World Intellectual Property Organization

Comité provisoire sur les propositions relatives à un plan d’action de l’OMPI pour le développement (PCDA)

Première session, 20 – 24 février 2006

(Sessions antérieurs)

La première session du Comité provisoire sur les propositions relatives à un plan d’action de l’OMPI pour le développement (PCDA) s’est tenue du 20 au 24 février 2006. Y ont participé 98 États membres et 48 observateurs.

Le PCDA a décidé d’admettre, sur une base ad hoc, deux ONG non accréditées, à savoir l’A ssociation of 3D-Trade-Human Rights-Equitable Economy et l’Authors Guild, sans incidence sur leur statut pour les réunions futures de l’OMPI. 

Le PCDA a examiné :

  • une proposition du groupe des pays africains intitulée “Proposition des pays africains relative à l’établissement d’un plan d’action de l’OMPI pour le développement” (voir le document (IIM/3/2 Rev.),
  • une proposition du Chili (voir le document PCDA/1/2), une proposition de la Colombie (voir le document PCDA/1/3),
  • une proposition des États Unis d’Amérique “tendant à établir un programme de partenariat à l’O MPI : précisions relatives aux points soulevés dans le document IIM/1/2” (voir le document PCDA/1/4), et
  • une proposition de l’Afrique du Sud, de l’Argentine, de la Bolivie, du Brésil, de Cuba, de l’É gypte, de l’Équateur, de l’Iran (République islamique d’), du Kenya, du Pérou, de la République Unie de Tanzanie, de la Sierra Leone, de l’Uruguay et du Venezuela intitulée “Établissement d’un plan d’action de l’OMPI pour le développement : cadre approprié pour obtenir des résultats concrets et pragmatiques sur le court et le long termes” (voir le document PCDA/1/5). 

À la suite de consultations avec les coordonnateurs des groupes régionaux et les États membres ou les groupes de pays membres, qui avaient présenté des propositions sous “une forme structurée et propice à des actions”, le président a établi une série de groupes de questions et a demandé à ces États membres et groupes de pays membres de placer leurs propositions respectives dans le groupe le plus approprié.  Ces groupes et ces propositions ont été constitués et devaient servir de fondement aux débats de la deuxième session du PCDA.

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