L’IGC reprend le travail de fond

Genève, 11 décembre 2009
PR/2009/625

Le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore de l’OMPI (IGC) a examiné des projets de disposition relatives à la protection des expressions culturelles traditionnelles et des savoirs traditionnels ainsi que des options pour la poursuite des travaux sur la propriété intellectuelle et les ressources génétiques, pendant une réunion tenue du 7 au 11 décembre 2009, ouvrant la voie à la tenue de négociations en 2010.

Les modifications initiales proposées en ce qui concerne plusieurs documents fondamentaux présentés par le Secrétariat seront prises en considération dans les “négociations sur la base de textes” que tiendra l’IGC en 2010 conformément à son nouveau mandat, adopté par consensus en octobre 2009 par les 184 États membres de l’OMPI. En vertu de ce mandat, des négociations seront lancées pour assurer la protection efficace des savoirs traditionnels, des ressources génétiques et des expressions culturelles traditionnelles grâce à l’élaboration d’un instrument juridique international. La session tenue cette semaine a marqué la reprise du travail de fond de l’IGC après une longue période consacrée aux questions de procédures.

Le nouveau mandat prévoit un “programme de travail clairement défini” et la tenue de quatre sessions officielles de l’IGC et de trois réunions de groupes de travail intersessions pendant les deux prochaines années. Pendant la réunion de cette semaine, les participants ont aussi examiné ces questions. Des délibérations supplémentaires seront nécessaires dans le cadre de l’IGC pour arrêter la composition des groupes de travail ainsi que le mandat de ces groupes et pour arriver à un accord sur d’autres questions connexes. Les délibérations relatives à l’organisation des réunions intersessions ont eu lieu dans une large mesure sur la base d’une proposition formelle du groupe des pays africains. Des propositions ont aussi été présentées pendant la réunion par le groupe des pays industrialisés (groupe B) et plusieurs autres délégations.

Le nouveau président de l’IGC, Monsieur l’ambassadeur Juan José Gómez Camacho, a déclaré que les progrès notables réalisés témoignaient d’un authentique degré de convergence. À la fin de la session, les délégations n’étaient qu’“à un centimètre” d’un accord sur les modalités du programme de travail intersessions. Au cours de sa prochaine session, l’IGC poursuivra l’examen de ces questions.

Informations générales

En vertu de son nouveau mandat, l’IGC doit s’engager dans des “négociations sur la base de textes” dans le prolongement des travaux réalisés par le comité jusqu’à présent. Il est question dans le mandat de trois documents qui, outre tous les autres documents du comité, devraient être utilisés par le comité comme base de négociation. Parmi ces documents figurent des projets d’instruments pour la protection des expressions culturelles traditionnelles et des savoirs traditionnels. Ces projets d’instruments ont été élaborés par le Secrétariat de l’OMPI et publiés au début de 2006, à la suite de consultations approfondies et un processus de commentaires intersessions. Le document relatif aux ressources génétiques présente une liste d’options pour la poursuite des travaux sur le lien être le système des brevets et les ressources génétiques.

Dans le cadre de son nouveau mandat, l’IGC doit soumettre le texte d’un ou de plusieurs instruments juridiques internationaux à l’Assemblée générale de l’OMPI qui se réunira en septembre 2011. L’assemblée déciderait alors de la convocation d’une conférence diplomatique. En cas de convocation d’une conférence diplomatique sur ces questions, tout instrument adopté deviendrait juridiquement contraignant pour les États qui décident de le ratifier. Le programme complet des réunions de l’IGC et des travaux intersessions entre maintenant et septembre 2011 figurent dans le mandat.

Depuis les débuts de l’IGC en 2001, les travaux du comité se distinguent de par la large participation de représentants de communautés autochtones et locales. Plus de 200 ONG sont accréditées auprès de l’IGC, bon nombre d’entre elles représentant les communautés précitées. Le Fonds de contributions volontaires sert à financer la participation de plusieurs représentants de communautés à chacune des sessions de l’IGC. La poursuite de la participation directe et effective de ces communautés aux travaux de l’IGC sera indispensable au succès du comité.