À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Le Directeur général se félicite des progrès accomplis dans le domaine de l’établissement des normes et présente les défis à venir

Genève, 26 septembre 2011
PR/2011/695

M. Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI, a déclaré aujourd’hui que la communauté internationale de la propriété intellectuelle allait être confrontée à trois défis majeurs dans les années à venir – la gestion des demandes en matière de propriété intellectuelle, la conversion de tous les contenus culturels sur l’Internet et le renforcement des capacités des pays les moins avancés et des pays en développement afin de leur permettre d’utiliser le système de la propriété intellectuelle pour encourager l’innovation et la créativité. M. Gurry a indiqué qu’un profond engagement et une volonté sans faille étaient nécessaires pour relever ces défis avec succès. Il s’est également félicité des progrès accomplis par l’OMPI dans le domaine de l’établissement des normes, qu’il a expliqués par un renforcement de la collaboration et de la compréhension entre les États membres de l’OMPI. 

“L’atmosphère entre les États membres s’est grandement améliorée”, a déclaré M. Gurry à l’occasion de l’ouverture des assemblées annuelles des États membres de l’OMPI. “Les délégations se sont engagées de manière très constructive à rechercher des solutions. Je souhaite remercier tous les États membres pour leur engagement extraordinaire qui a rendu cela possible.” 

S’exprimant à l’ouverture des assemblées, qui ont élu Monsieur l’Ambassadeur Uglješa Zvekić, représentant permanent de la Serbie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, à la présidence de l’Assemblée générale, le Directeur général a notamment mentionné l’étape déterminante franchie dans les négociations relatives aux interprétations et exécutions audiovisuelles, les progrès majeurs réalisés vers la conclusion d’un accord sur le contenu d’un instrument international destiné à améliorer l’accès des personnes ayant des difficultés à lire les textes imprimés aux œuvres publiées et la mise en place d’un nouveau programme de travail concernant la protection des organismes de radiodiffusion. 

M. Gurry a fait observer que des “progrès importants” avaient également été accomplis au sein du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC), notant que “des textes ont été établis, qui font l’objet de vives négociations. Les conditions du renouvellement du mandat de l’IGC pour le prochain exercice biennal ont été arrêtées par le comité intergouvernemental et sont soumises à l’approbation des assemblées.” 

M. Gurry a ajouté que des progrès avaient été accomplis dans d’autres domaines, tels que les travaux sur les dessins et modèles industriels au sein du Comité permanent du droit des marques, l’adoption, pour la première fois depuis plusieurs années, d’un programme de travail relatif aux questions de fond par le Comité permanent du droit des brevets et la proposition de révision de l’Arrangement de Lisbonne concernant l’enregistrement international des appellations d’origine.

M. Gurry a également présenté la situation financière de l’Organisation, notant qu’en 2011 la demande à l’égard des services de l’OMPI –Traité de coopération en matière de brevets (PCT), système de Madrid pour les marques, système de La Haye pour les dessins et modèles et Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI – était revenue aux niveaux antérieurs à la crise et avait commencé à les dépasser. Toutefois, il a observé que les recettes n’avaient pas augmenté en proportion en raison de la forte appréciation du franc suisse, dont l’effet sera corrigé puisque le mécanisme d’ajustement prévu pour les fluctuations de change prendra effet à la fin de l’année. 

M. Gurry a indiqué que l’Organisation avait maintenu ses prévisions d’augmentation des recettes de 4,7%. Néanmoins, il est proposé par prudence de ramener l’augmentation des dépenses à 3% seulement et de continuer à surveiller les données de très près et de procéder aux ajustements nécessaires le cas échéant. M. Gurry s’est félicité du dialogue constructif engagé avec les États membres à cet égard et a dit attendre avec impatience l’adoption par les assemblées du projet de programme et budget du prochain exercice biennal (2012‑2013) dans ces conditions. 

S’agissant de l’accroissement de la demande de titres de propriété intellectuelle dans le monde entier, M. Gurry a indiqué que la réponse à ce défi nécessiterait des “actions sur de nombreux fronts, en particulier une utilisation plus efficace des systèmes mondiaux de propriété intellectuelle administrés par l’OMPI, des mesures législatives, des arrangements relatifs au partage des tâches et une infrastructure technique améliorée. Pour élaborer la réponse, la communauté internationale va devoir faire preuve d’une excellente capacité d’entente.” 

Parallèlement, M. Gurry a déclaré que la réponse aux défis relatifs au droit d’auteur “sera certainement complexe et consistera en une combinaison de lois, d’infrastructures pour la concession de licences dans le monde entier et les marchés numériques, de changements culturels, de collaboration interinstitutionnelle et de modèles commerciaux améliorés. Tout comme pour la gestion de la demande aussi, le temps presse et toute solution nécessitera un profond engagement et une volonté sans faille afin de parvenir à un accord.” 

Le Directeur général a réaffirmé l’engagement de l’OMPI envers le renforcement des capacités des pays les moins avancés et des pays en développement pour leur permettre de participer au système de la propriété intellectuelle et de l’utiliser pour encourager l’innovation et la créativité culturelle. Il a noté que l’Organisation avait amélioré la fourniture de ses services de renforcement des capacités grâce à l’introduction de la planification stratégique et à la prise en considération des capacités des pays en développement dans tous les services fournis par l’Organisation. Cet effort a été complété par l’élaboration de plusieurs bases de données, plate‑formes et services qui offrent aux pays en développement des possibilités accrues d’utiliser les savoirs et les informations générés par le système de la propriété intellectuelle. En outre, des projets d’automatisation et de modernisation des offices ont été lancés dans plus de 50 pays, et 40 autres pays sont en attente. 

Bien que des progrès considérables aient été réalisés dans ce domaine, M. Gurry a déclaré : ”nous sommes toutefois conscients que des améliorations sont encore possibles et nous avons hâte de travailler avec les États membres pour les réaliser.” 

Le Directeur général a conclu en exprimant sa gratitude à tous les membres du personnel de l’Organisation “pour le dévouement, l’ardeur au travail et le professionnalisme dont ils ont fait preuve tout au long de l’année écoulée”. Et de souligner : “Je crois que nous avons obtenu beaucoup de résultats. Cette réussite est la leur.” 

En plus de sa déclaration, le Directeur général a présenté un rapport écrit détaillé aux assemblées sur les principales réalisations de l’Organisation au cours de l’année écoulée. Les assemblées se réunissent du 26 septembre au 5 octobre 2011.

Pour plus de renseignements, on peut s’adresser à la Division de l’information et des medias de l’OMPI:
  • Tél: (+41 22) 338 81 61 / 338 72 24
  • Mél