Comité permanent du droit des brevets
Quatorzième session (Genève, 25 – 29 janvier 2010)
Commentaires sur les études préliminaires (documents SCP/13/2, 3, 4 et 5)
Reçus des États membres et des observateurs du SCP
SCP/13/2 : Normes techniques et brevets
- Institute for Trade, Standards and Sustainable Development (ITSSD)
SCP/13/3 : Exclusions de la brevetabilité et exceptions et limitations relatives aux droits
- Institute for Trade, Standards and Sustainable Development (ITSSD) [PDF]
SCP/13/4 : Le privilège du secret professionnel
- Allemagne [PDF]
- Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI) [PDF]
- Chambre de commerce internationale (CCI)
- Fédération européenne des mandataires de l'industrie en propriété industrielle (FEMIPI) [PDF]
- Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) [PDF]
- Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets (epi) [PDF]
- Japan Patent Attorneys Association (JPAA) [PDF]
SCP/13/5 : Diffusion de l'information en matière de brevets
- Association de l'industrie de l'informatique et de la communication (CCIA) [PDF]