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Proposition du Brésil tentant à élargir la base des utilisateurs du PCT et à renforcer le système au moyen d'une réduction prudente et viable des taxes du PCT en faveur des pays en développement

Code du documentWO/PBC/12/8
Réunion(s) connexe(s)WO/PBC/12
Date de publication12 septembre 2007
EnglishProposal by Brazil on Broadening the PCT Users Base and Strenghthening the System by Means of a Prudent and Sustainable PCT Fee Reduction for Developing Countries

Document prepared by the Secretariat

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Proposal by Brazil on Broadening the PCT Users Base and Strenghthening the System by Means of a Prudent and Sustainable PCT Fee Reduction for Developing Countries, single (pdf)
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FrançaisProposition du Brésil tentant à élargir la base des utilisateurs du PCT et à renforcer le système au moyen d'une réduction prudente et viable des taxes du PCT en faveur des pays en développement

Document établi par le Secrétariat

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Proposition du Brésil tentant à élargir la base des utilisateurs du PCT et à renforcer le système au moyen d'une réduction prudente et viable des taxes du PCT en faveur des pays en développement, single (pdf)
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EspañolPropuesta del Brasil de ampliación de la base de usuarios del PCT y fortalecimiento del sistema por medio de una reducción prudente y sostenible de las tasas del PCT para los países en desarrollo

Documento preparado por la Secretaría

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Propuesta del Brasil de ampliación de la base de usuarios del PCT y fortalecimiento del sistema por medio de una reducción prudente y sostenible de las tasas del PCT para los países en desarrollo, single (pdf)
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عربي
اقتراح من البرازيل بتوسيع قاعدة المنتفعين بمعاهدة التعاون بشأن البراءات وتعزيز النظام من خلال تخفيض حذر ومستدام في رسوم المعاهدة لفائدة البلدان النامية
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اقتراح من البرازيل بتوسيع قاعدة المنتفعين بمعاهدة التعاون بشأن البراءات وتعزيز النظام من خلال تخفيض حذر ومستدام في رسوم المعاهدة لفائدة البلدان النامية, single (pdf)
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中文巴西关于以谨慎、可持续的方式为发展中国家 减少PCT费用,从而扩大PCT用户人数,加强PCT体系的提案

秘书处编拟的文件

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巴西关于以谨慎、可持续的方式为发展中国家 减少PCT费用,从而扩大PCT用户人数,加强PCT体系的提案, single (pdf)
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РусскийПРЕДЛОЖЕНИЕ БРАЗИЛИИ ПО РАСШИРЕНИЮ БАЗЫ ПОЛЬЗОВАТЕЛЕЙ PCT И УКРЕПЛЕНИЮ СИСТЕМЫ ЗА СЧЕТ РАЗУМНОГО И УСТОЙЧИВОГО СНИЖЕНИЯ РАЗМЕРА ПОШЛИН PCT В ОТНОШЕНИИ РАЗВИВАЮЩИХСЯ СТРАН

Документ подготовлен Секретариатом

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ПРЕДЛОЖЕНИЕ БРАЗИЛИИ ПО РАСШИРЕНИЮ БАЗЫ ПОЛЬЗОВАТЕЛЕЙ PCT И УКРЕПЛЕНИЮ СИСТЕМЫ ЗА СЧЕТ РАЗУМНОГО И УСТОЙЧИВОГО СНИЖЕНИЯ РАЗМЕРА ПОШЛИН PCT В ОТНОШЕНИИ РАЗВИВАЮЩИХСЯ СТРАН, single (pdf)
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