Nombre record de dépôts de demandes internationales de brevet avec une augmentation exceptionnelle des dépôts en provenance d'Asie du Nord-Est

Genève, 8 février 2007
PR/2007/476

Le nombre de demandes de brevet déposées selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), qui constitue la pierre angulaire du système international des brevets, connaît, depuis le début des opérations du PCT en 1978, une augmentation constante avec un chiffre record de 145 3001 demandes déposées en 2006, soit une hausse de 6,4% par rapport à l'année précédente. Pour la troisième année consécutive, ce sont des pays d'Asie du Nord-Est qui ont enregistré les taux de croissance les plus impressionnants avec plus du quart (25,3%) de l'ensemble des demandes internationales selon le PCT. En 2006, les dépôts de demandes ont eu principalement pour origine les États-Unis d'Amérique, le Japon, l'Allemagne, la République de Corée et la France. “Le nombre de demandes internationales de brevet en provenance des pays d'Asie du Nord-Est continue d'enregistrer une croissance remarquable. Les pays en développement se servent de plus en plus des instruments offerts par le système de la propriété intellectuelle à des fins de création de richesses”, a notamment déclaré M. Francis Gurry, vice-directeur général de l'OMPI chargé de la supervision des activités du PCT. “Jusqu'à présent, l'innovation a été dominée par l'Europe et l'Amérique du Nord. De nouveaux centres d'innovation - en particulier en Asie du Nord-Est - sont en train de se développer, ce qui transforme tant la géographie du système des brevets que la répartition de la future croissance économique mondiale” a-t-il ajouté.

La République de Corée, avec une augmentation de 26,6% du nombre de demandes en 2006 par rapport à 2005, a pris la place du Royaume-Uni et de la France au quatrième rang des principaux pays d'origine des dépôts de demandes selon le PCT, et les déposants de la Chine, dont le nombre de dépôts de demandes a augmenté de 56,8%, ont délogé ceux de la Suisse et de la Suède pour occuper la huitième place de ce classement.

Avec un peu moins de 50 000 demandes selon le PCT, les inventeurs et industriels des États-Unis d'Amérique ont été à l'origine de 34,1% (soit une hausse de 6,1% par rapport à 2005) de l'ensemble des demandes déposées en 2006. Les déposants du Japon, qui ont détrôné leurs homologues allemands de la deuxième place en 2003, ont conservé ce rang avec 18,5% du nombre total de demandes, soit une augmentation de 8,3%. Les inventeurs et industriels allemands arrivent en troisième position, avec 11,7% de l'ensemble des demandes en 2006, soit une progression de 5,8%, suivis par les utilisateurs de la République de Corée (4,1% de l'ensemble des demandes, soit une hausse de 26,6%) et de la France (4,1% de l'ensemble des demandes, représentant une augmentation de 2,8%). Parmi les 15 principaux pays déposants, il convient de noter que ceux qui ont enregistré un taux de croissance à deux chiffres sont l'Italie (11e rang et plus 16,1% en 2006) et Israël (15e rang et plus 18,3% en 2006).

Principaux déposants

Les cinq principaux déposants sont restés les mêmes. La multinationale néerlandaise Philips Electronics N.V. a de nouveau été le déposant le plus actif (avec 2495 demandes publiées en 2006), suivie de Matsushita (Japon) (2344), Siemens (Allemagne) (1480), Nokia (Finlande) (1036) et Bosch (Allemagne) (962). Ces sociétés sont suivies de 3M (États-Unis d'Amérique) (727), BASF (Allemagne) (714), Toyota (Japon) (704), Intel (États-Unis d'Amérique) (690) et Motorola (États-Unis d'Amérique) (637). Parmi les 20 sociétés à avoir déposé le plus de demandes, on compte sept sociétés des États-Unis d'Amérique, quatre du Japon et trois de l'Allemagne.

Plusieurs sociétés ont intégré la liste des 20 principaux déposants, notamment Huawei (Chine), qui a sauté 24 rangs pour se hisser à la 13e place, Fujitsu (Japon), qui a avancé de 9 rangs pour se classer 15e, LG Electronics (République de Corée), qui a progressé de 12 rangs pour se classer 16e et Hewlett-Packard (États-Unis d'Amérique), qui a progressé de 5 rangs pour se classer 18e.

Pays en développement 

Les demandes internationales de brevet en provenance des pays en développement en 2006 ont augmenté de 27,6% par rapport à 2005 et ont ainsi atteint 8,2% du total des demandes internationales de brevet déposées. Cette augmentation est essentiellement due au nombre de dépôts provenant de la République de Corée (5935) et de la Chine (3910), suivies de l'Inde (627), de Singapour (402), de l'Afrique du Sud (349), du Brésil (265) et du Mexique (150). Les pays en développement constituent 79% des États contractants du PCT, soit 106 des 136 pays qui, à ce jour, ont signé le traité.

Les dix premiers utilisateurs du PCT provenant de pays en développement sont, notamment : Huawei Technologies (Chine), LG Electronics (République de Corée), Samsung Electronics (République de Corée), LG Chem (République de Corée), Electronics and Telecommunications Research Institute (République de Corée), ZTE Corporation (Chine), Agency for Science, Technology and Research (Singapour), Ranbaxy Laboratories (Inde), Council of Scientific and Industrial Research (Inde) et NHN Corporation (République de Corée).

Domaines techniques  

Le nombre le plus élevé de demandes selon le PCT publiées en 2006 concerne les secteurs des télécommunications (10,5%), des produits pharmaceutiques (10,4%) et des technologies de l'information (10,4%). Les domaines techniques qui ont enregistré la croissance la plus rapide sont ceux des semi-conducteurs (avec une croissance de 28%), des technologies de l'information (22%) et des produits pharmaceutiques (21%).

Les principaux secteurs dans lesquels des demandes selon le PCT ont été publiées en 2006 sont répartis selon un classement fondé sur la classification internationale des brevets (CIB) (système de classement destiné à faciliter la recherche d'informations techniques contenues dans les documents de brevet) et sont indiqués dans l'annexe I (vous pouvez obtenir de plus amples informations sur les codes de la CIB à l'adresse suivante : https://www.wipo.int/classifications/ipc/).

Autres éléments nouveaux 

Les déposants recourent de plus en plus au dépôt électronique de leurs demandes internationales, un peu plus du tiers (31%) des demandes étant à présent déposées par voie électronique. Par ailleurs, 25% des demandes sont déposées au moyen du logiciel PCT-EASY (dépôt des données bibliographiques par voie électronique et de la description du brevet sur papier). Les 44% restants sont encore déposées entièrement sur papier.

L'Office récepteur du PCT de l'OMPI a enregistré en 2006 un accroissement de 3,3% du nombre des demandes internationales déposées directement auprès de lui. Ce chiffre représente 5,6% de l'ensemble des demandes selon le PCT reçues en 2006. L'Office récepteur du PCT donne aux déposants la possibilité de déposer leurs demandes internationales directement auprès de l'OMPI, plutôt que par l'intermédiaire d'un office national ou régional.

En outre, l'OMPI a amélioré la productivité dans le cadre des opérations du PCT grâce à l'utilisation de l'informatique et à l'externalisation de certains services tels qu'une partie du travail de traduction. Toutes les demandes selon le PCT sont à présent numérisées dès leur réception par l'OMPI et traitées par voie électronique. Grâce à cette évolution, l'OMPI est en mesure de maîtriser les dépenses et d'assurer le traitement d'un volume croissant de demandes selon le PCT tout en maintenant des effectifs relativement stables.

La publication des demandes sur papier a été supprimée et les publications dans le cadre du PCT sont à présent mises à disposition sous forme électronique par l'intermédiaire du portail PatentScope de l'OMPI ( https://www.wipo.int/patentscope/fr/). PatentScope permet d'avoir facilement accès aux demandes internationales selon le PCT qui ont été publiées et, grâce à son moteur de recherche et à ses fonctions graphiques de pointe, aux informations techniques divulguées dans le cadre du système international des brevets.

Rappel 

Le système du PCT constitue pour les inventeurs et les industriels une voie intéressante d'obtention de la protection par brevet à l'échelle internationale. En effet, en déposant une seule demande “internationale” de brevet dans le cadre du PCT, on peut obtenir simultanément la protection d'une invention dans un grand nombre de pays. Le système est avantageux aussi bien pour les déposants que pour les offices de brevets des États contractants, puisqu'il prévoit des formalités homogènes, un rapport de recherche internationale et un rapport d'examen préliminaire international, ainsi qu'une publication internationale centralisée. La procédure nationale de délivrance d'un brevet et le paiement des frais qui s'y rapportent sont, dans la majorité des cas, différés au terme d'une période pouvant aller jusqu'à 18 mois (voire davantage dans le cas de certains offices) par rapport au système des brevets traditionnel. À ce moment-là, le déposant aura reçu des informations à forte valeur ajoutée sur ses chances d'obtenir une protection par brevet ainsi que sur l'intérêt commercial potentiel présenté par cette invention.

Le taux d'augmentation des dépôts de demandes selon le PCT a été particulièrement important au cours des neuf dernières années. Il a fallu 18 ans à partir du début des opérations du PCT en 1978 pour atteindre 250 000 demandes, mais seulement quatre ans pour doubler ce chiffre (500 000) et encore quatre ans pour multiplier ce dernier chiffre par deux (1 000 000).

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) : tél. : (+41 22) 338 8161 ou 338 9547;
mél. : publicinf@wipo.int.

Annexe I

Demandes internationales selon le PCT

Les 15 principaux pays d'origine

Principaux domaines techniques dans lesquels des demandes selon le PCT ont été publiées en 2006

Les 50 premiers déposants de demandes selon le PCT en 2006

Demandes internationales selon le PCT par pays de résidence du premier déposant

Tous les pays d'origine

¹ Estimation provisoire, l'OMPI continuant de recevoir pendant tout le premier semestre des demandes selon le PCT déposées auprès des offices nationaux en 2006.