronique pour la résolution des litiges

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Le mécanisme électronique ECAF facilite le règlement efficace des litiges de l’America’s Cup, en permettant la communication de pièces en ligne afin d’effacer les délais et les distances entre le jury et les parties. (Photo ©Ivo.Rovira/Alinghi)

Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a mis en point, en collaboration avec la Division de l’informatique de l’OMPI, une version personnalisée du mécanisme électronique ECAF, qui sera utilisée par le jury de la 32e édition de l’America’s Cup afin de faciliter la résolution des litiges. Comme son prédécesseur, "ACJ ECAF" permettra le dépôt des pièces dans un dossier virtuel auquel toutes les parties auront accès en ligne à tout moment et en tout lieu, après avoir été alertées par un message électronique.

Selon les Règles de procédure de l’America’s Cup, le jury est l’instance responsable de la résolution des litiges entre concurrents et a un rôle de conseil en ce qui concerne l’interprétation des règlements. Le mécanisme ACJ ECAF sera particulièrement utile dans le cadre de l’América’s Cup, étant donné que le jury et les parties pourront se trouver à des endroits très différents et que chaque document devra être communiqué à un grand nombre de personnes dans un délai extrêmement bref.

Le jury d’une compétition de voile de haute technologie telle que l’America’s Cup peut se voir soumettre des litiges très variés, pouvant porter, par exemple, sur les utilisations de logos ou de publicités, l’interprétation des règles de course ou le lieu de construction des bateaux. Cela constitue pour l’OMPI une occasion de parfaire son expérience de l’utilisation de l’Internet pour faciliter le règlement efficace des litiges. Les décisions du jury de l’America’s Cup peuvent être consultées sur le site www.acjury.org.

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Un grand réducteur de cholestérol dans le domaine public

Caption: Aux États-Unis, plus de 50 millions d’adultes sont atteints d’hypercholestérolémie - un marché très lucratif pour les compagnies pharmaceutiques.

Le brevet américain protégeant le Zocor, médicament phare des laboratoires Merck, est tombé dans le domaine public au mois de juin. Les ventes mondiales de ce produit, dont la dose quotidienne se vend environ trois dollars aux États-Unis, se sont élevées à 4,4 milliards de dollars pour l’année 2005, ce qui en fait le médicament le plus rentable jamais ouvert à la concurrence des produits génériques. Les brevets pharmaceutiques venant à expiration au cours des trois prochaines années représentent, pour leur part, un chiffre d’affaires de 50 milliards de dollars É.-U.

Le principe actif du Zocor, la simvastatine, réduit la capacité du foie à produire le "mauvais" cholestérol qui peut se déposer dans les vaisseaux sanguins et provoquer une crise cardiaque ou un infarctus. Selon certains analystes, la concurrence des fabricants de produits génériques peut faire chuter le prix de la dose de simvastatine jusqu’à 30 cents en l’espace d’une année, ce qui aura aussi une incidence sur le Lipitor des laboratoires Pfizer, le médicament anticholestérol le plus vendu de tous les temps, dont le brevet expire dans cinq ans. Les ventes de Lipitor se sont élevées l’an dernier à 12 milliards de dollars É.U.

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L’OMPI se penche sur les questions autochtones

L’OMPI a organisé deux activités en marge de la cinquième session de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones :

  • un atelier intitulé : "La propriété intellectuelle peut-elle constituer un instrument de protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles susceptible de promouvoir les femmes indigènes et le développement communautaire en général?" et
  • une séance d’information sur l’évolution récente des questions de savoirs traditionnels, de ressources génétiques et expressions culturelles traditionnelles à l’OMPI.

L’atelier était axé sur le rôle déterminant des femmes autochtones dans la création et la préservation des savoirs traditionnels et des expressions culturelles, et les commentaires des participants ont confirmé à quel point il est important de prendre en considération la dimension féminine dans l’étude des questions de propriété intellectuelle dans ce domaine. L’atelier a souligné les activités de renforcement des capacités menées par l’OMPI parmi les groupes autochtones et démontré le grand intérêt que suscitent chez ces derniers la propriété intellectuelle et son rôle dans la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles. Des représentants des communautés autochtones du Canada, de la Colombie et du Kenya et d’autres organisations intergouvernementales ont participé à cet atelier à titre d’experts.

La séance d’information était consacrée aux objectifs et principes de protection à l’étude par le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore, au nouveau fonds de contributions volontaires et aux consultations et études menées par l’OMPI sur les questions de propriété intellectuelle et de pratiques coutumières.

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