World Intellectual Property Organization

Dossiers de propositions de modification traités en 2004

Le Bureau international a reçu les propositions de modification ci-après qui ont chacune été publiées sous la forme d'un dossier. Les commentaires reçus ont été inclus, en tant qu'annexes, dans les dossiers de propositions de modification correspondants.

  • PCT/EF/PFC 04/001 [PDF]
    Authentification par voie SSL
    proposition de l'Office des brevets du Japon, de l'Office européen des brevets et de l'Office des brevets et des marques des états-Unis d'Amérique
  • PCT/EF/PFC 04/002 [PDF]
    Modifications de plusieurs DTDs et de la convention recommandée de nommage des fichiers
    proposition de l'Office des brevets du Japon
  • PCT/EF/PFC 04/003 (retirée) [PDF]
    Base permettant davantage de types de transaction dans la DTD relative au paquet de données pour le secteur de communication entre le déposant et l'office
    proposition de l'Office australien des brevets
  • PCT/EF/PFC 04/004 [PDF]
    Modifications apportées à certaines DTDs
    proposition de l'Office européen des brevets, du Bureau international, de l'Office des brevets du Japon et de l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis d'Amérique
  • PCT/EF/PFC 04/005 [PDF]
    Nouvelles DTDs relatives au rapport de recherche internationale et au rapport d'examen préliminaire international
    proposition de l'Office européen des brevets, du Bureau international, de l'Office des brevets du Japon et de l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis d'Amérique
  • PCT/EF/PFC 04/006 [PDF]
    Modifications apportées à certaines DTDs
    proposition de l'Office européen des brevets, du Bureau international, de l'Office des brevets du Japon et de l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis d'Amérique

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