World Intellectual Property Organization

Le Directeur général se félicite des progrès accomplis dans le domaine de l’établissement des normes et présente les défis à venir

Genève, 26 septembre 2011
PR/2011/695

M. Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI, a déclaré aujourd’hui que la communauté internationale de la propriété intellectuelle allait être confrontée à trois défis majeurs dans les années à venir – la gestion des demandes en matière de propriété intellectuelle, la conversion de tous les contenus culturels sur l’Internet et le renforcement des capacités des pays les moins avancés et des pays en développement afin de leur permettre d’utiliser le système de la propriété intellectuelle pour encourager l’innovation et la créativité. M. Gurry a indiqué qu’un profond engagement et une volonté sans faille étaient nécessaires pour relever ces défis avec succès. Il s’est également félicité des progrès accomplis par l’OMPI dans le domaine de l’établissement des normes, qu’il a expliqués par un renforcement de la collaboration et de la compréhension entre les États membres de l’OMPI. 

“L’atmosphère entre les États membres s’est grandement améliorée”, a déclaré M. Gurry à l’occasion de l’ouverture des assemblées annuelles des États membres de l’OMPI. “Les délégations se sont engagées de manière très constructive à rechercher des solutions. Je souhaite remercier tous les États membres pour leur engagement extraordinaire qui a rendu cela possible.” 

S’exprimant à l’ouverture des assemblées, qui ont élu Monsieur l’Ambassadeur Uglješa Zvekić, représentant permanent de la Serbie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, à la présidence de l’Assemblée générale, le Directeur général a notamment mentionné l’étape déterminante franchie dans les négociations relatives aux interprétations et exécutions audiovisuelles, les progrès majeurs réalisés vers la conclusion d’un accord sur le contenu d’un instrument international destiné à améliorer l’accès des personnes ayant des difficultés à lire les textes imprimés aux œuvres publiées et la mise en place d’un nouveau programme de travail concernant la protection des organismes de radiodiffusion. 

M. Gurry a fait observer que des “progrès importants” avaient également été accomplis au sein du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC), notant que “des textes ont été établis, qui font l’objet de vives négociations. Les conditions du renouvellement du mandat de l’IGC pour le prochain exercice biennal ont été arrêtées par le comité intergouvernemental et sont soumises à l’approbation des assemblées.” 

M. Gurry a ajouté que des progrès avaient été accomplis dans d’autres domaines, tels que les travaux sur les dessins et modèles industriels au sein du Comité permanent du droit des marques, l’adoption, pour la première fois depuis plusieurs années, d’un programme de travail relatif aux questions de fond par le Comité permanent du droit des brevets et la proposition de révision de l’Arrangement de Lisbonne concernant l’enregistrement international des appellations d’origine.

M. Gurry a également présenté la situation financière de l’Organisation, notant qu’en 2011 la demande à l’égard des services de l’OMPI –Traité de coopération en matière de brevets (PCT), système de Madrid pour les marques, système de La Haye pour les dessins et modèles et Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI – était revenue aux niveaux antérieurs à la crise et avait commencé à les dépasser. Toutefois, il a observé que les recettes n’avaient pas augmenté en proportion en raison de la forte appréciation du franc suisse, dont l’effet sera corrigé puisque le mécanisme d’ajustement prévu pour les fluctuations de change prendra effet à la fin de l’année. 

M. Gurry a indiqué que l’Organisation avait maintenu ses prévisions d’augmentation des recettes de 4,7%. Néanmoins, il est proposé par prudence de ramener l’augmentation des dépenses à 3% seulement et de continuer à surveiller les données de très près et de procéder aux ajustements nécessaires le cas échéant. M. Gurry s’est félicité du dialogue constructif engagé avec les États membres à cet égard et a dit attendre avec impatience l’adoption par les assemblées du projet de programme et budget du prochain exercice biennal (2012‑2013) dans ces conditions. 

S’agissant de l’accroissement de la demande de titres de propriété intellectuelle dans le monde entier, M. Gurry a indiqué que la réponse à ce défi nécessiterait des “actions sur de nombreux fronts, en particulier une utilisation plus efficace des systèmes mondiaux de propriété intellectuelle administrés par l’OMPI, des mesures législatives, des arrangements relatifs au partage des tâches et une infrastructure technique améliorée. Pour élaborer la réponse, la communauté internationale va devoir faire preuve d’une excellente capacité d’entente.” 

Parallèlement, M. Gurry a déclaré que la réponse aux défis relatifs au droit d’auteur “sera certainement complexe et consistera en une combinaison de lois, d’infrastructures pour la concession de licences dans le monde entier et les marchés numériques, de changements culturels, de collaboration interinstitutionnelle et de modèles commerciaux améliorés. Tout comme pour la gestion de la demande aussi, le temps presse et toute solution nécessitera un profond engagement et une volonté sans faille afin de parvenir à un accord.” 

Le Directeur général a réaffirmé l’engagement de l’OMPI envers le renforcement des capacités des pays les moins avancés et des pays en développement pour leur permettre de participer au système de la propriété intellectuelle et de l’utiliser pour encourager l’innovation et la créativité culturelle. Il a noté que l’Organisation avait amélioré la fourniture de ses services de renforcement des capacités grâce à l’introduction de la planification stratégique et à la prise en considération des capacités des pays en développement dans tous les services fournis par l’Organisation. Cet effort a été complété par l’élaboration de plusieurs bases de données, plate‑formes et services qui offrent aux pays en développement des possibilités accrues d’utiliser les savoirs et les informations générés par le système de la propriété intellectuelle. En outre, des projets d’automatisation et de modernisation des offices ont été lancés dans plus de 50 pays, et 40 autres pays sont en attente. 

Bien que des progrès considérables aient été réalisés dans ce domaine, M. Gurry a déclaré : ”nous sommes toutefois conscients que des améliorations sont encore possibles et nous avons hâte de travailler avec les États membres pour les réaliser.” 

Le Directeur général a conclu en exprimant sa gratitude à tous les membres du personnel de l’Organisation “pour le dévouement, l’ardeur au travail et le professionnalisme dont ils ont fait preuve tout au long de l’année écoulée”. Et de souligner : “Je crois que nous avons obtenu beaucoup de résultats. Cette réussite est la leur.” 

En plus de sa déclaration, le Directeur général a présenté un rapport écrit détaillé aux assemblées sur les principales réalisations de l’Organisation au cours de l’année écoulée. Les assemblées se réunissent du 26 septembre au 5 octobre 2011.

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