World Intellectual Property Organization

Décision de l’Assemblée générale en 2005

À sa trente-deuxième session (17e session ordinaire) tenue en septembre octobre 2005, l’Assemblée générale de l’OMPI a examiné les rapports des réunions intergouvernementales intersessions et décidé de “constituer un comité provisoire chargé de poursuivre le processus des réunions intergouvernementales intersessions sur un plan d’action de l’OMPI pour le développement en vue d’accélérer et d’achever l’examen des propositions relatives à un plan d’action de l’OMPI pour le développement et de rendre compte de ses travaux et de toute recommandation à l’Assemblée générale à sa session de septembre 2006”.

Elle a également décidé ce qui suit : le “Comité provisoire tiendra deux sessions d’une semaine, et le délai pour la présentation de nouvelles propositions est fixé au premier jour de la première session du comité”.

  • Voir le rapport complet de l’Assemblée générale (paragraphe 146 du document WO/GA/32/13) [PDF].

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