World Intellectual Property Organization

Conditions d’emploi

Les informations présentées ci-après donnent une vue d’ensemble des droits et des avantages dont bénéficient les membres du personnel de l’OMPI. Ces droits et avantages dépendent de la nature et de la durée de l’engagement et sont accordés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

L’OMPI recrute des fonctionnaires des catégories professionnelle et des services généraux. Les fonctionnaires de la catégorie professionnelle sont généralement recrutés sur le plan international pour occuper des postes qui nécessitent à la fois un niveau élevé de compétences en matière d’organisation et des responsabilités en termes d’encadrement.

Les fonctionnaires de la catégorie des services généraux ont une fonction de personnel auxiliaire et sont généralement recrutés sur le plan local.

Les conditions d’emploi à l’OMPI suivent dans l’ensemble celles définies par la Commission de la fonction publique internationale, dont la mission est d’assurer la réglementation et la coordination des conditions d’emploi dans les organisations qui appliquent le régime commun des Nations Unies en matière de traitements, indemnités et autres prestations.

Le site Web de la Commission de la fonction publique internationale et le site Web de l’ONU consacré au barème des traitements, indemnités, prestations et classement des emplois contiennent davantage d’informations sur les conditions d’emploi.
 

Barème des traitements

Catégories professionnelle et supérieures (en vigueur à partir du 1er janvier 2010)

Catégories spéciale et supérieures

Catégorie professionnelle

Catégorie des services généraux

Tableau A: Traitements bruts et nets en vigueur à partir du 1er mars 2010

Tableau D: Traitements bruts et nets en vigueur à partir du 1er août 2008, à New York

Indémnité de poste

Une indemnité de poste est ajoutée au traitement de base pour que les fonctionnaires bénéficient de niveaux de vie équivalents dans les différents lieux d’affectation. Elle est versée au taux avec charges de famille ou sans charges de famille et n’est pas soumise aux retenues prévues au titre des contributions du personnel. Elle peut faire l’objet d’une révision par la Commission de la fonction publique internationale et varier d’un mois à l’autre.

Elle concerne les fonctionnaires des catégories professionnelle et supérieures auxquels s’applique le régime commun des Nations Unies en matière de traitements, indemnités et autres prestations. En additionnant le montant du traitement de base net à celui de l’indemnité de poste, on obtient le montant de la rémunération nette, avant que ne soient opérées les retenues relatives aux cotisations à la Caisse de retraite, aux contributions à l’assurance-maladie, etc.

Indemnités

Prime d’affectation

Afin de couvrir les frais résultant de l’installation du fonctionnaire et des personnes à sa charge remplissant les conditions requises, une indemnité journalière de subsistance est versée pendant les 30 jours qui suivent l’arrivée à Genève. Cette prime d’affectation vise à couvrir les frais encourus par le fonctionnaire engagé par l’OMPI et est calculée au taux et sur la base des conditions applicables au moment de la nomination.

Allocations familiales

Sous certaines conditions, des allocations familiales sont versées pour les personnes qui sont à la charge du fonctionnaire et qui remplissent les conditions requises.

Indemnité pour frais d’études

Sous certaines conditions, une indemnité pour frais d’études est versée pour les enfants qui sont à la charge du fonctionnaire et qui remplissent les conditions requises et qui fréquentent une école ou une université. Le remboursement des frais encourus par un fonctionnaire (y compris les ressortissants suisses) pour que soit dispensé un enseignement spécialisé à un enfant souffrant d’un handicap est effectué à certaines conditions.

Allocation logement

Sous certaines conditions, un fonctionnaire nouvellement recruté reçoit une allocation logement pendant une durée ne dépassant pas sept ans à compter du trente et unième jour qui suit son arrivée à Genève, c’est-à-dire dès que l’indemnité journalière de subsistance n’est plus versée.

Prime de rapatriement

Sous certaines conditions, une prime de rapatriement est versée au fonctionnaire que l’Organisation est tenue de rapatrier et qui quitte la Suisse après la cessation de service. Le montant de la prime est proportionnel au temps que le fonctionnaire a passé au service de l’Organisation.

Prestations en matière de sécurité sociale

Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies

La Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies est un régime de retraite qui prévoit des prestations de retraite, de décès ou d’invalidité et des prestations connexes pour les fonctionnaires du système des Nations Unies et des organisations membres.

Les fonctionnaires de l’OMPI ont la qualité de participants de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies, aux conditions prévues par les statuts de ladite Caisse de retraite.

Le fonctionnaire participe à la Caisse de retraite pour un montant équivalant à 7,9% de sa rémunération considérée aux fins de la pension. Ce montant est automatiquement déduit du traitement du fonctionnaire. L’OMPI participe à la Caisse de retraite pour un montant équivalant à 15,8% de la rémunération considérée aux fins de la pension du fonctionnaire pour le compte du fonctionnaire.

Couverture d’assurance maladie

Une couverture médicale est assurée par le prestataire d’assurance santé international VanBreda, qui prévoit une couverture en cas de maladie ou d’accident.

Assurance de groupe sur la vie

L’Organisation offre une assurance de groupe sur la vie à tous les participants de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies. Un fonctionnaire peut fixer le montant à assurer sur la base d’un pourcentage du montant du traitement annuel net. La prime est versée en totalité par le fonctionnaire.

Congés

Congé annuel

Les fonctionnaires ont droit à deux jours et demi de congé annuel par mois de service, qui peuvent être accumulés et reportés en cas d’extension du contrat. Les congés qui n’ont pas été pris sont payés à la fin du contrat.

Congé de maladie

Un fonctionnaire peut, sous réserve de certaines conditions, bénéficier d’un congé maladie. Les conditions relatives aux droits au congé maladie dépendent de la nature et de la durée de l’engagement du fonctionnaire.

Frais de voyage

Lors de l’engagement ou de la cessation de service

Sous certaines conditions, les frais de voyage encourus par le fonctionnaire et les personnes à sa charge qui remplissent les conditions requises sont payés lors de l’engagement ou de la cessation de service du fonctionnaire. Sous réserve de certaines conditions, les fonctionnaires recrutés sur le plan international, qui résident et qui sont employés hors de leur pays d’origine, ainsi que les membres de leur famille qui remplissent les conditions requises, ont le droit, une fois tous les deux ans, de se rendre aux frais de l’OMPI dans leur pays d’origine.

Frais de déménagement

Sous certaines conditions, les frais de déménagement sont payés lors de l’engagement ou de la cessation de service.

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