World Intellectual Property Organization

Réunion des comités

Février 2006


Décisions du Comité du programme et budget

Les États membres de l’OMPI, réunis au sein du Comité du programme et budget (PBC) du 11 au 13 janvier 2006,ont pris un certain nombre de décisions relatives aux travaux de l’Organisation.

Le PBC a accepté la proposition selon laquelle la recommandation du Corps commun d’inspection des Nations Unies (CCI) sur les virements doit être adaptée aux besoins particuliers de l’OMPI et ne doit pas être appliquée avant l’exercice biennal 2008-2009 et l’achèvement de l’enquête bureau par bureau sur les ressources humaines et financières de l’OMPI.

Les États membres sont également convenus de la nécessité d’entamer des travaux en vue de l’é laboration d’un projet de révision complète du Règlement financier de l’OMPI et de son règlement d’e xécution en vue de son examen à sa session d’avril 2007. Par ailleurs, le Secrétariat a informé les participants du PBC des mesures prises concernant les autres recommandations du CCI depuis la session de septembre 2005 des assemblées, dont la plupart ont déjà été mises en œuvre (les recommandations du CCI faisaient partie du rapport établi par le Corps commun d’inspection au début de 2005, intitulé "Examen de la gestion et de l’administration de l’OMPI : budget, supervision et questions connexes").

Suite à la décision prise par les assemblées des États membres de l’OMPI à leur session de 2005, le PBC a également eu une discussion préliminaire sur les moyens de faire davantage intervenir les États membres dans la préparation et le suivi du programme et budget de l’O rganisation, et il a accueilli favorablement le document établi par le Secrétariat, jugeant qu’il constituait une base utile pour la poursuite des travaux. À l’issue de ces discussions, le PBC est convenu que le Secrétariat devrait convoquer deux séries de consultations informelles et une session du PBC pour arrêter un mécanisme à soumettre à l’approbation des assemblées des États membres de l’OMPI à leur session de 2006.

Le Secrétariat a également informé les membres du PBC des suites données à la décision des assemblées concernant la reprise du projet relatif à la nouvelle construction de l’OMPI, et notamment des dispositions prises au sujet de la gestion du projet, de l’établissement d’un jury constitué des représentants des États membres (…) et des différents appels d’offres à lancer en rapport avec le projet. Le PBC est convenu que, avant la réunion du jury fixée au 16 janvier, le comité d’audit devrait avoir la possibilité d’examiner le diagramme (…) concernant la structure du projet.

Le PBC a élu sept experts indépendants - venant de la Chine, de la Fédération de Russie, de la Jordanie, du Nigeria, des Pays-Bas, du Royaume Uni et du Togo - pour officier en tant que membres du comité d’audit, parmi des candidats désignés par les États membres. Le comité d’audit devrait se réunir prochainement pour entamer ses travaux et élire ses deux membres restants, qui selon le mandat du Comité devraient être des administrateurs principaux chargés de la supervision, ou des hauts fonctionnaires, dont l’un devrait provenir du Système des Nations Unies.

 

Travaux futurs en matière de marques et de dessins et modèles industriels

Lors d’une session du Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels, et des indications géographiques (SCT), qui s’est tenue du 28 novembre au 2 décembre 2005, les États membres de l’OMPI ont recensé un certain nombre de thèmes à examiner dans le cadre de travaux futurs.

Lors de sa précédente session, en avril 2005, le SCT avait invité les membres et observateurs à suggérer des sujets sur lesquels le comité devrait axer ses travaux futurs. En réponse à cette invitation, 14 membres du comité ont proposé plusieurs thèmes pertinents. À l’issue d’un débat sur ces diverses propositions, le SCT a décidé d’examiner plus en détail les éléments ci-après :

  • marques non traditionnelles, telles que les marques unicolores, les marques sonores, les marques de mouvement ou les marques de forme et, en particulier, la façon dont ces marques sont enregistrées et publiées, si elles le sont.
  • rapport entre les marques, les dessins et modèles industriels et le droit d’auteur et chevauchement entre ces différents types de protection.
  • procédures d’opposition aux marques, qui deviennent toujours plus importantes que le reste, à une époque où le nombre de demandes d’enregistrement de marques ne cesse de croître.
  • Procédures d’enregistrement des dessins et modèles industriels, et procédures de protection des emblèmes d’État selon l’article 6 ter de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle.

L’Organisation établira en vue de la prochaine session du CST (…) des documents de travail qui serviront de base aux délibérations futures(…).

Enquête

Le CST a également examiné les résultats d’une enquête sur le droit des marques et la pratique en la matière à laquelle plus de 70 États membres ont (...) participé. L’enquête a été réalisée sur la base d’un questionnaire contenant 369 questions sur la législation relative aux marques et les pratiques administratives des offices des États membres. L’objet principal de cette enquête était de recenser les questions susceptibles d’être examinées au niveau international au sujet du développement futur du droit international des marques. Le Secrétariat de l’OMPI a reçu quelque 22.000 réponses à ce questionnaire, qu’il a compilées dans un document de synthèse.

Le SCT a décidé que ce document (SCT/14/5 Rev.) devrait rester accessible au public et être mis à jour périodiquement.

La Conférence diplomatique pour l’adoption d’un traité révisé sur le droit des marques (TLT) se tiendra à Singapour du 13 au 31 mars.



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