Conférence diplomatique pour l'adoption d'un nouvel Acte de l'Arrangement de la Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels
H/DC
16 juin au 6 juillet 1999 (Genève, Suisse) En présentiel
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H/DC
16 juin au 6 juillet 1999 (Genève, Suisse) En présentiel