World Intellectual Property Organization

L’actualité en bref

Juillet 2005

Un nouveau portail sur le Web pour les brevets

A la mi-juillet, l’OMPI a créé sur son site Web un nouveau portail offrant des informations et des services concernant le système international de dépôt de brevets (Traité de coopération en matière de brevets (TCB)) à l’adresse suivante : www.wipo.int/patentscope/. Ce nouveau portail centralise toutes les activités de l’OMPI liées aux brevets et au TCB afin d’assurer de meilleurs services aux utilisateurs.

Les informations existantes sur les dépôts dans le cadre du TCB et les dépôts électroniques ainsi que sur d’autres ressources liées aux brevets sont disponibles par l’intermédiaire de ce nouveau portail et de nouvelles sections sur les données relatives aux brevets, les statistiques et les questions d’actualité. La section sur les données relatives aux brevets permet d’accéder, par le biais d’un système d’inspection des dossiers en ligne du TCB, au recueil complet des demandes internationales publiées dans le cadre du TCB - plus d’un million aujourd’hui -
depuis 1978 jusqu’à maintenant en format d’image et avec une description consultable sans limitations, et les textes des demandes soumises à partir de juillet 1998.

Ce portail constituera la base des nouveaux services en ligne, des tutoriels et des autres ressources servant à la récupération des informations sur les brevets, qui seront disponibles dans les prochains mois.
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Le Mexique rend hommage à M. Kamil Idris

L’ambassadeur Luis Alfonso de Alba, représentant permanent du Mexique auprès des organisations internationales à Genève, a remis le 22 juin à M. Kamil Idris, directeur général de l’OMPI, la plus haute distinction mexicaine décernée à un étranger, l’Ordre de l’Aigle aztèque (Orden de Aguila Azteca). L’Ambassadeur a déclaré que l’engagement du directeur général en faveur d’une culture de la propriété intellectuelle avait renforcé les rapports entre l’OMPI et les institutions de propriété intellectuelle du Mexique. “Ces rapports ont renforcé la croissance économique et le développement du Mexique et en hommage au travail remarquable qu’il a accompli, j’ai le grand honneur de remettre à Son Excellence, Kamil Idris, la décoration de l’Aigle aztèque qui lui est accordée par M. Vicente Fox, président du Mexique.”
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Un colloque régional Asie-Pacifique examine la propriété intellectuelle et le développement

Des représentants des offices de la propriété intellectuelle de 25 pays de la région Asie-Pacifique ont participé au débat international en cours dans le domaine de la propriété intellectuelle et du développement lors d’un colloque qui s’est tenu à Singapour les 7 et 8 juin. L’OMPI a organisé cette réunion en collaboration avec le Gouvernement de ce pays par l’intermédiaire de son Ministère des affaires étrangères, de son office de la propriété intellectuelle et de son Ministère des affaires juridiques.

Le colloque a traité des thèmes suivants :

  • les stratégies de propriété intellectuelle efficaces dans les domaines de la science et de la technologie, de la culture, de la sensibilisation des jeunes, des entreprises axées sur le savoir et du développement des entreprises susceptibles d’optimiser l’impact de la propriété intellectuelle sur la croissance économique;
  • les avantages comparatifs nationaux en matière de propriété intellectuelle dans les domaines des savoirs traditionnels, de la santé, de la technologie de l’information, des petites et moyennes entreprises et du processus de décision concernant la fixation des priorités en matière de propriété intellectuelle; et
  • le nouveau rôle économique des offices de la propriété intellectuelle au XXIe siècle.

Le colloque a également offert la possibilité de partager des expériences sur diverses initiatives visant la coopération régionale dans le domaine de la propriété intellectuelle, en particulier dans le contexte de groupes sous-régionaux comme l’Association des Nations d’Asie du Sud-Est (ANSEA), la Coopération économique Asie-Pacifique (CEAP), les pays du Forum des îles du Pacifique et l’Association de l’Asie du Sud pour la coopération régionale (SAARC).

Le colloque a coïncidé avec l’inauguration du Bureau de l’OMPI à Singapour, qui a été créé au début de l’année grâce à une contribution du gouvernement de ce pays. Ce bureau aidera l’OMPI à exécuter ses programmes dans la région de façon opportune, efficace et efficiente.

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Un nouveau mécanisme d’arbitrage et de médiation

Pour faciliter le règlement efficace des litiges concernant la propriété intellectuelle et la technologie, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI offre maintenant un nouveau mécanisme, le WIPO Electronic Case Facility (WIPO ECAF).

Le mécanisme WIPO ECAF est un instrument simple et pratique fondé sur le Web qui permet aux parties à un litige soumis au Centre de faire valoir leur cause à l’aide de moyens électroniques. Les parties soumettent leurs communications par voie électronique dans un dossier en ligne sécurisé. Ce geste déclenche l’envoi d’un message d’alarme électronique à tous les autres acteurs participant à la procédure, qui peuvent consulter le dossier à tout moment et en tout lieu par l’intermédiaire de l’Internet. Le dossier en ligne comprend une fonction recherche pour faciliter l’accès aux documents et permettre de les classer facilement par ordre chronologique ou par partie.

En plus de la communication et du stockage en ligne, le mécanisme WIPO ECAF permet de consulter rapidement des informations de base telles que le résumé d’un litige, un rappel des délais, notamment des échéances prochaines, des détails sur les contacts pour toutes les parties, et les aspects financiers du litige.

Le mécanisme WIPO ECAF est soumis aux règles de l’OMPI en matière de médiation, d’arbitrage et d’arbitrage accéléré. Pour préserver la nature confidentielle des procédures d’arbitrage et de médiation de l’OMPI utilisant le mécanisme WIPO ECAF, les informations stockées sont protégées par un pare-feu et cryptées par la technologie moderne Secure Socket Layer. Les utilisateurs sont identifiés par leur nom d’utilisateur, un mot de passe et un code changé périodiquement.

Le mécanisme WIPO ECAF peut être utilisé par accord entre les parties et n’exclut pas la soumission de documents papier en dehors du mécanisme.

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