Première ligne : | Total. Ce chiffre comprend, s'il y a lieu, les droits de propriété industrielle énumérés ci-après. |
(N) | Dessins et modèles industriels déposés directement auprès de l'Office intéressé et enregistrements effectués sur la base de ces dépôts. |
(H) | Dessins et modèles industriels déposés en vertu de l'Arrangement de La Haye et enregistrements effectués sur la base de ces dépôts. |
(RS) | Désignations figurant dans des demandes d'enregistrement de dessins et modèles industriels déposées en vertu du Protocole de Harare de l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO) et enregistrements, ayant effet dans le pays intéressé, effectués sur la base de telles demandes. |