Protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne)
Réunions par thème 
Droit d'auteur et droits connexes Protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne)
- Comité d'experts sur un éventuel Protocole relatif à la Convention de Berne (BCP/CE/VII)
22 mai au 24 mai 1996(Genève, Suisse) - Comité d'experts sur un éventuel Protocole relatif à la Convention de Berne (BCP/CE/VI)
1 février au 9 février 1996(Genève, Suisse)
