World Intellectual Property Organization

Intervention de M. Ousmane Ngom, Ministre d’Etat, Ministre de l’industrie, des mines et des petites et moyennes entreprises, Sénégal

(Unofficial Transcript)

Je vous remercie Monsieur le Président. Excellence, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les ministres et chefs de délégations, le directeur général de l'OMPI, Excellence, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Représentants permanents, Mesdames et Messieurs les Délégués, Mesdames et Messieurs les invités.

Monsieur le Président, je voudrais avant tout vous adresser nos chaleureuses félicitations pour être porté à la tête de notre session et à même temps exprimer le grand honneur que j'ai de participer à ce segment de haut niveau de la quarante-septième session des Assemblées de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Exprimer aussi à notre directeur général, le Dr Francis Gurry, mes vifs remerciements pour m'y avoir invité, avoir ainsi confirmé la grande considération qu'il a pour notre pays, le Sénégal. Je voudrais le féliciter également très chaleureusement pour l'excellent rapport marqué du sot de l'efficacité et de la vision qu'il nous a présentés ce matin. Rapport qui augure d'un avenir radieux pour notre organisation.

Notre rencontre se tient dans un contexte de crise économique et financière dont les limites et les conséquences sur les économies de nos pays sont considérables. L'exploitation stratégique de la propriété intellectuelle peut s'en aucun doute être un puissant moyen pour beaucoup de pays comme le mien, d'améliorer leurs positions dans l'économie mondiale en renforçant leur compétitivité. En effet, une exploitation judicieuse des actifs de propriété intellectuelle, peut permettre à nos pays de s'acheminer vers une économie axée sur le savoir et qui les aiderait à accéder à la prospérité grâce à une plus grande compétitivité de leurs productions. Les économies de nos pays baignent dans un environnement en perpétuel mutation. La mondialisation est aujourd'hui une réalité vécue aussi bien par les multinationales que par les entreprises locales de nos pays. La permanence de la concurrence que les entreprises de nos pays connaissent tant sur les marchés traditionnels d'export que sur les marchés locaux, doit les conduire à faire de l'amélioration de leur compétitivité, l'unique moyen d'assurer leur survie. Leur capacité d'innovation et leur activité créatrice constituent ainsi un avantage pour faire face à la concurrence avec succès. Mais, à cette fin, elles doivent pouvoir jouir de l'environnement favorable de propriété qu'offre le système de propriété intellectuelle qui, dès la fin du XIXème siècle, a donné une solution d'équilibre entre les créateurs et la société.

Pour ce qui est des pays africains, un moyen d'atteindre plus facilement cet objectif réside dans une bonne exploitation du système de propriété intellectuelle mise en place par les états membres de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) et de l'ARIPO depuis leur indépendance. Ce système, qui est en ce qui concerne l'OAPI, un modèle réussi d'intégration en matière de propriété, a la mission essentielle de contribuer au développement des états membres par l'utilisation judicieuse de la propriété intellectuelle dans lesdits états membres. Or, il se trouve que dans la plupart des pays africains, la propriété intellectuelle est encore loin d'être perçue comme une source de création de richesses. En effet, elle n'est pas encore une priorité dans les politiques de développement de ces pays. Pire, il y a un déficit d'informations sur son importance comme levier de développement. A cela s'ajoutent les coûts élevés liés à l'obtention et à l'ascension des droits de propriété intellectuelle. Tous ces facteurs entre autre, font que donc ces créateurs et ces inventeurs hésitent à demander une protection de leurs inventions, marques, dessins et modèles. Au Sénégal, deux branches de la propriété intellectuelle sont gérées sur le plan institutionnel par deux départements ministériels. Pour la mise en charge de la propriété industrielle, nous avons mis en place deux structures rattachées au ministère des mines de l'industrie, il s'agit du service de la propriété intellectuelle et de la l'ASIT (Agence Sénégalaise de l'Innovation Technologique). Ces deux structures traduisent au plan national certaines missions de l'OAPI, notamment l'obtention et l'ascension des droits de propriété intellectuelle mais également la valorisation des inventions et innovations ainsi que le transfert des technologies.

Face à la situation relativement précaire de l'état de la propriété dans nos états, le gouvernement du Sénégal essaie d'apporter des réponses qui doivent à ces manquements afin de renverser la tendance. C'est ainsi que en novembre 2008, le Sénégal a organisé, en collaboration avec l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, dont je salue la présence du directeur général dans cette salle, une conférence internationale sur la propriété intellectuelle et le développement économique et social des états membres. Cette conférence a vu la participation des ministres en charge de l'industrie et de la culture des seize pays membres de l'OAPI ainsi que de l'OMPI à travers son directeur général, le Dr Francis Gurry dont c'était certainement l'une des premières missions africaines voire internationales après son élection à la tête de notre organisation. Plusieurs autres partenaires au développement ont également participé à cette conférence qui a vu l'adoption d'un plan d'actions qui devra permettre à nos pays d'entreprendre des réformes pour une meilleure performance économique. Ces réformes visent à l'accélération de la croissance et consistent entre autre, à la simplification de la réglementation des affaires, à la mise en application renforcée des droits de propriété, à la diminution de la pression fiscale et à l'amélioration de l'accès au crédit.

Sur un autre plan, le Sénégal vient d'élaborer un important projet de renforcement des capacités et de sensibilisation sur la propriété industrielle. Au même moment, nous nous [inaudible] à l'élaboration d'un plan national de développement de la propriété intellectuelle avec un appui technique de qualité de l'OMPI que nous apprécions à sa juste valeur. Au titre des droits d'auteur et des droits voisins qui sont gérés par le Bureau Sénégalais des Droits d'Auteur, qui relève du ministère de la culture, il y a lieu de souligner que l'année 2008 a été une année très significative en terme d'avancées au plan normatif avec l'adoption d'une Loi le 25 janvier 2009 portant protection du droit d'auteur et des droits voisins, ce qui a permis au Sénégal de mettre sa législation en conformité avec les instruments juridiques internationaux pertinents. Ainsi, la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins a introduit pour la première fois au Sénégal, la protection des droits voisins du droit d'auteur accordé aux artistes, interprètes, aux producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et aux organismes de radiodiffusion.

Par ailleurs, la loi sénégalaise comporte de très importantes dispositions issues pour l'essentiel des deux traités de 96 qualifiés de traité sur internet et d'une manière plus spécifique des articles 11 et 12 du traité sur le droit d'auteur et de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce en matière de procédures et de sanctions. En outre, pour mener une lutte efficace contre la contrefaçon, l'administration des douanes est en train de renforcer ses prérogatives conformément aux exigences relatives aux mesures aux frontières. Dans le domaine de la protection du patrimoine culturel, la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins comporte une partie spéciale consacrée à la protection du folklore et de ses expressions.

Enfin, conscient de la nécessite de réguler l'exploitation des créations dans l'environnement numérique, le Sénégal a poursuivi la modernisation de son cadre de protection, en se dotant, le 15 janvier 2008, d'une loi portant orientation de la société d'informations. En vérité, si internet et la téléphonie ont donnée naissance à deux nouveaux modèles économiques, force est de reconnaitre que sans régulation, la société de l'information fait peser de graves menaces sur la création et sur l'industrie culturelle et par voie de conséquence, sur les conditions de vie des créateurs et des acteurs de l'industrie culturelle. En vue de normaliser les conditions d'exploitation de l'environnement digital de la loi 2008-11 portant sur la cybercriminalité, contient donc cette loi de disposition sur la prévention et la répression des infractions liées aux technologies de l'information et de la communication.

Dans le même esprit, le Sénégal s'est doté d'une brigade de lutte contre la contrefaçon et la piraterie dans le domaine de compétences qu'ouvre toute l'étendue du territoire national. En vérité, l'urgence recommande de profondes mutations. L'état seul ne pouvant lutter efficacement contre les atteintes au droit, il convient de reconnaitre qu'il s'agit d'une responsabilité collective que doivent assumer ensemble, états, titulaires de droits, consommateurs et j'ajouterai, communauté internationale par le biais d'organismes comme l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. En effet, chers collègues, Excellence, Mesdames et Messieurs, tout en étant déterminé, à poursuivre et à amplifier les efforts nationaux que je viens de d'écrire à grands traits, le gouvernement du Sénégal est conscient du rôle irremplaçable que joue la coopération internationale dans la promotion et l'exploitation judicieuse de la propriété intellectuelle singulièrement pour les pays en développement. Cela explique qu'en plus de notre implication active dans le fonctionnement de l'OAPI, nous prêtons une attention particulière à la coopération sous régionale de même qu'à la coopération avec l'OMPI. C'est ainsi que le Sénégal préside actuellement le réseau ouest africain des sociétés de droit d'auteur et des droits voisins et à contribuer à l'adoption dans ce cadre d'un plan d'action visant à développer et à promouvoir la protection de ces droits dans l'espace de la CEDAO (Communauté des Etats de l'Afrique de l'Ouest). Il entend également désormais faire de la participation aux actions de promotion de la propriété intellectuelle menée au plan international un des chantiers majeurs de sa diplomatie.

Ma participation à ce segment de haut niveau reflète s'il en était encore besoin, une claire indication du rôle que nous entendons jouer au niveau de l'OMPI. Notre pays le Sénégal ne ménagera aucun effort pour contribuer au succès de cette politique internationale qui détermine l'avenir de la propriété intellectuelle dans le monde et pour toute l'humanité. En souhaitant plein succès aux travaux de la quarante-septième session des Assemblées de l'OMPI, nous vous remercions de votre aimable attention.

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