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Traité de Nairobi
Tous les États parties au Traité de Nairobi sont tenus de protéger le symbole olympique - cinq anneaux entrelacés - contre son utilisation à des fins commerciales (dans la publicité, sur les produits, en tant que marque, etc.) sans l'autorisation du Comité international olympique.
Année de publication: 1981
Traité de Singapour sur le droit des marques
Le Traité de Singapour vise à créer un cadre international moderne et dynamique en vue de l'harmonisation des procédures administratives d'enregistrement des marques. Dans le prolongement du Traité sur le droit des marques de 1994 (TLT), il présente un champ d'application plus large et tient compte des éléments intervenus récemment dans le domaine des techniques de communication.
Année de publication: 2011
Notions fondamentales de propriété intellectuelle : questions-réponses à l'usage des étudiants
Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA)
Compilé par l'Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA) avec le soutien du fonds fiduciaire chinois de l'OMPI, cette brochure permet aux étudiants d'acquérir une connaissance de base mais néanmoins complète de la propriété intellectuelle. Sous forme de questions-réponses, elle expose les règles générales du système de la propriété intellectuelle et couvre l'essentiel des brevets, du droit d'auteur, des marques et autres formes de propriété intellectuelle, telles que les dessins et modèles industriels, les indications géographiques et les savoirs traditionnels.
Année de publication: 2019
Base de données mondiale sur les marques
Le moteur de recherche gratuit pour les marques au niveau mondial
Cette brochure décrit brièvement le contenu, les fonctions et les possibilités de la Base de données mondiale sur les marques de l'OMPI.
Propriété intellectuelle : Faits et chiffres de l'OMPI 2018
Une vue d'ensemble de l'activité dans le domaine de la propriété intellectuelle sur la base des données statistiques annuelles les plus récentes disponibles auprès des offices nationaux et régionaux de la propriété intellectuelle et à l'OMPI.
La propriété intellectuelle et les festivals folkloriques, artistiques et culturels
Guide pratique
Ce guide fournit des informations générales sur la propriété intellectuelle et les intérêts culturels. Il recense les principales difficultés rencontrées par les organisateurs en matière de propriété intellectuelle et propose des conseils pratiques pour élaborer une stratégie efficace de gestion de la propriété intellectuelle pour les festivals en suivant une approche étape par étape.
Année de publication: 2018
Revue annuelle du système de Madrid 2019 - Résumé
Enregistrement international des marques
This executive brief identifies key trends in the use of the WIPO-administered Madrid System.
Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques; Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid; Règlement d'exécution; Instructions administratives.
Le système d'enregistrement international des marques est régi par l'Arrangement de Madrid. Le Protocole relatif à cet arrangement vise à rendre le système de Madrid plus souple et davantage compatible avec la législation nationale de certains pays qui n'avaient pas été en mesure d'adhérer à l'accord.
Revue annuelle du système de Madrid 2016
Faits, chiffres et analyses détaillés concernant l'enregistrement international des marques.
Année de publication: 2016
Comprendre la propriété industrielle
Cette brochure constitue une introduction à la propriété industrielle, destinée aux novices en la matière. Elle explique les principes qui constituent le fondement des droits de propriété industrielle et décrit les formes les plus fréquentes de propriété industrielle, notamment les brevets et les modèles d'utilité pour les inventions, les dessins et modèles industriels, les marques et les indications géographiques.