World Intellectual Property Organization

Les États membres de l’Union du PCT s’accordent sur les mesures à prendre en vue de renforcer les avantages du système international des brevets pour tous les pays

Genève, 18 juin 2010
PR/2010/647

Les États membres de l’Union du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l’OMPI – mécanisme économique qui facilite la procédure d’obtention d’une protection internationale par brevet – ont approuvé une série de recommandations visant à accentuer la contribution du PCT à l’amélioration de la qualité des brevets délivrés et à accroître l’utilité du système international des brevets pour les pays en développement. Ces décisions ont été prises au terme d’une série de délibérations menées par les États membres de l’Union du PCT à l’occasion de la session du Groupe de travail du PCT tenue du 14 au 18 juin 2010.

Le directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, s’est félicité des progrès réalisés. “Ces recommandations représentent un pas important vers un meilleur fonctionnement du système international des brevets, dans l’intérêt de tous”, a‑t‑il déclaré. “Elles contribueront largement à créer les conditions permettant aux États membres de l’OMPI de retirer des avantages plus conséquents du système international des brevets”.

Les recommandations étaient tirées d’une étude de l’OMPI intitulée “La nécessité d’améliorer le fonctionnement du système du PCT”, qui examine sous plusieurs angles la mesure dans laquelle le PCT atteint ses objectifs déclarés. Ces recommandations comprenaient des mesures destinées à faciliter la réduction d’un arriéré de quelque 4,2 millions de demandes de brevet en attente dans le monde et à améliorer la qualité des brevets délivrés. Les offices de brevets des États membres de l’Union du PCT joueront un rôle essentiel dans la mise en œuvre de bon nombre de ces recommandations.

Les participants ont approuvé un certain nombre des mesures concrètes que l’OMPI devra mettre en œuvre dans un avenir proche, en étroite coopération avec les États membres. Il s’agit notamment de la mise en place de systèmes informatiques permettant aux tiers de communiquer aux offices de brevets des informations qui, selon eux, démontrent qu’une demande de brevet ne remplit pas les conditions de la brevetabilité. D’autres systèmes électroniques qui doivent être mis au point faciliteront le transfert de technologie en favorisant la concession de licences sur des inventions et en aidant à identifier les informations relatives aux technologies se trouvant dans le domaine public. Ces technologies peuvent être utilisées librement sans qu’il soit nécessaire d’obtenir l’autorisation de tel ou tel titulaire de droits.

Le groupe de travail a aussi demandé la réalisation d’une série d’études afin d’évaluer dans quelle mesure le système du PCT a atteint ses objectifs en matière de diffusion de l’information technique, de facilitation de l’accès à la technologie et de fourniture d’assistance technique aux pays en développement. Ces études contiendront des recommandations sur les moyens permettant au PCT d’obtenir de meilleurs résultats dans ces domaines et examineront aussi la possibilité de faire appel à des ressources extrabudgétaires pour le financement des projets d’assistance technique.

Le vice‑directeur général qui supervise les activités de l’OMPI en rapport avec les brevets et l’innovation, M. James Pooley, a salué l’esprit constructif de coopération et de compromis qui a caractérisé les débats. “Les débats ont été fructueux grâce à la volonté des délégations de communiquer efficacement les unes avec les autres, permettant ainsi l’émergence de thèmes d’intérêt commun et de solutions créatives”, a‑t‑il indiqué.

Pour plus de renseignements, on peut s’adresser à la Section des relations avec les médias (OMPI) :
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