Un Colloque de l’OMPI s’achève sur le constat selon lequel le retard accumulé dans le traitement des demandes de brevet ne peut plus durer

Genève, 18 septembre 2009
PR/2009/604

Le 18 septembre 2009, un colloque international de deux jours s’est achevé par un accord général sur la nécessité de réunir les efforts à l’échelle internationale pour apporter une solution au retard accumulé dans le traitement des demandes de brevet.

À l’issue de ce premier Colloque mondial des administrations chargées de la propriété intellectuelle, M. Francis Gurry, directeur général de l’OMPI, s’est référé à des données publiées récemment selon lesquelles, dans l’ensemble, le retard accumulé à l’échelle internationale en ce qui concerne le demandes de brevet non traitées avait atteint le chiffre record de 4,2 millions. Ces cinq dernières années, le retard accumulé a augmenté de 8,7% en moyenne. “Cette situation ne peut plus durer” a déclaré M. Gurry. 
 
“Nous sommes passés d’une prise de conscience quant à la nécessité de trouver une solution au problème du traitement des demandes de brevet à la mise en place d’actions concrètes” a‑t‑il ajouté, indiquant que, à l’avenir, le principal défi à relever serait de promouvoir une action internationale coordonnée afin de renforcer l’efficacité des opérations et d’encourager la diffusion de pratiques recommandées en ce qui concerne la modernisation de l’infrastructure, les opérations et la gestion des offices de propriété intellectuelle.
 
La solution de la répartition des tâches en ce qui concerne la procédure de traitement des brevets a été suggérée pour faire face au manque d’efficacité actuel. Au cours de ce colloque, les projets relatifs aux procédures accélérées d’examen des demandes de brevet (Patent prosecution highway (PPH)) ont fait l’objet de nombreux débats. Les participants sont parvenus à la conclusion que le PCT devrait servir de point de départ pour la répartition des tâches en ce qui concerne la procédure de traitement des brevets afin d’appuyer les accords bilatéraux actuels en matière de procédures accélérées d’examen des demandes de brevet. Des représentants des offices de la coopération trilatérale (l’Office européen des brevets, l’Office des brevets du Japon et l’Office des brevets et des marques des Etats‑Unis d’Amérique) présents lors de ce colloque ont marqué leur accord de principe pour inclure dans leurs projets relatifs aux procédures accélérées d’examen des demandes de brevet actuellement en cours des produits du travail du PCT (rapports d’examen préliminaire international sur la brevetabilité).  Des projets pilotes devraient être lancés au début de 2010. Le directeur général a fait savoir qu’il s’agissait là d’un événement majeur dont l’OMPI se félicitait vivement.
 
En outre, de nouvelles mesures concernant la répartition des tâches ont été annoncées lors de ce colloque. Parmi celles‑ci figuraient le projet du groupe de Vancouver (Australie, Canada et Royaume‑Uni) concernant l’exploitation commune des résultats de recherche et d’examen, ainsi qu’un projet latino‑américain réunissant neuf partenaires (l’Argentine, le Brésil, le Chili, la Colombie, l’Équateur, le Paraguay, le Pérou, le Suriname et l’Uruguay, en partenariat avec la Banque interaméricaine de développement) concernant l’échange de données de recherche et d’examen sur les brevets et les marques. M. Gurry a salué ces nouveaux projets de collaboration. En réponse à une demande d’assistance technique adressée à l’OMPI en ce qui concerne ces projets et notamment la mise en place d’une plate‑forme commune en matière de brevets internationaux, le directeur général de l’OMPI a indiqué que l’Organisation apporterait volontiers une assistance technique pour la mise en place de cette plate‑forme commune en vue de garantir la compatibilité et l’interopérabilité de ces projets à l’échelle internationale.
 
Ce colloque a réuni plus de 40 responsables d’offices de propriété intellectuelle, ainsi que des utilisateurs du système de la propriété intellectuelle. Les nouveaux projets de l’OMPI, présentés par M. Gurry, portant sur l’amélioration des bases de données sur la propriété intellectuelle, ont reçu un accueil favorable, notamment en ce qui concerne la mise à niveau de PATENTSCOPE® avec des collections de données sur les brevets nationaux et le lancement récent du programme aRDi (Accès à la recherche pour le développement et l’innovation) visant à réduire l’inégalité des savoirs dans les pays les moins avancés. 
 
En voulant renforcer l’efficacité des recherches en matière de brevets, les participants ont réaffirmé que l’OMPI devait jouer un rôle proactif en réunissant des informations sur le statut juridique des brevets afin de les inclure dans PATENTSCOPE®.
 
Ce colloque a également été l’occasion pour les participants de partager leur expérience et leurs pratiques recommandées en ce qui concerne l’enregistrement des marques et des dessins ou modèles industriels, les services d’arbitrage et de médiation pour le règlement de litiges en matière de propriété intellectuelle, la gestion financière des offices de propriété intellectuelle et le rôle des offices de propriété intellectuelle dans la promotion de l’innovation en partenariat avec les organismes des secteurs de la science et de l’innovation.
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