Nombre record de dépôts de demandes d’enregistrement international de marques en 2007

Geneva, 27 février 2008
PR/2008/537

En 2007, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a reçu le nombre record de 39 945 demandes d’enregistrement en vertu du système d’enregistrement international des marques (ci‑après dénommé “système de Madrid”), soit une augmentation de 9,5% par rapport aux chiffres de 2006. Pour la quinzième année consécutive, les déposants provenant de l’Allemagne sont arrivés en tête des utilisateurs, suivis de ceux de la France, des États‑Unis d’Amérique et de la Communauté européenne. La Chine est restée le pays le plus fréquemment désigné dans les demandes internationales, ce qui témoigne de l’accroissement des activités commerciales menées par des entreprises étrangères dans ce pays.

Le directeur général de l’OMPI, M. Kamil Idris, s’est félicité de l’utilisation croissante du système de Madrid, qui constitue un service facile à utiliser et financièrement avantageux et qui permet aux particuliers et aux entreprises d’obtenir et de maintenir en vigueur la protection de leurs marques sur les marchés d’exportation. “Le système de Madrid a gagné la confiance des milieux d’affaires en tant que solution fiable pour les marques à la recherche de marchés d’exportation”, a‑t‑il déclaré. M. Idris a souligné que “la valeur de la marque est l’un des actifs les plus importants détenu par une entreprise. Dans une optique juridique, la création et la gestion des marques résultent en une protection de celles‑ci. Les marques sont un moyen fondamental pour les entreprises d’apporter une valeur ajoutée à leurs opérations commerciales quotidiennes et d’assurer ainsi leur rentabilité financière à long terme. L’OMPI continuera de renforcer ses services destinés au secteur privé afin de permettre aux sociétés d’obtenir et de préserver la protection de leurs marques en temps voulu et d’une façon économique.”

Les entreprises installées en Allemagne ont été à l’origine de la majeure partie des 39 945 demandes d’enregistrement international de marques reçues par l’OMPI en 2007 (6090 demandes, soit 15,2% du total). Elles sont suivies par les sociétés installées en France, qui ont déposé 3930 demandes (9,8% du total). Les utilisateurs des États‑Unis d’Amérique occupent la troisième place avec 3741 demandes, soit 9,4% du total, quatre années seulement après l’adhésion des États‑Unis d’Amérique au système de Madrid. Les déposants de demandes internationales par l’intermédiaire de l’office régional des marques de la Communauté européenne (OHMI) occupent le quatrième rang, alors que la Communauté européenne n’a adhéré au système que trois ans plus tôt (3371 demandes, soit 8,4% du total). La suite du classement s’établit ainsi : Italie (2664 demandes, 6,7%), Suisse (2657 demandes, 6,7%), Benelux (2510 demandes, 6,3%), Chine (1444 demandes, 3,6%), Royaume‑Uni (1178 demandes, 2,9%) et Australie (1169 demandes, 2,9%).

Depuis octobre 2004, les déposants de la Communauté européenne peuvent choisir de déposer leurs demandes internationales par l’intermédiaire de leur office national des marques ou l’office régional des marques de la Communauté européenne (OHMI). En 2007, soit la troisième année complète de participation de la Communauté européenne en tant que membre du système de Madrid, le nombre de demandes d’enregistrement international déposées par le biais de l’OHMI par des déposants de le Communauté européenne a augmenté de 37,9%. Le nombre de demandes déposées en 2007 en provenance des 27 pays de l’Union européenne a atteint 26 026. Ce chiffre englobe les demandes internationales déposées par l’intermédiaire des offices nationaux des marques des pays concernés et les demandes déposées par l’intermédiaire du OHMI (3371).

Un certain nombre de pays ont enregistré une croissance marquée du nombre des demandes d’enregistrement international de marques déposées en 2007. Les États‑Unis d’Amérique, par exemple, ont affiché une progression de 18,8%, ce qui leur a permis de consolider leur troisième rang parmi les principaux pays de provenance des demandes déposées. Parmi les autres pays figurent notamment le Royaume‑Uni (+11,8%) qui se hisse du onzième au neuvième rang, le Japon (+16,2%) classé maintenant douzième (treizième précédemment), la Fédération de Russie (+42,9%), maintenant treizième (quinzième auparavant), le Danemark (19,6%) qui passe du dix‑septième au seizième rang, la Suède (+19,5%) (dix‑huitième rang contre dix‑neuvième auparavant) et la Hongrie (+101,8%), classée maintenant à la dix‑neuvième place (vingt‑cinquième auparavant).

Les pays en développement, avec 2108 dépôts en 2007, ont représenté 5,3% du total des dépôts, ce qui a correspondu à une augmentation de 10,5% par rapport à 2006. Le pays en développement qui a connu la progression la plus forte en termes de dépôt de demandes d’enregistrement international de marques en 2007 est la République de Corée avec 330 demandes (+73,7%).

M. Ernesto Rubio, sous‑directeur général de l’OMPI chargé des questions relatives aux marques, a exprimé l’espoir que l’année à venir serait marquée par la poursuite de l’augmentation du nombre des pays membres afin d’élargir encore la portée géographique du système de Madrid et de le rendre encore plus attractif. M. Rubio a souligné que le système de Madrid avait notablement changé; au cours des seules cinq dernières années, 19 nouveaux membres ont adhéré au Protocole de Madrid (le dernier en date était Madagascar, le 28 janvier 2008), et le nombre de demandes a presque doublé, passant de 23 000 en 2002 à près de 40 000 en 2007. Il a indiqué que “des discussions visant à simplifier les procédures et à rendre le système encore plus réactif aux utilisateurs étaient engagées entre les États membres”.

Principaux titulaires et principaux déposants

Henkel (Allemagne) est le titulaire du plus grand nombre d’enregistrements internationaux de marques selon le système de Madrid, avec 2567 enregistrements. Les 20 principaux titulaires d’enregistrements étaient les suivants à la fin de 2007 : Henkel (Allemagne), Janssen Pharmaceutica (Belgique), Novartis (Suisse), L’Oréal (France), Unilever (Pays‑Bas), Nestlé (Suisse), Sanofi-Aventis (France), Siemens (Allemagne), BASF (Allemagne), ITM Entreprises (France), Bayer (Allemagne), Biofarma (France), Richter Gedeon (Hongrie), Lidl (Allemagne), Kraft Foods (Suisse), Philips (Pays‑Bas), Boehringer Ingelheim (Allemagne), Syngenta (Suisse), Ecolab (Allemagne), Merck (Allemagne).

Avec 278 demandes d’enregistrement international de marques, Richter Gedeon de Hongrie a été le principal déposant en 2007. Les 20 principaux déposants ont été en 2007 : Richter Gedeon (Hongrie), Novartis (Suisse), Henkel (Allemagne), Lidl (Allemagne), Toyo Boseki (Japon), Glaxo (Royaume‑Uni), Biofarma (France), Janssen Pharmaceutica (Belgique), Nestlé (Suisse), Brillux (Allemagne), L’Oréal (France), Zhejiang Elegant Prosper Garment (Chine), Boehringer Ingelheim (Allemagne), BMW (Allemagne), Plus (Allemagne), Siemens (Allemagne), Beiersdorf (Allemagne), Krka (Slovénie), Sanofi-Aventis (France), Hofer (Autriche).

Les principaux déposants parmi les pays en développement comprenaient, hormis Zhejiang Elegant Prosper Garment (Chine) mentionné précédemment, les sociétés chinoises ci‑après : Shanghai Vanwa Industrial, Ningbo South Electronical Appliance Co., Beijing Posh Furniture Co., Jiangsu Sunshine Garment Co., Guangzhou Panyu South Star Co., China Tea Co. and Shandong Jinyu Tyre Co. Il faut ajouter à cette liste E.Land Ltd (République de Corée).

Principaux pays désignés

Un nombre record de 370 234 nouvelles désignations de pays membres de l’Union de Madrid a été enregistré en 2007, soit une progression de 1,5% par rapport à 2006, ce qui témoigne de l’activité commerciale des entreprises étrangères dans les pays désignés. Lors du dépôt d’une demande d’enregistrement international de marque, le déposant doit désigner les pays membres dans lesquels il souhaite faire protéger sa marque. Il peut aussi étendre les effets d’un enregistrement international à d’autres membres à une date ultérieure en déposant une désignation postérieure. Ainsi, le titulaire d’un enregistrement international peut élargir la portée géographique de la protection de sa marque en fonction de l’évolution des besoins commerciaux. 

Pour la troisième année consécutive, la Chine a été le pays le plus fréquemment désigné. Avec 16 676 désignations, elle a représenté 4,5% du nombre total de désignations nouvelles et a enregistré une augmentation de 5,5% du nombre des désignations en 2006. Le deuxième pays le plus fréquemment désigné en 2007 a été la Fédération de Russie avec 15 455 désignations (+7,1%), suivie des États‑Unis d’Amérique avec 14 618 désignations (+4,5%), la Suisse avec 14 528 désignations (+1,9%), la Communauté européenne avec 12 744 désignations (+19,8%) et le Japon avec 12 296 désignations (+3,8%).

La Communauté européenne a continué d’être un marché cible prisé en ce qui concerne les désignations. Ayant fait l’objet de 12 744 désignations en 2007 (+19,8%), la Communauté européenne est passée du sixième au cinquième rang du classement des membres de l’Union de Madrid les plus fréquemment désignés; la majorité des désignations correspondantes, c’est‑à‑dire 7529 (59%), ont eu pour cadre des demandes ou des désignations ultérieures provenant d’un État membre de la Communauté européenne. Les autres pays qui ont progressé dans le classement des pays les plus fréquemment désignés par rapport à 2006 sont les États‑Unis d’Amérique (du quatrième au troisième rang), l’Ukraine (de la neuvième à la huitième place), la Turquie (de la dixième à la neuvième place), la Croatie (de la dix‑huitième à la treizième place) et Singapour (de la vingt et unième à la quatorzième place).

Nature et coût des enregistrements effectués en 2007

En 2007, 8,4 pays membres en moyenne ont été désignés par les déposants dans leurs demandes d’enregistrement international en vertu du système de Madrid et 58% des enregistrements inscrits en 2007 contenaient une à cinq désignations.

Lors du dépôt d’une demande d’enregistrement de marque, un déposant doit préciser les produits ou les services auxquels s’appliquera la marque conformément à un système de classement international dénommé “classification de Nice”. Les classes de produits ou de services les plus fréquemment mentionnés dans les demandes d’enregistrement international de marques déposées en 2007 était la classe 9 (qui couvre, par exemple, le matériel et les logiciels informatiques et les appareils électriques ou électroniques à caractère scientifique), avec 8,5% du total, la classe 35 (qui regroupe les services tels que les travaux de bureau, la publicité et la gestion des affaires commerciales), avec 6,4% du total, la classe 25 (couvrant les vêtements, les chaussures et la chapellerie), avec 5,3% du total, la classe 42 (services fournis, par exemple, par les ingénieurs dans les domaines scientifique, industriel ou technologique et les spécialistes dans le domaine informatique), avec 5,2% du total, et la classe 5 (qui couvre, par exemple, les produits pharmaceutiques et autres préparations à usage médical) qui représentait 4,7% du total.

En 2007, les déposants ont payé en moyenne un émolument de 3549 francs suisses par enregistrement international. En ce qui concerne les enregistrements effectués en 2007, le montant des émoluments payés a été inférieur à 5000 francs suisses et 3000 francs suisses dans respectivement 81% et 54% des cas.

Enregistrements internationaux en vigueur à la fin de 2007

À la fin de 2007, 483 210 enregistrements internationaux de marques étaient inscrits au registre international. Ils contenaient quelque 5,4 millions de désignations actives et étaient inscrits au nom de 159 420 propriétaires de marques différents (dont un grand nombre de petites et moyennes entreprises (PME)). Au cours de l’année 2007, 17 478 de ces enregistrements ont été renouvelés pour une période supplémentaire de protection de 10 ans (soit environ 46% du nombre total des enregistrements internationaux dont la durée de protection arrivait à expiration à la fin de 2007).

Le système de Madrid permet aussi d’administrer de manière centralisée un portefeuille de marques internationales, étant donné qu’il prévoit des procédures grâce auxquelles les propriétaires de marques, moyennant la présentation d’une requête unique à l’OMPI, peuvent faire inscrire les modifications apportées aux enregistrements internationaux (par exemple, les changements de titulaire, les changements de nom ou d’adresse du titulaire, ou les changements de mandataire). Au total, 85 244 modifications ont été enregistrées en 2007, soit une augmentation de 20,6% par rapport à 2006. Le nombre de décisions prises par des parties contractantes désignées (y compris l’octroi de la protection, les refus provisoires, la prolongation du délai de refus fondée sur une opposition, les décisions définitives prises à la suite d’un refus et les invalidations) inscrites dans le registre international ont atteint 267 733, soit une augmentation de 25,7% par rapport à 2006.

Techniques de l’information et commerce électronique : faits nouveaux

L’engagement pris par l’OMPI de gagner en efficacité dans l’administration de ses opérations relatives aux marques internationales se traduit par des avantages concrets pour les déposants qui tirent de plus en plus parti de la possibilité de transmettre leurs demandes internationales par la voie électronique. Sur le total des demandes internationales déposées en 2007, 34% ont été transmises à l’OMPI par la voie électronique (contre 33% en 2006); les offices des marques des pays suivants ont utilisé ce moyen de transmission : Australie, Benelux, Communauté européenne, États‑Unis d’Amérique, République de Corée et Suisse. Les moyens de communication électronique sont aussi utilisés par plusieurs offices des marques pour la transmission de refus (Communauté européenne, États‑Unis d’Amérique, Fédération de Russie et Japon), les déclarations d’octroi de la protection (Communauté européenne et Japon) et les modifications (Australie, Benelux, Communauté européenne et États‑Unis d’Amérique).

En 2007, le nombre d’offices des membres de l’Union de Madrid auxquels l’OMPI a envoyé des notifications de Madrid par la voie électronique est passé de 43 à 48 (les cinq offices qui ont commencé à recevoir des notifications par la voie électronique en 2007 étaient ceux des pays suivants : Bahreïn, Botswana, Chypre, Égypte et Monaco). À la fin de l’année, on comptait six offices qui avaient accepté de recevoir ces notifications uniquement par des moyens électroniques (Australie, Communauté européenne, États‑Unis d’Amérique, Fédération de Russie, Monaco et Royaume‑Uni).

L’OMPI et ses États membres ont réaffirmé leur volonté de renforcer la qualité et l’efficacité du système international des marques en novembre 2007, lorsque l’Assemblée de l’Union de Madrid a aussi approuvé la mise en œuvre d’un programme d’investissement de quatre ans (2008‑2011). Ce plan vise à augmenter l’efficacité en modernisant l’infrastructure informatique du système de Madrid. Le programme d’investissement vise à faciliter la création d’instruments qui renforcent l’interaction de l’OMPI et des offices nationaux ou régionaux des marques dans le cadre des procédures internationales du système de Madrid ainsi que l’établissement de services supplémentaires au bénéfice des utilisateurs du système de Madrid, tels que facturation électronique (pour les extraits du registre international) et le paiement électronique (pour les autres transactions) et l’élaboration d’un outil qui permette aux déposants et aux titulaires d’un enregistrement de suivre la situation de leurs demandes, enregistrements et communications transmis à l’OMPI selon les procédures du système de Madrid.

Développement juridique du système de Madrid

Le développement juridique du système de Madrid s’est accéléré en 2007 à la suite de plusieurs décisions prises par l’Assemblée de l’Union de Madrid pendant cette même année, qui modifieront fondamentalement la structure du système de Madrid. Plus particulièrement, les membres ont approuvé l’abrogation de la « clause de sauvegarde ». À compter du 1^er septembre 2008, pour les États liés à la fois par l’Arrangement de Madrid et le Protocole de Madrid (les deux traités qui régissent le système de Madrid (voir ci‑après)), seules les dispositions du Protocole, qui est le plus récent et le plus souple des deux traités, seront applicables. Par conséquent, à compter de cette date, les enregistrements internationaux de marques seront régis exclusivement par le Protocole de Madrid dans tous les pays membres qui sont parties au Protocole (75 actuellement), c’est‑à‑dire également dans ceux qui sont parties à la fois au Protocole et à l’Arrangement (49 actuellement). L’Arrangement demeurera applicable exclusivement dans les relations avec les pays membres qui sont uniquement liés par l’Arrangement (sept actuellement). Le Protocole assouplit certaines dispositions de l’Arrangement afin de permettre l’adhésion d’États et d’organisations intergouvernementales dont le système d’enregistrement n’est pas compatible avec les dispositions de l’Arrangement, en particulier en ce qui concerne les taxes à payer par les déposants, le choix des langues de travail et les délais applicables.

Afin d’assurer l’amélioration constante du système de Madrid, les membres ont décidé de charger en permanence le Groupe de travail sur le développement juridique du système de Madrid d’examiner d’autres questions revêtant un caractère d’actualité.

Rappel

Administré par l’OMPI, le système international des marques permet au propriétaire d’une marque de faire protéger sa marque dans plusieurs pays (jusqu’à 80) en présentant une seule demande rédigée en une seule langue (français, anglais ou espagnol) et en payant une seule série de taxes dans une seule monnaie (le franc suisse). Le déposant souhaitant utiliser le système de Madrid doit demander une protection auprès d’un office national ou régional des marques compétent avant de chercher à obtenir une protection internationale. Dans le cadre du système de Madrid, l’enregistrement international produit les mêmes effets qu’une demande d’enregistrement de marque déposée dans chacune des Parties contractantes désignées par le déposant. Si la protection n’est pas refusée par l’office des marques d’une Partie contractante désignée, la protection de la marque est la même que si cette marque avait été enregistrée par cet office. Ensuite, l’enregistrement international peut être maintenu en vigueur ou renouvelé grâce à une procédure unique. En d’autres termes, ce système met à la disposition des propriétaires de marques un moyen efficace et financièrement avantageux d’obtenir et de maintenir en vigueur une protection pour leurs marques dans plusieurs pays.

Ce système est régi par deux traités internationaux, à savoir l’Arrangement de Madrid et le Protocole de Madrid. La dénomination “système de Madrid” désigne les deux traités dans leur ensemble. Le Protocole de Madrid, entré en vigueur en 1996, a apporté plusieurs éléments nouveaux tels que la possibilité de déposer une demande en anglais et de proroger le délai de notification du refus de protection d’une marque. L’espagnol a été adopté comme langue de travail en 2004. Ces caractéristiques ont rendu le système plus souple et intéressant pour un plus grand nombre de pays. Le nombre total de pays ayant adhéré au protocole s’élève à 75 et les membres du système de Madrid sont actuellement au nombre de 82 (81 pays plus la Communauté européenne (CE)).

Le premier enregistrement international d’une marque, effectué en 1893, avait pour titulaire le chocolatier suisse Russ Suchard et Cie, mais il n’est plus en vigueur. L’enregistrement international le plus ancien encore en vigueur à la suite de renouvellements successifs a pour titulaire l’horloger suisse Longines. Il remonte aussi à 1893. En août 2006, l’OMPI a inscrit la neuf cent millième marque au registre international, chiffre qui témoigne de l’utilisation croissante du système de Madrid par les entreprises du monde entier. La millionième marque devrait être inscrite au registre international au cours de l’année 2009. Le registre international se trouve au siège de l’OMPI, à Genève.

Les marques sont un élément essentiel de toute stratégie de commercialisation réussie car elles permettent aux entreprises d’identifier et de promouvoir commercialement leurs produits ou leurs services sur le marché, de concéder des licences et de distinguer leurs produits ou leurs services de ceux des concurrents, ce qui constitue un moyen de fidéliser la clientèle. Une marque représente l’assurance d’un produit de qualité et, sur un marché mondialisé, où l’électronique occupe une place de plus en plus importante, c’est souvent le seul moyen dont disposent actuellement les consommateurs pour identifier les produits et les services d’une entreprise. La protection des marques empêche les concurrents déloyaux de tirer parti gratuitement de la réputation d’une entreprise en utilisant des signes distinctifs similaires pour commercialiser des produits ou des services analogues ou de qualité inférieure. Inversement, la perte ou l’affaiblissement d’une marque de grande valeur, ou les atteintes à cette marque, peuvent être catastrophiques pour une entreprise.
 

Système de Madrid pour l’enregistrement international des marques
Rapport annuel 2007

Tableau n° 1 
Principales parties contractantes déposantes
Nombre de demandes déposées par partie contractante
Parts du nombre total de dépôts en 2007 et taux de croissance par rapport à 2006

Système de Madrid pour l’enregistrement international des marques
Rapport annuel 2007

Tableau n° 2
Parties contractantes les plus fréquemment désignées (2007)
Nombre de désignations par partie contractante désignée     
(désignations dans les nouveaux enregistrements et désignations postérieures)
Taux de croissance par rapport à 2006

Système de Madrid pour l’enregistrement international des marques
Rapport annuel 2007

Graphique 1 – Marques inscrites au registre international
Au 31 décembre 2007