Groupe de travail sur les divulgations d'inventions multiples et les demandes complexes

Première session : Genève, 7 et 8 mai 2002

Lignes directrices proposées en ce qui concerne les observations demandées

1. À sa sixième session, tenue en novembre 2001, le Comité permanent du droit des brevets (SCP) a débattu de la création d'un groupe de travail sur les divulgations d'inventions multiples et les demandes complexes sur la base d'une proposition de la délégation des États-Unis d'Amérique (document SCP/6/6). Le SCP a convenu que la première session du groupe de travail se tiendrait concurremment avec sa septième session et pendant la même semaine. Le SCP a aussi décidé que le Bureau international recueillerait les contributions des membres et des observateurs du SCP pour la première session du groupe de travail et publierait les contributions sur le forum électronique du SCP (https://www.wipo.int/scp) (voir le paragraphe 212 du document SCP/6/9).

2. Par conséquent, les membres et les observateurs du SCP sont invités à présenter des observations et des contributions en ce qui concerne les activités du groupe de travail par l'une des voies ci-après :

3. Les membres et les observateurs du SCP qui souhaitent présenter des observations sont priés de le faire d'ici au 5 mars 2002.

4. Afin de faciliter l'élaboration du document de travail destiné à la première session du groupe de travail, il est suggéré que les observations et les contributions sur l'une ou l'autre des questions mentionnées pendant la sixième session du SCP ainsi que sur toute autre question soient présentées conformément aux grandes lignes indiquées ci-dessous.

I. ORGANISATION DES TRAVAUX

5. Le groupe de travail se réunira le mardi 7 mai et le mercredi 8 mai 2002, de 8 heures à 9 h 45, avant les heures de travail prévues pour la septième session du SCP (10 heures à 13 heures et 15 heures à 18 heures). Compte tenu du nombre d'heures de travail limitées dont disposeront les membres du groupe de travail, il pourra être nécessaire d'adopter une méthode pour que le groupe de travail puisse rendre compte de ses travaux en temps voulu au SCP, de manière que les délibérations sur le projet de traité sur le droit matériel des brevets (SPLT) s'en trouvent facilitées. Par exemple, une utilisation poussée du forum électronique du SCP pourra contribuer à un partage efficace des informations entre les membres du groupe de travail, qui pourront aussi librement échanger des vues par ce moyen.

II. QUESTIONS

6. Le SCP a convenu que les cinq questions ci-après seront examinées par le groupe de travail, même si le mandat du groupe ne se limite pas à ces questions : i) unité de l'invention, ii) lien entre les revendications, iii) nombre de revendications, iv) exigence de "clarté et concision" des revendications, v) procédures spécifiques pour traiter les demandes complexes, telles que les méga-demandes ou les longs listages de séquences.

7. Il est demandé aux membres et aux observateurs du SCP de communiquer des observations et des contributions en vue de faciliter l'examen des questions mentionnées ci-dessus pendant la première session du groupe de travail. Les offices de brevet sont en particulier invités à échanger des informations quant à leur expérience et à leur façon de procéder pour faire face à la charge de travail liée aux divulgations d'inventions multiples et aux demandes complexes. Les observations pourront porter notamment mais pas exclusivement sur les questions indiquées ci-après.

1) Unité de l'invention

8. Les observations pourraient porter sur la question de savoir si la règle de l'unité de l'invention énoncée dans l'article 6 du projet de SPLT (voir le document SCP/6/2) et la règle 13.1 à 13.3 du PCT est suffisante et, dans la négative, sur des solutions de remplacement. Dans le document SCP/6/6, la délégation des États-Unis d'Amérique a souligné que des critères de recherche déterminants sont imposés à l'examinateur avant que le déposant ait à satisfaire à une exigence de limitation ou d'unité de l'invention.

2) Lien entre les revendications

9. La règle 6.5) du projet de SPLT (voir le document SCP/6/3) et la règle 6.4 du PCT énoncent les règles relatives aux revendications dépendantes et aux revendications dépendantes multiples. Il pourrait être intéressant d'étudier la possibilité d'appliquer ces règles en vue de rendre la procédure d'examen plus efficace. Dans le document SCP/6/6, la délégation des États-Unis d'Amérique estimait qu'il pourrait être utile, pour réduire les frais généraux, d'envisager de nouvelles pratiques consistant, par exemple, à rechercher minutieusement toute revendication connexe avant de rechercher des inventions liées entre elles.

3) Nombre de revendications

10. Le groupe de travail pourrait étudier la possibilité de limiter, dans une mesure raisonnable, le nombre de revendications, tel que le nombre total de revendications ou le nombre de revendications indépendantes.

4) Exigence de "clarté et concision" des revendications

11. L'article 11.2) du projet de SPLT prévoit que les revendications, tant individuellement que dans leur ensemble, doivent être claires et concises. Le groupe de travail pourra s'intéresser à l'interprétation de ces termes en relation avec la complexité des demandes, en particulier dans le domaine des nouvelles technologies.

5) Procédures spécifiques pour traiter les demandes complexes, telles que les méga-demandes ou les longs listages de séquences

12. Le groupe de travail pourra s'intéresser aux pratiques les plus appropriées pour le traitement des demandes complexes, telles que les méga-demandes et les demandes contenant de longs listages de séquences, pendant la procédure de recherche et d'examen. Dans le document SCP/6/6, la délégation des États-Unis d'Amérique a marqué son intérêt, par exemple, pour un débat sur la possibilité d'éviter toute répétition inutile de la recherche sur l'état de la technique dans le cas d'une demande où le concept revendiqué est dérivé de l'objet de la recherche initiale.