World Intellectual Property Organization

Dossiers de propositions de modification traités en 2002

Le Bureau international a reçu les propositions de modification ci-après qui ont chacune été publiées sous la forme d'un dossier. Les commentaires reçus ont été inclus, en tant qu'annexes, dans les dossiers de propositions de modification correspondants.

  • PCT/EF/PFC 02/001 [retirée]
  • PCT/EF/PFC 02/002 Empaquetage des documents constitutifs de demandes internationales (section 4 de l'annexe F)
    proposition de l'Office des brevets du Japon
  • PCT/EF/PFC 02/003 Transmission (section 5 de l'annexe F)
    proposition de l'Office des brevets du Japon
  • PCT/EF/PFC 02/004 En-tête du paquet (section 4.1 de l'appendice I de l'annexe F)
    proposition de l'Office des brevets du Japon
  • PCT/EF/PFC 02/005 DTD pour de nouvelles demandes PCT présentées sous forme électronique (section 3 de l'appendice I de l'annexeF)
    proposition de l'Office des brevets et des marques des états-Unis d'Amérique
  • PCT/EF/PFC 02/006 Convention de dénomination des fichiers (nouvelle disposition dans l'annexe F)
    proposition de l'Office des brevets et des marques des états-Unis d'Amérique
  • PCT/EF/PFC 02/007 En-tête du paquet (section 4.1 de l'appendice I de l'annexe F)
    proposition de l'Office des brevets et des marques des états-Unis d'Amérique
  • PCT/EF/PFC 02/008 Exigences de dépôt, norme commune de base (Instruction 703 de la 7ème partie des Instructions administratives)
    proposition de l'Office des brevets et des marques des états-Unis d'Amérique
  • PCT/EF/PFC 02/009 Empaquetage électronique (sections 5 et 7 de l'annexe F)
    proposition de l'Office coréen de propriété intellectuelle
  • PCT/EF/PFC 02/010 Modification des DTD selon le XML pour la norme E-PCT (appendice I de l'annexe F)
    proposition de l'Office européen des brevets
  • PCT/EF/PFC 02/011 Modification des DTD selon le XML pour la norme E-PCT (appendice I de l'annexe F)
    proposition du Bureau international
  • PCT/EF/PFC 02/012 Nouvelles DTD selon le XML pour la norme E-PCT (appendice I de l'annexe F)
    proposition du Bureau international
  • PCT/EF/PFC 02/013 Numérotation des paragraphes (section 3.1.1.1.1 de l'annexe F)
    proposition du Bureau international

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