World Intellectual Property Organization

Plein feux sur un pays : Maroc Vision 2010

Août 2006

Le tourisme est un des secteurs qui pourrait bénéficier des outils de la propriété intellectuelle. (Photo Adam Bouhadma/www.villes-du-maroc.com)
Le tourisme est un des secteurs qui pourrait bénéficier des outils de la propriété intellectuelle. (Photo Adam Bouhadma/www.villes-du-maroc.com)

L’initiative pour le développement durable entreprise par Sa Majesté le Roi Mohamed VI du Maroc met notamment l’accent sur le rôle que doit jouer la propriété industrielle dans le développement économique, culturel et social du pays. Dans un environnement économique en pleine évolution, les responsables politiques du pays estiment qu’un système de propriété intellectuelle fort et équilibré permettra de favoriser la compétitivité des entreprises marocaines et de stimuler l’investissement. Le secteur du tourisme et de l’artisanat, par exemple, est considéré par le gouvernement comme l’un de ceux qui pourraient bénéficier grandement d’un bon système de protection de la propriété intellectuelle. À l’instar de Singapour, de la Corée et de la Malaisie, le Maroc veut se doter d’une stratégie de propriété intellectuelle clairement définie, dans le cadre de son plan national de développement.

Le Ministère de l’industrie et du commerce, dont dépend l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), a ainsi fixé des objectifs visant à renforcer la capacité du secteur industriel et commercial marocain à opérer sur les marchés mondiaux, créer un environnement commercial plus concurrentiel et attirer les capitaux étrangers. L’OMPIC a mis en place, sous la formule "Vision 2010 pour la propriété industrielle et le commerce" une stratégie visant à définir les moyens d’atteindre ces objectifs et à instaurer une culture de la propriété industrielle auprès des entreprises marocaines.

À l’instar de la plupart des autres offices de propriété industrielle, l’OMPIC assure l’enregistrement et la délivrance des titres sur les brevets, marques et dessins et modèles industriels, ainsi que la délivrance des noms commerciaux. Il a mis en place un bureau d’accueil pourvu de guichets spécialisés pour recevoir les clients et traiter leurs dossiers. Il est cependant chargé aussi d’une mission plus large de promotion du système de propriété industrielle et de mise en œuvre de la stratégie Vision 2010.

Cette dernière s’articule autour de cinq grands axes : environnement juridique, innovation et veille technologique, système d’information, marketing et communication, et organisation et ressources. Elle comporte deux phases, dont la première s’étend de 2005 à 2007 et la seconde, de 2008 à 2010.

Des indicateurs de performance ont été mis en place en ce qui concerne les titres de propriété industrielle, afin de permettre à l’OMPIC de mesurer l’efficacité de ses actions et d’apporter le cas échéant les corrections nécessaires. Les objectifs visés sont les suivants :

  • brevets : progression des demandes de brevet de 20% par an avec une part nationale de 40%, pour atteindre 1500 demandes en 2010;
  • marques : croissance annuelle de 12% avec une part nationale de 80%, pour atteindre 10 000 dépôts en 2010;
  • dessins et modèles industriels : croissance annuelle de 20% par an avec une part nationale de 90%, pour atteindre 1000 dépôts en 2010.

Coopération

L’OMPIC poursuit, outre son partenariat avec l’OMPI, des actions de coopération avec plusieurs autres offices de propriété industrielle. Sont ainsi associés à la mise en œuvre des cinq grands thèmes de la stratégie Vision 2010 l’Office européen des brevets, l’Institut national de la propriété industrielle de la France, l’Office espagnol des brevets et des marques et l’Institut turc des brevets. Ces actions ont permis d’organiser des actions de sensibilisation au niveau national, ainsi que des ateliers de formation pour le personnel de l’OMPIC, ses partenaires et les entreprises locales. Selon les indicateurs de performance, ces actions soutenues ont déjà contribué favorablement au développement de la propriété industrielle au Maroc.

L’OMPIC a aussi étendu ses actions de coopération aux entreprises, par l’intermédiaire des associations professionnelles. Sous le slogan L’OMPIC partenaire de votre réussite, il vise ainsi à aider les entreprises dans l’élaboration, le dépôt et l’exploitation d’actifs de propriété industrielle.

L’OMPIC en ligne

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Dessin dans la demande PCT/WO/2004/033240 de Nadia Khaoulani de Casablanca pour un ‘cache véhicule contre la chaleur’. Le Maroc est membre du PCT depuis 1999.

Le développement des services en ligne de l’OMPIC constitue l’un des premiers succès de la stratégie Vision 2010. L’office avait en effet automatisé dès 1998 la gestion des enregistrements de titres de propriété industrielle et introduit, peu de temps après, la possibilité d’effectuer en ligne des recherches sur l’état de la technique pour les demandes de brevet ainsi que des recherches d’antériorité sur les marques et les dessins et modèles industriels (voir www.ompic.org.ma). Dans un souci de rapidité, de transparence et de disponibilité, il a choisi d’étendre désormais ces services par la mise en ligne du dépôt, de la consultation et de la recherche des noms commerciaux et des marques.

Par ailleurs, l’OMPIC offre maintenant à ses usagers, sur le site www.directInfo.ma, une panoplie de services en ligne dont "DirectInfo Bilan", qui permet d’accéder aux bilans des entreprises, "DirectInfo Entreprise", pour consulter l’historique des entreprises et "DirectInfo Marques", qui donne accès au système de dépôt en ligne des marques. L’OMPIC a reçu le prix national de l’administration électronique pour la qualité de ses services.

Perspectives d’avenir

Le Maroc a réalisé, ces dernières années, des progrès considérables en ce qui concerne la modernisation et le développement de ses capacités et de son infrastructure en matière de propriété intellectuelle. Il a été salué récemment, à ce titre, comme un modèle pour la région par le directeur général de l’OMPI, M. Kamil Idris. Un an seulement après le commencement de la première phase de sa stratégie Vision 2010, l’OMPIC a déjà obtenu des résultats concrets et recherche activement de nouveaux partenaires afin d’étendre ses actions de coopération.

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 Royaume du Maroc

  • Superficie : 446 550 km2
  • Capitale : Rabat
  • Population : 32,7 millions
  • Langues : Arabe, dialectes berbères et français comme langue principale des affaires
  • Principales industries : extraction et traitement du phosphate, tourisme, maroquinerie, textiles

Le Maroc est une monarchie constitutionnelle située en Afrique du Nord. Il est bordé par l’océan Atlantique et par la mer Méditerranée et séparé en deux par les montagnes de l’Atlas. La plus grande partie de sa population vit au nord-ouest de cette chaîne, au-delà de laquelle se trouve le Sahara, un désert peu peuplé et improductif qui occupe la partie sud-est du pays.

Le Maroc a signé un accord de libre-échange avec l’Union européenne (qui entrera en vigueur en 2010) et un autre avec les États-Unis d’Amérique (entré en vigueur en janvier 2006). Ses principaux partenaires économiques, tant à l’exportation qu’à l’importation, sont des pays européens. Le Maroc ne dispose pas de ressources énergétiques.

(Source wikipedia.org)

 

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