World Intellectual Property Organization

Reprise des dépôts mondiaux de demandes de titres de propriété intellectuelle en 2010 malgré la tourmente économique

Genève, 20 décembre 2011
PR/2011/701

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Un nouveau rapport publié aujourd’hui par l’OMPI montre que les dépôts mondiaux de demandes de titres de propriété intellectuelle ont fortement repris en 2010, après une baisse considérable en 2009.

La reprise des dépôts de demandes a été plus soutenue que la reprise économique générale. En 2010, les dépôts de demandes de brevet et de demandes d’enregistrement de marques ont connu une croissance de 7,2% et de 11,8% respectivement, contre une croissance de 5,1% pour le produit intérieur brut (PIB) mondial; la Chine et les États-Unis d’Amérique ont été à l’origine de la plus grande partie de cette croissance des dépôts.

En Europe, la croissance des demandes de titres de propriété intellectuelle déposées pour la France, l’Allemagne et le Royaume Uni en 2010 dépassait de loin le taux de croissance du PIB des trois principales économies européennes1.

La croissance de 7,2% des demandes de brevet en 2010 – la plus forte croissance enregistrée en cinq ans – a fait suite à une baisse de 3,6% en 2009. Le nombre total de demandes de brevet déposées dans le monde, qui s’élevait à 1,98 million, était le plus élevé jamais enregistré. De même, les demandes d’enregistrement de marques ont augmenté de 11,8% en 2010 pour atteindre 3,66 millions – un autre niveau jamais atteint – après une baisse de 2,6% en 2009.

Dans l’avant-propos du rapport intitulé “Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle pour l’année 2011”, le Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, fait observer que la reprise des dépôts de demandes de titres de propriété intellectuelle est le signe que les entreprises du monde entier ont continué d’innover. M. Gurry indique que “cela peut contribuer à créer de nouveaux emplois et à générer la prospérité une fois la stabilité macroéconomique rétablie”, ajoutant toutefois à titre de mise en garde que “si les conditions économiques devaient se détériorer brusquement à court terme – comme en 2009 – les entreprises pourraient être obligées de réduire ou d’abandonner leurs investissements dans l’innovation, ce qui menacerait une source essentielle de croissance.”

Brevets

Le rapport, qui contient des informations statistiques détaillées sur les données nationales et internationales jusqu’en 2010, montre que la Chine et les États-Unis d’Amérique représentaient les quatre cinquièmes des 7,2% de croissance mondiale enregistrés pour les dépôts de demandes de brevet.

L’Office des brevets des États-Unis d’Amérique a connu une croissance de 7,5% en 2010 – après deux années d’une croissance presque nulle – et a reçu le plus grand nombre de demandes (490 226).

L’Office des brevets de la Chine (391 177 dépôts) a dépassé l’Office du Japon (344 598 dépôts) pour devenir le deuxième office en ce qui concerne le nombre de demandes de brevet reçues en 2010. Cela reflète la situation économique générale de la Chine, qui a dépassé le Japon pour devenir la deuxième économie mondiale comme l’indique son PIB.

La plupart des 20 principaux offices ont connu une croissance des demandes en 2010 par rapport à 2009. Des taux de croissance à deux chiffres ont été enregistrés par la Chine (24,3%), l’Office européen des brevets (12,2%), Singapour (11,9%) et la Fédération de Russie (10,2%).

Au cours de la dernière décennie, c’est l’Office des brevets de la Chine qui a connu l’augmentation des demandes la plus importante. Entre 2001 et 2010, il a enregistré une croissance annuelle moyenne de 22,6% et les dépôts de demandes de brevet sont passés de 63 450 en 2001 à 391 177 en 2010.

Les dépôts effectués auprès des offices des brevets des pays à revenus moyens et faibles ont également connu une forte reprise en 2010 après avoir chuté en 2009. La Colombie, la Malaisie, les Philippines, l’Ukraine et le Viet Nam ont connu une croissance à deux chiffres de leurs demandes en 2010.

Le rapport analyse également le nombre de dépôts effectués par des résidents. La tendance observée est similaire, les résidents chinois (293 066 demandes) ayant dépassé les résidents japonais (290 081 demandes) pour devenir les déposants de demandes de brevet les plus actifs en 2010.

Les résidents du Japon (172 945 demandes) et ceux des États-Unis d’Amérique (178 355 demandes) ont, de loin, déposé le plus grand nombre de demandes de brevet en dehors de leur propre pays. Cependant, les résidents du Canada, d’Israël, des Pays-Bas et de la Suisse ont déposé plus de 80% de leurs demandes totales à l’étranger. Les résidents de la Chine, en revanche, n’ont déposé qu’une petite partie (5%) de leurs demandes à l’étranger.

Le rapport, qui s’est intéressé à l’activité en matière de brevets par domaine technologique, indiquait que l’informatique, les machines électriques, les techniques audiovisuelles et la technologie médicale représentaient la majorité des dépôts de demandes de brevet dans le monde. Cependant, l’importance relative des divers domaines technologiques variait considérablement selon le pays. D’une manière générale, les techniques de l’information et de la communication (TIC) représentaient la majeure partie des demandes déposées en Finlande et en Suède, tandis que les produits pharmaceutiques occupaient une place plus importante en Belgique, en Inde et en Suisse2.

Les brevets délivrés (à distinguer des demandes de brevet déposées) ont connu une croissance ininterrompue depuis l’an 2000. En 2010, le nombre total de brevets délivrés dans le monde s’élevait à 909 000 – 100 000 de plus qu’en 2009, soit une croissance de 12,4%. Les brevets délivrés à des résidents constituaient les deux tiers de l’augmentation totale3. Les offices des brevets du Japon et des États-Unis d’Amérique contribuaient à la croissance totale à hauteur de 80%. La plupart des 20 principaux offices ont délivré plus de brevets en 2010 qu’en 2009.

Le nombre de demandes de brevet “potentiellement en instance” dans le monde s’élevait à 5,17 millions en 2010, – soit une réduction de 3,3% par rapport à 2009. Ce résultat total mondial se fondait sur les données de 70 offices des brevets, dont la plupart des 20 principaux offices (la Chine faisant partie des exceptions). L’Office des brevets du Japon a connu une baisse significative (-20%) de ses demandes en instance d’examen en 2010. De même l’OEB (-6,9%) et l’Office des brevets des États-Unis d’Amérique (-2,3%) comptaient moins de demandes en instance en 2010 qu’en 2009. Les offices de taille moyenne, comme ceux du Chili (-11,6%), d’Israël ( 8,8%), du Mexique (-3,6%), de la Pologne (-14,6%) et de l’Ukraine (-5,9%) ont également connu une réduction considérable de leur nombre de demandes en instance.

Marques

Le chiffre estimé de 3,66 millions de demandes d’enregistrement de marques dans le monde en 2010 était composé de 2,78 millions de demandes de résidents et de 0,88 million de demandes de non-résidents. L’Office de la propriété intellectuelle de la Chine était à l’origine des trois cinquièmes de la croissance de 11,8% des demandes dans le monde.

La plupart des grands offices sont revenus à une croissance positive des demandes en 2010 après les baisses enregistrées au cours de l’année précédente4. En 2010, l’Office de la propriété intellectuelle de la Chine a reçu près de 250 000 demandes de plus qu’en 2009 – c’est-à-dire un nombre supérieur au nombre total de demandes reçues chaque année par la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni pris ensemble. Plusieurs autres grands offices ont connu une croissance à deux chiffres en 2010, notamment Hong Kong (Région administrative spéciale de Chine) (18,3%), le Mexique (16%), la France (13,1%), l’OHMI (12,2%), le Brésil (11,5%) et la Fédération de Russie (11,4%).

La situation est plus mitigée pour les offices des pays à revenus faibles ou moyens. Un certain nombre de pays d’Europe orientale comme l’Estonie (-15,1%), la Géorgie (-13%) et la Lituanie (-14,8%) ont connu une baisse considérable de leurs demandes, tandis que plusieurs pays non européens comme l’Argentine (17,1%), Madagascar (16%), Panama (24%) et l’Afrique du Sud (13,9%) ont enregistré une croissance rapide.

Les résidents de l’Allemagne ont déposé près de 1,9 million de “demandes équivalentes” en 20105. Les résidents de la Chine et des États-Unis d’Amérique ont également déposé plus d’un million de demandes chacun. Le nombre élevé de demandes émanant des résidents de l’Allemagne et des États-Unis d’Amérique s’explique par leur utilisation extensive de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) pour rechercher une protection au sein de l’Union européenne. Chaque demande auprès de l’OHMI couvre l’ensemble des États membres de l’Union européenne, ce qui se traduit par une hausse du nombre de demandes équivalentes.

Le rapport indique que les pays à revenus moyens ont déposé un nombre plus élevé de demandes d’enregistrement de marques par rapport à leur PIB que les pays à revenus élevés. Le Chili a déposé 218 demandes d’enregistrement de marques par milliard de PIB en 2010. La Bulgarie (166), l’Équateur (157) et le Viet Nam (128) présentent également un nombre important de demandes par rapport à leur PIB, dépassant ainsi l’Allemagne (72), le Japon (39) et les États-Unis d’Amérique (22).

Dessins ou modèles industriels

En 2010, les demandes d’enregistrement de dessins ou modèles industriels ont connu une croissance solide après un ralentissement au cours des deux années précédentes. Le nombre de demandes déposées dans le monde a augmenté de 13%, principalement en raison de la croissance élevée en Chine qui représentait 83% de la croissance totale. L’Office de la propriété intellectuelle de la Chine a reçu près de 70 000 demandes supplémentaires en 2010 par rapport à 2009.

Les demandes sont composées de 637 000 demandes de résidents et 86 700 demandes de non-résidents. La part des non-résidents (12% en 2010) a diminué avec le temps, en raison de la forte croissance en Chine, où la grande majorité des demandes sont déposées par des résidents.

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada a enregistré une croissance de 20% en 2010 (croissance mesurée par le nombre de dessins ou modèles industriels contenus dans les demandes). Les offices de la propriété intellectuelle de la Chine (20%), de l’Australie (14%), de l’Espagne (13%) et des États-Unis d’Amérique (12.6%) ont également connu des augmentations substantielles de leurs demandes en 2010. Les offices de la France et de la République de Corée sont les deux principaux offices ayant connu une légère baisse de leurs demandes.

La part de la Chine dans les chiffres mondiaux est passée de 54% en 2009 à 58% en 2010, un chiffre plus de 5 fois plus élevé que la part du deuxième office le plus important, à savoir l’OHMI. Les offices de la propriété intellectuelle du Japon, de la République de Corée et des États-Unis d’Amérique pris ensemble représentaient environ 16% du total mondial.

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1  Les données relatives aux dépôts de demandes de titres de propriété intellectuelle concernent les demandes déposées auprès des offices nationaux et régionaux (Office européen des brevets et Office de l’harmonisation dans le marché intérieur de l’Union européenne).
2  Le secteur des techniques de l’information et de la communication (TIC) comprend les domaines suivants : communications de base, informatique, communication numérique, méthodes informatiques de gestion et télécommunications.
3  Une demande émanant d’un résident est une demande déposée auprès d’un office des brevets par un déposant résidant dans le pays du ressort de cet office. Une demande émanant d’un non-résident est une demande déposée auprès de l’office des brevets d’un pays donné par un déposant résidant dans un autre pays.
4  Toutes les données relatives aux marques, à l’exception du total mondial, sont fondées sur le nombre de classes, à savoir le nombre de classes contenues dans les demandes.
5  Les demandes déposées auprès des offices régionaux sont équivalentes à plusieurs demandes déposées dans des États qui sont membres de ces offices. Pour calculer le nombre de demandes équivalentes pour l’OHMI et l’Office de la propriété intellectuelle du Bénélux, chaque demande est multipliée par le nombre correspondant d’États membres.

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