Le point sur la vingt deuxième session du Comité intergouvernemental : progrès réalisés par les négociateurs sur le texte relatif à la protection des expressions culturelles traditionnelles
16 juillet 2012
Genève, le 13 juillet 2012
À l’issue du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC) de l’OMPI, dont la session d’une semaine s’est achevée le 13 juillet 2012, les délégués ont présenté le dernier projet du texte d’un instrument juridique international visant à protéger les expressions culturelles traditionnelles, qui témoigne des progrès satisfaisants réalisés en ce qui concerne la définition des expressions culturelles traditionnelles pouvant faire l’objet d’une protection, la détermination des bénéficiaires ainsi que les exceptions et limitations relatives à l’étendue de la protection.
L’IGC a constitué un groupe d’experts informel qui s’est efforcé de réduire le nombre d’options et de concilier les points de vue divergents. Ce groupe était composé de quelque 36 experts, avec jusqu’à cinq experts par région nommés par les États, ainsi qu’un expert autochtone nommé par les peuples autochtones participant à la session. D’autres délégués pouvaient assister aux travaux du groupe en qualité d’observateurs.
La session plénière a demandé à Mme Kim Connolly Stone (Nouvelle Zélande) d’intervenir en qualité de “rapporteur” auprès du groupe d’experts et de la plénière et lui a confié la tâche d’é tablir les différents projets du texte sur la base des discussions de la plénière et des travaux du groupe d’experts. Il a également été demandé à Mme Connolly Stone de faciliter le travail de l’IGC et du groupe d’experts en recensant les questions et options restant à régler. Le groupe d’experts, présidé par le président de l’IGC, Son Excellence M. l’Ambassadeur Wayne McCook (Jamaïque), a travaillé sur le texte le mercredi 11 juillet et une bonne partie du jeudi 12 juillet et l’a présenté pour examen à la session plénière le 13 juillet 2012.
L’IGC a décidé que le texte sera transmis à l’Assemblée générale de l’OMPI, qui se réunira du 1er au 9 octobre 2012, en tant que “travail en cours”. Conformément au mandat de l’IGC, l’Assemblée générale examinera les textes et fera le point sur l’avancement des travaux, et se prononcera sur la convocation d’une conférence diplomatique. En outre, elle examinera la nécessité d’organiser des réunions supplémentaires. De même, en février 2012 et avril 2012 respectivement, l’IGC a décidé de transmettre les textes sur les ressources génétiques et les savoirs traditionnels à l’Assemblée générale.
Les participants de l’IGC ont par ailleurs fait part de leurs points de vue et débattu de la participation des observateurs, de la contribution de l’IGC à la réalisation des objectifs du Plan d’action pour le développement et des questions futures concernant l’IGC. Sur le thème de la participation des observateurs, l’IGC a en outre entendu un rapport de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones.
La session a débuté en retard en raison d’un désaccord persistant entre certaines délégations sur un point (en l’occurrence le point 9) de l’o rdre du jour. Le désaccord a été réglé, les délégués étant parvenus à un consensus, et l’ordre du jour a été adopté avec une version révisée de son point 9 (WIPO/GRTKF/IC/22/1 Prov.4). Les délégués ont ensuite travaillé d’arrache pied sur le texte pour rattraper le temps perdu.
Aux fins du renforcement de la participation des observateurs, le Secrétariat de l’OMPI a organisé une séance d’information détaillée à l’intention des observateurs le premier jour de la session.
Le président de l’IGC, Son Excellence M. l’Ambassadeur Wayne McCook, a rencontré le groupe de travail autochtone à plusieurs reprises avant et pendant la session.
Un certain nombre d’organisations ont été accréditées en qualité d’observatrices à la session. Le Fonds de contributions volontaires de l’OMPI pour les communautés autochtones et locales accréditées a financé la participation de six communautés autochtones ou locales à la session. Le Secrétariat de l’OMPI a continué à financer la prestation par le Centre de documentation, de recherche et d’information des peuples autochtones (DoCip) de services de secrétariat à l’intention des communautés autochtones ou locales participant à la session.
La session a débuté par une réunion du groupe d’e xperts autochtones axée en particulier sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et la protection des expressions culturelles traditionnelles. L’exposé liminaire a été présenté par Valmaine Toki, vice présidente de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones et assistante à la faculté de droit de l’Université d’Auckland (Nouvelle Zélande), les autres experts invités étant Les Malezer, coprésident du National Congress of Australia’s First Peoples, Sydney (Australie), Mattias Åhrén, chef du service chargé des droits de l’homme au sein du Conseil Same et assistant à la faculté de droit de l’Université de Tromsø (Norvège), et Paul Kanyinke Sena, membre de l’I nstance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones et représentant régional pour l’A frique de l’Est auprès du Comité de coordination des peuples autochtones d’Afrique (IPACC), Narok (Kenya). La réunion du groupe d’ experts était présidée par Patricia Adjei, conseillère juridique autochtone auprès du Centre australien du droit des arts à Sydney. De nombreux délégués se sont félicités de la présence du groupe d’experts, notamment compte tenu du niveau remarquable des experts invités et du fait qu’i ls traitaient les questions en cours de négociation à la session.
Les documents relatifs à la vingt deuxième session de l’IGC peuvent être consultés à l’adresse suivante : https://www.wipo.int/meetings/fr/details.jsp?meeting_id=25020
Le rapport de la vingt deuxième session de l’IGC sera présenté à l’IGC pour adoption à sa vingt
troisième session, qui se tiendra en 2013.
Cette session du comité, à laquelle ont assisté des participants provenant de 101 pays et 43
observateurs, a été présidée par Son Excellence M. l’Ambassadeur Wayne McCook (Jamaïque). Mme
Alexandra Grazioli (Suisse) et M. Bebeb Djundjunan (Indonésie) ont été élus vice présidents du
comité.
Plusieurs manifestations organisées en marge de la session ont suscité un vif intérêt, notamment :
“Solid Arts” – Protection et respect de la propriété intellectuelle autochtone, présenté par
Robyn Ayres et Patricia Adjei.