World Intellectual Property Organization

Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques

Le SCT, créé en 1998, est un organe délibérant chargé de faciliter la coordination du développement progressif du droit international des marques,des dessins et modèles industriels et des indications géographiques, y compris l’harmonisation des législations et procédures nationales, et de donner des orientations à cet égard.

La participation au SCT est ouverte à tous les États membres de l’OMPI ou de l’Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle. En vertu d’une règle de procédure particulière, la qualité de membre du comité (sans droit de vote) est étendue aux communautés européennes. En outre, des États membres de l’Organisation des Nations Unies qui ne sont pas membres de l’OMPI ou de l’Union de Paris, des organisations intergouvernementales et des organisations non gouvernementales accréditées ayant le statut d’observateur auprès de l’OMPI peuvent participer aux réunions du comité en qualité d’observateurs.

Les traités administrés par l’OMPI pertinents dans le cadre des travaux du SCT sont :

f_wipo_8005424789_600
Comité permanent du droit des marques (SCT). Davantage de photos du SCT sur Flickr. (Photo: WIPO)

Réunions et documents Archives

Forum électronique

Le forum électronique a été créé en 1998 afin d’accélérer les délibérations et les travaux du SCT. Il est destiné à la diffusion par voie électronique des projets de documents de travail et des projets de rapport du SCT, ainsi qu’à la communication par courrier électronique des commentaires y relatifs. Le forum électronique est ouvert à tous les États membres du SCT, ainsi qu’à tous les États et organisations internationales intergouvernementales et non gouvernementales intéressés qui ont le statut d’observateur auprès du SCT.

Liens connexes

Explorez l'OMPI