World Intellectual Property Organization

Notification Madrid (Marques) n° 200
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Adhésion de la République du Rwanda

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République du Rwanda, le 17 mai 2013, de son instrument d'adhésion au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 ("Protocole de Madrid (1989)"), modifié le 3 octobre 2006 et le 12 novembre 2007.

Le Protocole de Madrid (1989) prendra effet, à l'égard de la République du Rwanda, le 17 août 2013.

Le 17 mai 2013

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