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Deuxième Texte de Synthèse Révisé en Vue d'un Traité sur la Protection des Organisemes de Radiodiffusion

Code du documentSCCR/12/2 REV.2
Réunion(s) connexe(s)SCCR/12
Date de publication2 mai 2005
EnglishSecond Revised Consolidated Text for a Treaty on the Protection of Broadcasting Organizations

prepared by the Chair of the Standing Committee on Copyright and Related Rights in cooperation with the Secretariat

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FrançaisDeuxième Texte de Synthèse Révisé en Vue d'un Traité sur la Protection des Organisemes de Radiodiffusion

établi par le président du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes en coopération avec le Secrétariat

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EspañolSegunda Versión Revisada del Texto Consolidado para un Tratado sobre la Protección de los Organismos de Radiodifusión

preparada por el Presidente del Comité Permanente de Derecho de Autor y Derechos Conexos en colaboración con la Secretaría

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[Second Revised Consolidated Text for a Treaty on the Protection of Broadcasting Organizations]
中文关于保护广播组织的条约 经修订的合并案文第二稿

由版权及相关权常设委员会主席 与秘书处合作编拟

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РусскийВТОРОЙ ПЕРЕСМОТРЕННЫЙ КОНСОЛИДИРОВАННЫЙ ТЕКСТ ДОГОВОРА ПО ОХРАНЕ ПРАВ ОРГАНИЗАЦИЙ ЭФИРНОГО ВЕЩАНИЯ

подготовлен Председателем Постоянного комитета по авторскому праву и смежным правам в сотрудничестве с Секретариатом

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