World Intellectual Property Organization

PCT 2005 - Un million et le compteur tourne

Janvier 2005

“À mon avis, le PCT représente le plus grand progrès survenu dans le domaine des procédures internationales de brevet et la gestion de portefeuilles de brevets depuis l’entrée en vigueur de la Convention de Paris en 1883.” T. David Reed, conseil principal en brevets, Procter & Gamble (États-Unis d’Amérique).

Le 14 janvier, l’OMPI a rendu hommage aux innovateurs du monde entier lors d’une cérémonie organisée à Genève à l’occasion du dépôt de la millionième demande internationale selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Des représentants de plusieurs grandes entreprises utilisatrices du système - Philips Elecronics, Nokia, Samsung Electronics, Procter and Gamble, Huawei Technologies et Matsushita Electric - rassemblés à cette occasion, ont expliqué pourquoi ils utilisent le système de dépôt international de demandes de brevet de l’OMPI et parlé des enjeux de son développement ultérieur.

M. Francis Gurry, vice-directeur général de l’OMPI, a qualifié les fondateurs du PCT de visionnaires. Selon lui, le système des brevets est celui qui est le mieux à même d’encourager l’innovation aux fins de l’amélioration de la qualité de vie. Sans le système des brevets, les entreprises chercheraient à conserver leur avantage concurrentiel par le jeu du secret et le domaine public ne serait pas aussi riche.

Ce chiffre d’un million de demandes montre combien le PCT est un succès. Destiné à mettre à la disposition des inventeurs un système convivial, économique et efficace de dépôt de demandes internationales de brevet, le PCT a connu une augmentation exponentielle de ses parties contractantes depuis le début de ses activités en 1978. Le système compte aujourd’hui 125 pays membres. Cette expansion s’est accompagnée d’une mise à jour régulière du Règlement d’exécution du PCT de manière à répondre aux besoins des déposants et des offices de brevets.

“Utiliser le système du PCT nous a permis de rationaliser nos opérations internes tout en préservant une souplesse maximum dans le processus de brevetage. L’un des défis majeurs pour l’avenir du PCT sera de continuer à offrir un bon rapport coût/avantages aux déposants tout en réduisant le volume de travail en retard et en augmentant les fonctionnalités offertes pour l’échange électronique de documents”. Gary L. Griswold, président et conseil principal en propriété intellectuelle de la société 3M Innovative Properties (États-Unis d’Amérique).

Des plus grands aux plus modestes inventeurs

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iTunes music store

Des plus grandes sociétés aux instituts de recherche universitaires, en passant par les petites entreprises et les particuliers, le PCT est au service d’innovateurs d’horizons les plus divers. Avancées complexes dans le domaine du numérique, découvertes vitales en matière de biotechnologie, produits nouveaux faisant appel aux savoirs traditionnels, dispositifs facilitant l’exécution des tâches, nouveaux jeux, sont autant d’inventions décrites dans les plus de 10 000 demandes que le Bureau du PCT traite maintenant chaque mois. Voici un échantillonnage des idées nouvelles et des solutions nouvelles qui continuent à affluer du monde entier :

  • La société Apple Computer Inc. a eu recours au PCT pour son logiciel iTunes music store, qui bat en brèche aujourd’hui le piratage numérique en offrant une solution légale de téléchargement de fichiers musicaux. [légende : iTunes music store]
  • Le dispositif d’assainissement de l’eau par l’action des rayons ultraviolets mis au point par Ashok Gadgil, le système UV Waterworks, alimente en eau potable pour un coût modique des communautés rurales de pays en développement. Ashok Gadgil a déposé une demande PCT pour cette invention en 1997 (lire son interview en page 5).
  • Au Kenya, un nouveau vaccin possible contre le VIH-SIDA a été mis au point dans le cadre d’un partenariat entre des scientifiques universitaires de Nairobi (Kenya) et d’Oxford (Royaume-Uni), financé par l’International AIDS Vaccine Initiative. Après le dépôt de leur demande PCT en 2000, les membres de ce partenariat à but non lucratif se sont engagés à poursuivre, sur la base de ce brevet, leurs activités de recherche d’un vaccin efficace et disponible à moindre coût dans les pays en développement.
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    Independence® iBotTM 3000 Mobility System

  • Dean Kamen, prolifique inventeur américain, est déposant de 56 demandes PCT publiées. Ses inventions les plus notables sont le fauteuil roulant iBOT™ qui monte les escaliers [IMAGE 3] et le Segway®Human Transporter. (Légende :) Independence® iBotTM 3000 Mobility System
  • Des scientifiques chinois de l’Université de Tsinghua ont déposé une demande PCT pour leur procédé de fabrication d’un ciment humide à deux composants, plus respectueux de l’environnement.
  • La société japonaise Sony, toujours à la pointe de l’innovation, a utilisé le PCT lorsqu’elle a mis au point des techniques sophistiquées de contrôle des mouvements de ses robots humanoïdes. [IMAGE 4] (Légende :) Le robot Qrio de Sony
  • Après l’adhésion de l’Égypte au PCT en septembre 2003, l’un des premiers ressortissants de ce pays à avoir déposé une demande de brevet est Osman Fathi Osman, inventeur d’un composé cicatrisant à base de miel. Au cours de la première année qui a suivi l’adhésion de l’Égypte au PCT, ce pays a été à l’origine d’une cinquantaine de demandes de brevet, déposées pour l’essentiel par des particuliers.

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 Sony’s robot Qrio

Visitez la galerie virtuelle des inventions et inventeurs PCT les plus remarquables sur le site Web du PCT : www.ompi.int/pct/en/inventions/.

“De plus en plus, les entreprises sont jugées ... à l’aune de leur réussite dans l’exploitation stratégique de leurs actifs de propriété intellectuelle - et le système du PCT leur offre une excellente solution pour parvenir à ce résultat.” - Kiran Mazumdar-Shaw, président-directeur général du groupe Biocon (Inde).

Les principaux utilisateurs

Les États-Unis d’Amérique, le Japon et l’Allemagne sont à l’heure actuelle les pays qui ont le plus largement recours au système du PCT, leurs grandes multinationales se trouvant en tête des 20 principaux déposants. Cependant l’utilisation du PCT par les pays en développement progresse rapidement. La République de Corée est aujourd’hui le septième pays du monde pour ce qui est du nombre de demandes, tandis que la Chine se hisse au treizième rang.

Les cinq premiers utilisateurs Les cinq premiers utilisateurs issus de pays en développement
Philips Electronics (Pays-Bas)
Siemens (Allemagne)
Matsushita (Japon)
Bosch (Allemagne)
Sony (Japon)
LG Electronics (République de Corée)
Samsung Electronics (République de Corée)
Council of Scientific and Industrial Research (CSIR) (Inde)
Huawei Technologies (Chine)
Ranbaxy Laboratories (Inde)

 

Une demande - 125 pays

En déposant une seule et unique demande internationale selon le PCT, un inventeur peut demander une protection par brevet simultanément dans plusieurs ou la totalité des 125 États contractants. Un seul formulaire de demande, une seule langue et un seul barème de taxes produisent ainsi les mêmes effets juridiques qu’une demande nationale déposée dans chaque État. Par rapport à une procédure classique, la voie du PCT laisse aux déposants jusqu’à 18 mois de plus pour décider dans quels pays ils souhaitent obtenir une protection par brevet. Cela signifie donc plus de temps pour procéder à des essais et à la mise au point technique, étudier les possibilités de commercialisation dans les divers pays et fixer les conditions applicables aux licences de fabrication ainsi que les modalités de financement. Cela a également pour effet de différer le paiement des frais afférents aux demandes nationales ultérieures. Au cours de la phase internationale, les déposants obtiennent, grâce au rapport d’examen préliminaire international et au rapport de recherche internationale, des informations précieuses sur la possibilité de faire breveter l’invention dans différents pays. Ainsi, au moment de déposer une demande nationale, les déposants disposent déjà d’une mine d’informations dont ils peuvent se servir pour prendre des décisions d’ordre commercial.

La toute première demande PCT jamais publiée a été déposée le 1er juin 1978 par Mrinmay Samanta, résident des États-Unis d’Amérique, pour une “méthode de fabrication de verre à haute pureté, pratiquement sans limitation de forme”.

Perspectives d’avenir

Le dépôt électronique : plus rapide, plus économique, plus sûr. Alors qu’elle traite maintenant chaque année plus de 120 000 demandes internationales d’une complexité croissante, l’OMPI procède à l’automatisation des procédures selon le PCT en vue de gagner en efficacité et en fiabilité. Le système de dépôt électronique a été mis en place en août 2003 et il est actuellement étendu aux offices récepteurs. Le projet PCT-SAFE (Secure Applications Filed Electronically - sécurité des demandes déposées par voie électronique) se traduit par des économies et un gain de temps pour les déposants, l’OMPI et les offices.

La mission du PCT. Le PCT s’est imposé comme un mécanisme exceptionnel dans le domaine des procédures de délivrance de brevets à l’échelle mondiale. Alors que le nombre de demandes continue sa progression vers un deuxième million, l’OMPI poursuit activement la mission qui lui incombe en ce qui concerne le PCT : aider les déposants et les nouveaux utilisateurs potentiels dans le monde entier à exploiter la plus précieuse des ressources naturelles, la créativité humaine.

“Le système du PCT est très avantageux pour les déposants, surtout pour les entreprises et les inventeurs des pays en développement” Cheng Xuxin, Service de la propriété intellectuelle, Huawei Technologies, Shenzhen (Chine).

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