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Exemple de pleins pouvoirs

(doivent être signés par le chef de l’État, le chef du gouvernement ou le ministre des affaires étrangères)

Pleins pouvoirs

Je soussigné [nom et titre du chef de l’État, du chef du gouvernement ou du ministre des affaires étrangères],

autorise par la présente [nom complet et titre] à représenter le Gouvernement de [nom de l’État] à la Conférence diplomatique pour la conclusion d’un traité visant à faciliter l’accès des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux oeuvres publiées (ci-après dénommée “conférence diplomatique”), qui se tiendra à Marrakech du 17 au 28 juin 2013, à participer à ses travaux et votes et à signer, au nom du Gouvernement de [nom de l’État], le traité adopté/conclu lors de la conférence diplomatique.

Fait à [lieu], le [date].

[Signature]

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