World Intellectual Property Organization

Comité provisoire sur les propositions relatives à un plan d’action de l’OMPI pour le développement (PCDA)

Deuxième session, 26 – 30 juin 2006

(Sessions antérieures)

La deuxième session du PCDA a eu lieu du 26 au 30 juin 2006. Y ont participé 90 États membres et 45 observateurs. Le PCDA a décidé d’admettre, sur une base ad hoc, trois ONG non accréditées, à savoir la Federalist Society, le Creative and Innovative Economy Center et le Queen Mary Intellectual Property Research Institute, sans incidence sur leur statut pour les réunions futures de l’OMPI. Le rapport sur la première session a été adopté.

Le PCDA a examiné la liste des propositions figurant dans l’annexe 1 (intitulée “Synthèse des propositions présentées en vue d’un plan d’action de l’OMPI pour le développement”) du projet de rapport révisé sur la première session du PCDA (voir le(document PCDA/1/6 Prov.2),

  • une proposition de l’Afrique du Sud, de l’Argentine, de la Bolivie, du Brésil, de Cuba, de l’Égypte, de l’Équateur, de l’Iran (République islamique d’), du Kenya, du Pérou, de la République dominicaine, de la République Unie de Tanzanie, de la Sierra Leone, de l’Uruguay et du Venezuela, intitulée “Décision du PCDA sur l’établissement d’un Plan d’action de l’OMPI pour le développement” (voir le document PCDA/2/2) et
  • une proposition du Kirghizistan intitulée “Proposition de recommandation à l’Assemblée générale de l’OMPI”, sans parvenir à un consensus.

Il a été décidé de soumettre les rapports des deux sessions du PCDA à l’Assemblée générale de l’OMPI, à sa session de septembre 2006, pour décision.

Rapport sur les travaux du PCDA au cours de l’Assemblée générale en 2006

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