World Intellectual Property Organization

Les États membres de l’OMPI font progresser les travaux sur les savoirs traditionnels, le folklore et les ressources génétiques

Genève, 7 mai 2010
PR/2010/639

Cette semaine, les États membres de l’OMPI ont fait progresser de manière significative les travaux du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC). Cette session, la première dans le cadre du nouveau mandat de l’IGC consistant à entamer des “négociations fondées sur un texte” afin de parvenir à un accord sur un ou plusieurs instruments juridiques internationaux assurant une protection effective des savoirs traditionnels, des expressions culturelles traditionnelles et des ressources génétiques, a été présidée par M. Philip Owade, ambassadeur du Kenya. Elle s’est tenue du 3 au 7 mai 2010.

À l’issue de cette session, M. Owade a remercié les délégués pour leur collaboration. Il a déclaré que le comité avait ouvert des perspectives nouvelles et qu’il restait beaucoup à faire. 

L’IGC a adopté des dispositions concernant le groupe de travail intersessions, jetant ainsi des bases pour des séries de négociations continues. Le groupe de travail intersessions a pour mission d’appuyer et de faciliter les négociations de l’IGC en fournissant des avis et une analyse techniques et juridiques et, le cas échéant, des options et scénarios. Tous les États membres et observateurs accrédités peuvent participer au groupe de travail intersessions. Chaque délégation sera représentée par un expert et les modalités de financement prévues par l’OMPI pour le groupe de travail intersessions, pour les pays en développement et les pays en transition, permettront de financer la participation d’un grand nombre de délégués. Pour la première session du Groupe de travail intersessions, qui se tiendra en principe du 19 au 23 juillet 2010, l’OMPI financera la participation de délégués provenant de 71 pays. Cette première session sera consacrée aux expressions culturelles traditionnelles, largement considérées comme la question la plus mûre à l’ordre du jour de l’IGC. 
 
Les délégués ont ouvert des négociations sur le contenu de projets de dispositions internationales relatives à la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles. De nouvelles versions de ces dispositions, rendant compte des délibérations de cette semaine, seront établies par le Secrétariat pour examen par l’IGC. Des notes d’information sur le lien entre domaine public et savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles, ainsi que sur les diverses formes que peuvent prendre les savoirs traditionnels (par exemple publiés ou non publiés), seront également établies.
 
Un débat constructif s’est également engagé sur les options pour faire progresser les travaux sur les questions de propriété intellectuelle liées aux ressources génétiques. Le document de travail sur ce sujet sera mis à jour afin de tenir compte des débats et des propositions. Un nouveau document de travail sur les objectifs et les principes concernant la propriété intellectuelle et les ressources génétiques, soumis vers la fin de la session par l’Australie, le Canada, les États‑Unis d’Amérique, la Norvège et la Nouvelle‑Zélande, sera réexaminé lors de la prochaine session de l’IGC en décembre 2010.
 
Le Fonds de contributions volontaires de l’OMPI pour les communautés autochtones et locales a continué de fonctionner efficacement, ce qui a permis à 10 représentants de communautés autochtones de participer à cette session. Cette semaine, la session s’est ouverte sur un débat dirigé par des experts autochtones sur le thème du “consentement préalable, libre et en connaissance de cause”.
 
La première journée de délibérations de l’IGC a été marquée par une manifestation haute en couleurs et en émotions offrant aux délégués un aperçu de la richesse et de l’étendue de la diversité culturelle et du dynamisme de l’Afrique du Sud, souvent surnommée la “nation arc‑en‑ciel “. Lors de cette manifestation, organisée en partenariat avec la Mission permanente de l’Afrique du Sud auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, les délégués ont pu assister à la prestation de “Montlafi Dooka and Black Earth”. Cette manifestation a également marqué l’ouverture d’une exposition mettant en valeur la manière dont les traditions culturelles profondément ancrées en Afrique du Sud ont servi de source d’inspiration contemporaine et d’ingéniosité pour les symboles de l’évènement majeur que représente la coupe du monde de football organisée par la FIFA qui débutera le mois prochain en Afrique du Sud. L’Afrique du Sud est la première nation africaine à accueillir la Coupe du Monde de la FIFA..
 

Pour plus de renseignements, on peut s’adresser à la Section des relations avec les médias (OMPI) :
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