World Intellectual Property Organization

Codes utilisés dans les tableaux

Dessins et modèles industriels :

Première ligne : Total. Ce chiffre comprend, s'il y a lieu, les droits de propriété industrielle énumérés ci-après.
(N) Dessins et modèles industriels déposés directement auprès de l'Office intéressé et enregistrements effectués sur la base de ces dépôts.
(H) Dessins et modèles industriels déposés en vertu de l'Arrangement de La Haye et enregistrements effectués sur la base de ces dépôts.
(RS) Désignations figurant dans des demandes d'enregistrement de dessins et modèles industriels déposées en vertu du Protocole de Harare de l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO) et enregistrements, ayant effet dans le pays intéressé, effectués sur la base de telles demandes.

 

Obtentions végétales :

(A) Demandes d'enregistrement d'obtentions végétales déposées en vertu d'une loi spécifique, autre que la loi sur les brevets et enregistrements effectués sur la base de ces dépôts.
(B) Demandes d'enregistrement d'obtentions végétales déposées en vertu de la loi sur les brevets et enregistrements effectués sur la base de ces dépôts.

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