World Intellectual Property Organization

Informations concernant l’examen des activités d’assistance technique de l’OMPI

Genève, 22 août 2012
PR/2012/718

Comme suite au communiqué de presse du 19 juillet 2012, M. Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI, a présenté les informations suivantes concernant les mesures que l’Organisation a prises en réponse aux préoccupations exprimées par certains États membres à l’égard de certains programmes d’assistance technique de l’OMPI.

Le Directeur général réaffirme que l’OMPI traite avec le plus grand sérieux les préoccupations relatives à la fourniture d’assistance technique à des pays frappés par des sanctions de l’ONU.

L’étude extérieure et indépendante commandée par l’OMPI sur l’assistance technique fournie aux pays frappés par des sanctions de l’ONU, notamment la République populaire démocratique de Corée et la République islamique d’Iran, est actuellement en cours. Cette étude est menée par deux personnes hautement qualifiées, à savoir MM. Stig Edqvist (Suède) et John P. Barker (États Unis d’Amérique).

M. Edqvist est détective surintendant auprès du Bureau national suédois d’enquête, qu’il a rejoint en 1981. D’octobre 1997 à février 2012, il a été chargé de diriger l’enquête sur l’assassinat du premier ministre suédois Olof Palme. En février 2012, il a été détaché par le Gouvernement suédois auprès de la mission “État de droit”, nommée EULEX, de l’Union européenne, à Pristina (Kosovo).

M. Barker est juriste chez Arnold & Porter LLP à Washington D.C. Expert dans les questions liées aux sanctions internationales et au contrôle des exportations, il a été au service du Département d’État américain sous deux présidences, occupant des postes à responsabilités dans les domaines de la non prolifération et du contrôle des exportations.

L’étude portera sur la nature et sur l’ampleur des activités en rapport avec les pays susmentionnés et notamment sur la conformité de ces activités avec le programme et budget de l’Organisation (approuvé par les États membres) et les régimes de sanctions de l’ONU.
Cette étude, qui est menée de façon totalement indépendante, est régie par la Charte de la supervision interne de l’OMPI (approuvée par les États membres) qui garantit un accès illimité à tous les dossiers ou agents contractuels de l’OMPI, la confidentialité et une protection contre toute représaille dirigée contre des membres du personnel.

MM. Edqvist et Barker devraient terminer leur travail et soumettre un rapport présentant leurs conclusions avant le 10 septembre 2012. Ce rapport sera diffusé dans son intégralité auprès des États membres de l’OMPI.

En outre, comme annoncé dans le communiqué de presse du 19 juillet 2012, l’OMPI a consulté le Comité des sanctions de l’ONU afin d’obtenir son avis en ce qui concerne la fourniture de matériel informatique à la République populaire démocratique de Corée et à la République islamique d’Iran et les activités envisagées dans ces pays. L’OMPI reste disposée à répondre à toute demande d’information formulée par les États membres au sujet de ses programmes d’assistance technique.

Pour plus de renseignements, on peut s’adresser à la Section des relations avec les médias (OMPI) :
  • Tél: (+41 22) - 338 81 61 / 338 72 24
  • Tlcp: (+41 22) - 338 81 40
  • Mél

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