World Intellectual Property Organization

Ouverture à Istanbul du septième Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage

Istanbul, 24 avril 2013
PR/2013/736

Des responsables de haut rang des gouvernements, des autorités chargées de veiller au respect de la loi, de la douane et du secteur privé se sont réunis à Istanbul (Turquie) à l’occasion du septième Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage, afin d’apporter des solutions innovantes au commerce illicite des marchandises contrefaites et piratées.

Plus de 850 délégués provenant de plus d’une centaine de pays assistent à cette réunion de trois jours, qui se tient du 24 au 26 avril, présidée par l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et accueillie par l’Administration des douanes turque avec l’appui de l’Union des Chambres et des Bourses de commerce (TOBB) de Turquie.

Unis autour d’un objectif commun, à savoir mettre fin au commerce des produits contrefaits et piratés, les organisateurs et les participants visent à échanger des données d’expérience et à mettre au point de meilleures stratégies pour combattre ce problème mondial et remédier aux effets néfastes de ces marchandises sur la santé et la sécurité du consommateur, ainsi que sur les droits de propriété intellectuelle.

Le congrès est conjointement organisé par l’OMD, INTERPOL et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en collaboration avec des entreprises du monde entier, représentées par la Chambre de commerce internationale (CCI), dans le cadre de son initiative BASCAP (Plan d’action du monde de l’entreprise pour mettre un terme à la contrefaçon et au piratage) et l’Association internationale pour les marques (INTA).

Le septième Congrès mondial a été officiellement ouvert par S. E. Recep Tayyip Erdoğan, Premier Ministre de la Turquie, qui a déclaré que la contrefaçon et le piratage constituent une source importante de financement du terrorisme, qui menace la stabilité de la Turquie mais aussi de toute la région, et qu’il est donc impératif qu’une coopération internationale soit engagée afin de lutter contre ces deux fléaux.

Le ministre turc de la douane et du commerce, S. E. Hayati Yazıcı, a fait observer que “les droits de propriété intellectuelle jouent un rôle crucial dans la promotion du développement intellectuel et technologique, ainsi que des activités de recherche-développement.  La protection des droits de propriété intellectuelle revêt dès lors une importance capitale, compte tenu des conséquences négatives du commerce des marchandises contrefaites et piratées pour l’économie et pour la santé et la sécurité des consommateurs”.  “Je suis ravi que ce congrès se tienne en Turquie étant donné qu’il constitue une étape importante sur la voie de la réalisation par la Turquie de ses objectifs en matière de protection des droits de propriété intellectuelle”, a-t-il ajouté.


Le directeur général de l'OMPI s'adresse au septième Congrès
mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage
(Photo: Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon
et le piratage)

“Le nombre de protagonistes intervenant dans la production, la distribution et la vente des marchandises contrefaites et piratées a atteint une ampleur insoupçonnable il y a une décennie. Ces individus ou réseaux organisés n’ont que peu de respect, voire même aucun respect, pour l’état de droit, les pratiques commerciales équitables, la création d’emplois formels et de richesses licites, les frontières nationales, la sécurité des consommateurs ou la santé publique,“ a déclaré le Secrétaire général de l’OMD, Kunio Mikuriya. “Leur capacité d’innovation est sans limite et, pour les mettre en échec, nous devons les surpasser sur ce terrain. Nous devons nous efforcer d’accroître la transparence de chaque transaction  de la chaîne logistique internationale, de démanteler les capacités de production et de distribution illicites, de continuer avec détermination à identifier, poursuivre et démanteler les réseaux et, plus important encore, nous devons être bien plus actif en matière d’éducation des consommateurs. Il s’agit de défis de grande envergure et le présent Congrès nous donne l’opportunité de mettre en commun nos expériences, nos connaissances et nos idées“, a-t-il ajouté.

“Ni les citoyens innocents, ni les pays membres d’INTERPOL ne peuvent se permettre d’attendre que l’économie mondiale se redresse ou que des financements publics supplémentaires puissent être trouvés consacrés à la lutte contre le commerce illicite.  Grâce à des partenariats public-privé, INTERPOL a pu, tout en préservant son indépendance, générer des recettes aux fins du démantèlement des groupes criminels organisés actifs dans les domaines de la contrefaçon et de la contrebande de marchandises”, a déclaré le secrétaire général d’INTERPOL, M. Ronald K. Noble.  “Nous avons pu constater à quel point des partenariats solides entre les secteurs public et privé, les milieux industriels concernés et les parties prenantes au niveau gouvernemental ont permis de fondamentalement changer le cours des choses.  Nous devons continuer à œuvrer de concert pour faire face à ces défis en constante évolution et pour trouver des solutions de plus en plus novatrices.  La nécessité de mener des actions communes n’a pas diminué;  bien au contraire, elle est plus grande que jamais”, a conclu le dirigeant d’INTERPOL.

Le Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, a relevé que “la contrefaçon et le piratage constituent toujours de sérieux problèmes dans le monde entier, alimentés par des variables socioéconomiques telles que la pauvreté, le comportement ambivalent des consommateurs vis-à-vis des droits de propriété intellectuelle, l’implication de réseaux criminels et un accès aisé aux marchandises illicites, notamment à travers les médias numériques.  Nonobstant des cadres juridiques et institutionnels solides, il est essentiel de s’engager davantage afin de mieux faire respecter les systèmes de propriété intellectuelle actuellement en vigueur et de faire en sorte que ces systèmes puissent remplir leur rôle en tant que moteurs de l’innovation et de la créativité.  Renforcer le respect de la propriété intellectuelle jettera les bases de toute action menée à cet égard”.  Il a également ajouté que “le Congrès mondial constitue une occasion exceptionnelle pour des organisations partageant les mêmes valeurs de combiner leurs efforts afin de contribuer à sauvegarder le tissu créatif et innovant de nos sociétés”.

Le président de l’INTA, M. Toe Su Aung, a déclaré que “la contrefaçon représente un défi mondial qui touche le secteur privé, les consommateurs et les gouvernements et qui nécessite des solutions internationales communes.  Le Congrès mondial constitue une occasion exceptionnelle de travailler en étroite collaboration avec nos partenaires au niveau des gouvernements, des autorités chargées de veiller au respect de la loi et des ONG afin de trouver de nouveaux moyens de lutter contre cette pratique néfaste et illicite”.

“Même si les efforts déployés en vue de lutter contre la contrefaçon et le piratage se sont intensifiés, il reste encore beaucoup à faire”, selon Mme Shelley Dugan, coprésidente de l’ICC/BASCAP et conseillère juridique adjointe à la protection des marques chez Procter & Gamble.  “Les réseaux criminels internationaux accélèrent la mondialisation de la contrefaçon et du piratage, et il faut mettre fin à ce phénomène.  Un nouveau rapport établi par le BASCAP et l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI) montre comment la législation qui permet de confisquer les produits des délits peut être utilisée comme un moyen de dissuasion efficace et nous nous réjouissons de pouvoir collaborer avec INTERPOL, l’UNICRI et d’autres encore durant ce congrès pour promouvoir ces dispositions juridiques auprès des gouvernements.  Le congrès évoquera également le rôle crucial et les responsabilités des intermédiaires en vue de pallier les faiblesses de la chaîne logistique qui permettent aux criminels d’intervenir.  Le présent congrès constitue un espace de dialogue effectif entre les secteurs public et privé en vue d’aborder ces questions et d’autres encore et d’accomplir éventuellement des progrès pour mettre un terme aux dégâts causés par le commerce de marchandises illicites.”

Le président de la Chambre de commerce turque, M. Rifat Hisarcıklıoğlu, a souligné que le secteur privé turc a fixé des objectifs exigeants à l’horizon du centième anniversaire, en 2023, de la fondation de la République de Turquie.  “Nous sommes conscients que ces objectifs ne pourront être atteints que grâce à un secteur industriel innovant et développé et une société productive et orientée vers la technologie.  Un système de propriété intellectuelle solide constitue également une condition préalable à la réalisation desdits objectifs.  C’est pourquoi, l’échange d’informations dans le cadre de la présente conférence revêt à mes yeux une grande importance”, a-t-il déclaré.

Sous le thème “Des défis qui évoluent – des réponses innovantes”, les débats lors du Congrès mondial couvriront un large éventail de sujets, y compris les tendances et caractéristiques du commerce de la contrefaçon, les initiatives les plus récentes en vue de promouvoir le respect des droits de propriété intellectuelle, une démarche globale pour aborder la dimension transnationale de la criminalité organisée, les nouvelles stratégies adoptées par les marchés en pleine croissance et les mesures à prendre à l’égard des ventes sur l’Internet, ainsi que l’incidence des nouvelles technologies sur les pratiques en matière de lutte contre la fraude.

Le Congrès mondial en bref

Le Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage est un partenariat international unique entre les secteurs public et privé qui a pour but de rechercher des solutions face à la menace croissante du commerce illégal de contrefaçons et de produits piratés, et de faciliter la mise en œuvre de ces solutions.

Le congrès est devenu une structure internationale essentielle pour l’élaboration de stratégies concrètes contre la contrefaçon et le piratage.  Il est piloté par un groupe directeur dont la présidence est assumée à tour de rôle par l’OMD, INTERPOL et l’OMPI.

Le congrès a été précédemment accueilli par l’OMPI en 2011 à Paris, INTERPOL en 2009 à Cancun, l’OMD en 2008 à Dubaï, l’OMPI en 2007 à Genève, INTERPOL en 2005 à Lyon et l’OMD en 2004 à Bruxelles.

Ces réunions internationales sont une occasion appréciable pour les représentants du secteur public ou du secteur privé de partager leurs données d’expérience, de renforcer la sensibilisation, d’améliorer la coopération et de recenser les stratégies permettant de réagir de manière plus efficace au problème mondial que constituent la contrefaçon et le piratage.

On trouvera des renseignements détaillés sur les congrès précédents sur le site Web permanent du Congrès mondial, à l’adresse www.ccapcongress.net

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