World Intellectual Property Organization

Un manuel commun de traitement des demandes de brevet pour la région andine

Mars 2005


Les offices de propriété industrielle de la Bolivie, de la Colombie, de l’Équateur, du Pérou et du Venezuela ont franchi une étape importante en vue de l’harmonisation des législations en matière de brevets dans les pays de la région andine lorsqu’ils ont adopté un manuel commun sur le traitement des demandes de brevet. Le Manuel andin des brevets a été publié en décembre 2004. Il s’agit d’un excellent exemple de coopération régionale productive dans le domaine de l’harmonisation des brevets. Le manuel va plus loin que l’adoption d’une législation commune sur les brevets en ce sens qu’il repose sur un accord d’interprétation et d’application pratique de cette législation.

Ce manuel est le résultat d’un processus minutieux engagé pour parvenir à un consensus des offices de propriété industrielle des cinq pays andins en quatre ans. En 2000, à la demande du Secrétariat de la Communauté andine, l’OMPI, en partenariat avec l’Office européen des brevets (OEB) et avec la contribution de l’Institut mexicain de la propriété industrielle, a engagé un processus de consultations régionales, qui a débouché sur un premier projet. Si une attention particulière a été accordée aux faits nouveaux internationaux intervenus dans le domaine de la législation, le manuel a été rédigé strictement conformément à la législation andine en vigueur (décision 486) et dans le respect de la jurisprudence régionale, notamment celle de la Cour de justice andine, seul organe doté d’un mandat d’interprétation de la législation régionale andine.

La collaboration entre toutes les parties a été exemplaire. Le groupe d’experts a rédigé le manuel en partant de zéro. Il a d’abord adopté la structure du manuel, puis a avancé étape par étape. Tous les participants se sont révélés disposés à s’adapter aux interprétations de la législation d’autres pays participant au processus. Le manuel pourra faire l’objet de modifications au fur et à mesure que les offices s’en serviront.

Le manuel est un instrument non contraignant. Mais certains offices de propriété industrielle décideront dans un avenir proche des modalités visant à le rendre obligatoire, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’un décret, d’instructions ou d’un règlement d’exécution. Le manuel s’adresse essentiellement à des examinateurs en matière de brevets et vise à contribuer à harmoniser les pratiques et les procédures d’examen entre les offices. Il constituera un instrument utile pour former les nouveaux examinateurs puisqu’il explique en détail l’examen des demandes de brevet. Il contient des diagrammes faciles à lire résumant chaque étape du processus d’examen, la législation applicable est décrite à l’aide d’exemples réels, des lettres et formulaires types sont fournis et les principes directeurs sont clairs et faciles à suivre.

Cette contribution de l’OMPI à un projet couronné de succès constitue un bon exemple des travaux du Secteur du développement économique avec les pays en développement. Le manuel qui en résulte devrait avoir des retombées positives sur les offices de brevets et les utilisateurs de la région.

Le manuel peut être obtenu auprès des offices de propriété intellectuelle des cinq pays.

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