Notification WCT n° 2
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur

Signataires

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier qu'au terme de la période pendant laquelle il était ouvert à la signature (soit à la date du 31 décembre 1997) les États indiqués ci-après et les Communautés européennes avaient signé le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, adopté à Genève le 20 décembre 1996:

  • Allemagne, Bolivie, Burkina Faso, Chili, Espagne, Indonésie, Italie, Kenya, Mongolie, Namibie, Togo, Venezuela et les Communautés européennes, le 20 décembre 1996;

  • Uruguay, le 8 janvier 1997; Grèce, le 13 janvier 1997; Monaco, le 14 janvier 1997; Hongrie, le 29 janvier 1997; Royaume-Uni, le 13 février 1997; Luxembourg, le 18 février 1997; Belgique, le 19 février 1997; Kazakhstan, le 28 février 1997; Nigéria, le 24 mars 1997; Israël, le 25 mars 1997; États-Unis d'Amérique, le 12 avril 1997; Finlande, le 9 mai 1997; Ghana, le 23 mai 1997; Argentine, le 18 septembre 1997; Kirghizistan et République de Moldova, le 19 septembre 1997; France, le 9 octobre 1997; Colombie, le 22 octobre 1997; Danemark, le 28 octobre 1997; Suède, le 31 octobre 1997; Costa Rica et Pays-Bas, le 2 décembre 1997; Bélarus, le 8 décembre 1997; Afrique du Sud et Slovénie, le 12 décembre 1997; Croatie, le 15 décembre 1997; Sénégal, le 17 décembre 1997; Mexique, le 18 décembre 1997; Irlande, le 19 décembre 1997; Canada, le 22 décembre 1997; Estonie, Slovaquie et Suisse, le 29 décembre 1997; Autriche, le 30 décembre 1997; Équateur, Panama, Portugal et Roumanie, le 31 décembre 1997.

    (Total: 51 États)

Tout État cité ci-dessus et les Communautés européennes peuvent devenir partie au Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (1996) en déposant un instrument de ratification. Tout État membre de l'OMPI qui ne l'a pas signé et toute organisation intergouvernementale remplissant les conditions fixées à l'article 17.2) du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (1996) peut devenir partie à celui-ci en déposant un instrument d'adhésion.

Les instruments de ratification ou d'adhésion doivent être déposés auprès du Directeur général de l'OMPI. Le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (1996) entrera en vigueur trois mois après que 30 instruments de ratification ou d'adhésion auront été déposés auprès du Directeur général de l'OMPI.

Le 5 juin 1997, l'Indonésie a ratifié le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (1996).

Le 5 janvier 1998