World Intellectual Property Organization

Les États membres de l’OMPI adoptent le programme et budget pour 2014 2015

Genève, 12 décembre 2013
PR/2013/753

La session extraordinaire de trois jours des assemblées des États membres de l’OMPI qui s’est achevée aujourd’hui a approuvé le programme et budget de l’Organisation pour l’exercice biennal 2014‑2015.

M. Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI, a salué “l’engagement intense et constructif” des États membres, déclarant : “le programme et budget pour le prochain exercice biennal fournit une feuille de route et des objectifs clairs en matière de résultats qui favoriseront l’exécution des programmes et les résultats approuvés par les États membres.”

Le programme et budget de l’Organisation affiche un montant total des dépenses plafonné à 673,2 millions de francs suisses, ce qui représente une augmentation de 3,8% par rapport à l’exercice biennal en cours.  Les recettes globales de l’OMPI[1] devraient progresser de 4,5% et se situer à 713,3 millions de francs suisses pour l’exercice 2014‑2015.

Le budget approuvé attribue également des ressources aux deux nouveaux bureaux extérieurs de l’OMPI, l’un en Chine, l’autre dans la Fédération de Russie.

Les consultations à participation non limitée sur les principes directeurs concernant les bureaux extérieurs et sur la création d’autres bureaux extérieurs de l’OMPI se poursuivront au cours des prochains mois.  Les résultats de ces consultations seront ensuite soumis pour examen et approbation aux assemblées des États membres de l’OMPI de septembre 2014.  L’approbation de la création des deux nouveaux bureaux porte le nombre de bureaux extérieurs existants de l’OMPI à cinq (les trois autres étant ceux du Brésil, du Japon et de Singapour).  Vingt‑deux pays ont exprimé le souhait d’accueillir des bureaux extérieurs de l’OMPI.

Par ailleurs, les États membres ont longuement délibéré sur une proposition tendant à convoquer une conférence diplomatique – la dernière phase des négociations vers un traité international – en vue de finaliser un traité sur le droit des dessins et modèles en faveur des créateurs qui souhaitent faire protéger leurs dessins et modèles, l’objectif étant de simplifier et d’harmoniser plusieurs règles en matière de dépôt qui, pour l’instant, varient beaucoup d’un pays à l’autre.  L’Assemblée générale a décidé de demander au Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) de finaliser ses travaux sur le texte de la proposition de base concernant un traité sur le droit des dessins et modèles.  La session extraordinaire de l’Assemblée générale de mai 2014 fera le point sur l’avancement des travaux et se prononcera sur la convocation éventuelle d’une conférence diplomatique en 2014 à Moscou.  La Fédération de Russie a offert d’accueillir la conférence diplomatique en question.

L’Assemblée générale, présidée par Mme Päivi Kairamo, ambassadrice et représentante permanente de la Finlande auprès de l’Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève, se réunissait en session extraordinaire pour achever les travaux qui n’avaient pu être menés à bien lors des assemblées de l’OMPI en septembre.  Le rapport complet sur les travaux de la session peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.wipo.int/meetings/fr/details.jsp?meeting_id=31246

 

 



[1]               L'OMPI est largement autonome financièrement.  Plus de 90% des dépenses de l'Organisation sont financées par les recettes perçues au titre des services payants fournis par l’Organisation aux utilisateurs des différents systèmes d’enregistrement international par l’intermédiaire des systèmes du PCT, de Madrid et de La Haye.

Pour plus de renseignements, on peut s’adresser à la Section des relations avec les médias (OMPI) :
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