Conférence diplomatique pour l'adoption d'un nouvel Acte de l'Arrangement de la Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels
Réunions par thème 
Conférences diplomatiques Conférence diplomatique pour l'adoption d'un nouvel Acte de l'Arrangement de la Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels
- Conférence diplomatique pour l'adoption d'un nouvel Acte de l'Arrangement de la Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels (H/DC)
16 juin au 6 juillet 1999(Genève, Suisse)
