Notification OMPI n° 205
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
Adhésion du Royaume des Tonga
Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume des Tonga, le 14 mars 2001, de son instrument d'adhésion à la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (Convention de l'OMPI), signée à Stockholm le 14 juillet 1967, et modifiée le 28 septembre 1979.
Ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard du Royaume des Tonga, le 14 juin 2001.
Le 14 mars 2001