Notification Lisbonne n° 59
Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international
Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques
Adhésion de la République du Sénégal
Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République du Sénégal, le 5 septembre 2023, de son instrument d'adhésion à l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques (Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne), adopté à Genève le 20 mai 2015.
Ledit instrument était accompagné des déclarations suivantes:
- Conformément à l'article 7.4) de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne, la République du Sénégal déclare que la protection découlant de l'enregistrement international ne s'étend à la République du Sénégal que si une taxe individuelle est acquittée pour couvrir le coût de l'examen quant au fond de l'enregistrement international; et
- Conformément à l'article 29.4) de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne, le Gouvernement de la République du Sénégal déclare par la présente prolonger d'un an le délai visé à l'article 15.1) dudit Acte, et les délais visés à l'article 17 de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne conformément aux procédures prescrites dans le règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international et à l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques.
L'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne entrera en vigueur, à l'égard de la République du Sénégal, le 5 décembre 2023.
Le 5 septembre 2023