World Intellectual Property Organization

Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques

Le SCT, créé en 1998, est un organe délibérant chargé de faciliter la coordination du développement progressif du droit international des marques,des dessins et modèles industriels et des indications géographiques, y compris l’harmonisation des législations et procédures nationales, et de donner des orientations à cet égard.

La participation au SCT est ouverte à tous les États membres de l’OMPI ou de l’Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle. En vertu d’une règle de procédure particulière, la qualité de membre du comité (sans droit de vote) est étendue aux communautés européennes. En outre, des États membres de l’Organisation des Nations Unies qui ne sont pas membres de l’OMPI ou de l’Union de Paris, des organisations intergouvernementales et des organisations non gouvernementales accréditées ayant le statut d’observateur auprès de l’OMPI peuvent participer aux réunions du comité en qualité d’observateurs.

f_wipo_8005424789_600
Comité permanent du droit des marques (SCT). Davantage de photos du SCT sur Flickr. (Photo: WIPO)

Réunions et documents Archives

Références juridiques

Recommandations communes

Ces recommandations communes répondent aux tendances et faits nouveaux intervenus dans le droit international des marques :

  • Protection des marques notoires PDF, Protection des marques notoires
  • Licences de marques PDF, Licences de marques
  • Protection des marques, et autres droits de propriété industrielle relatifs à des signes sur l’Internet PDF, Protection des marques, et autres droits de propriété industrielle relatifs à des signes sur l’Internet

Documents de référence

  • Synthèse des réponses au questionnaire sur le droit des marques et sur la pratique en la matière PDF, Synthèse des réponses au questionnaire sur le droit des marques et sur la pratique en la matière
  • Synthèse des réponses aux questionnaires sur le droit et la pratique en matière de dessins et modèles industriels PDF, Synthèse des réponses aux questionnaires sur le droit et la pratique en matière de dessins et modèles industriels
  • Représentation des marques non traditionnelles – domaines de convergence PDF, Représentation des marques non traditionnelles – domaines de convergence
  • Procédures d’opposition en matière de marques – domaines de convergence PDF, Procédures d’opposition en matière de marques – domaines de convergence
  • Motifs de refus pour tous les types de marques PDF, Motifs de refus pour tous les types de marques
  • Aspects techniques et procéduraux de l’enregistrement des marques de certification et des marques collectives PDF, Aspects techniques et procéduraux de l’enregistrement des marques de certification et des marques collectives

Liens connexes

 

Explorez l'OMPI