L'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et le Protocole relatif à cet arrangement: objectifs, caractéristiques principales, avantages
Code du document | OMPI/ACAD/CD/F/99/2(II) |
Réunion(s) connexe(s) | OMPI/ACAD/CD/F/99 |
Date de publication | 1 octobre 1999 |
Français | L'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et le Protocole relatif à cet arrangement: objectifs, caractéristiques principales, avantages |