World Intellectual Property Organization

Message de SM le Roi Mohammed VI

Marrakech, 18 juin 2013

SM le Roi Mohammed VI a adressé un message aux participants aux travaux de la conférence diplomatique pour la conclusion d'un traité visant à faciliter l'accès des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, qui se sont ouverts mardi matin au Palais des Congrès à Marrakech.

Voici le texte intégral de ce message dont lecture a été donnée par le ministre de la Communication, Porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

"Louange à Dieu, Prière et salut sur le Prophète, sa famille et Ses compagnons.

Excellences,

Mesdames et Messieurs,


M. Mustapha El Khalfi, Ministre de la communication et
Porte-parole du gouvernement marocain, donne lecture du
message de SM le Roi Mohammed VI.

C'est pour Nous un motif de joie que le Maroc accueille cette conférence diplomatique de l'Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Il Nous plaît, à cette occasion, de souhaiter la bienvenue à nos hôtes en provenance des Etats membres de cette prestigieuse organisation, aux responsables de l'OMPI et aux représentants des Organisations régionales et internationales, ainsi qu'aux différents acteurs de la société civile et du secteur privé.

Nous nous félicitons de votre choix de tenir cette Conférence diplomatique de l'OMPI pour la première fois dans un pays du Sud, arabe et africain, et plus précisément à Marrakech qui a abrité tant de conférences internationales importantes. Nous y sommes également sensible parce que cette Conférence revêt une importance d'autant plus grande qu'elle est vouée à un noble objectif, en l'occurrence l'adoption d'un Traité International sur les Limitations et Exceptions visant à faciliter l'accès des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés, aux œuvres publiées protégées par les droits d'auteur.

À cette occasion, Nous tenons à rendre hommage au Directeur Général de l'OMPI, Monsieur Francis Gurry, pour les grands efforts et les précieuses initiatives qu'il entreprend afin de renforcer l'action internationale dans le domaine de la propriété intellectuelle, et de lui assurer davantage d'équilibre et d'efficacité. Nous adressons nos vifs remerciements à tous ceux qui ont contribué ou contribuent encore à rendre justice à tout un pan des déficients visuels à travers le monde. Nos remerciements s'adressent également aux gouvernements et aux parties prenantes, des pays du Nord comme des pays du Sud, qui se réunissent aujourd'hui à Marrakech pour donner corps à ce noble dessein.

Excellences,

Mesdames, Messieurs,

Vous n'êtes pas sans savoir que plus de 300 millions de personnes sont atteintes de déficience visuelle dans le monde, dont 45 millions, selon les statistiques de l'OMS, sont aveugles, et leur nombre risque de doubler d'ici 2020.

D'où l'importance de votre conférence et la pertinence du timing de l'adoption du Traité de Marrakech. En effet, nous en attendons le premier texte international dans les annales de I'OMPI qui prévoit des exceptions et imitations exceptionnelles au droit d'auteur. Ce sera le premier du genre dans le dispositif juridico-doctrinaire, relatif au droit d'auteur.

Nous vous invitons donc à mesurer la portée des espérances légitimes et des attentes liées au Traité, qui doit être appréhendé sous l'optique des Droits de l'Homme.

En effet, les non et mal voyants, victimes de leur handicap et de leur incapacité de jouir pleinement de leur droit d'accès aux différentes oeuvres multidisciplinaires protégées, resteront privés de leur droit à l'égalité dans ce domaine. La préservation de leur dignité humaine passe impérativement par la nécessité de transcender leur handicap et de contribuer à leur épanouissement personnel.

Nous n'avons pas de doute que l'adoption attendue du Traité international fera date comme un jalon des plus rayonnants dans l'histoire de l'OMPI, non seulement parce qu'elle représentera une législation nouvelle civilisée, mais également en raison de sa noble portée humaine qui traduit clairement notre volonté commune de faire prévaloir les valeurs authentiques d'entraide et de solidarité humaine.

A cet égard, nous saluons l'approche juridico-morale dans laquelle s'inscrit cette initiative historique. Nous gardons à l'esprit les valeurs sublimes qui président à l'esprit de ce traité. Elles reposent sur les principes de non-discrimination, d'égalité des chances et d'intégration, ainsi que la garantie d'une participation pleine et effective des handicapés, non seulement en tant que parties prenantes dans la vie sociale, mais également en tant qu'acteurs majeurs dans l'effort de développement économique de leurs pays respectifs.

En effet, selon les statistiques des Organisations internationales, la malvoyance est grandement liée à des situations sociales et économiques défavorables. 90 pc des non-voyants dans le monde se trouvent dans les pays en développement, dont une grande majorité sur le continent africain.

D'où l'impératif de tout mettre en oeuvre pour lever les entraves à leur intégration dans les chantiers de développement durable, de sorte qu'ils bénéficient des mêmes droits que les autres pour ce qui concerne l'accès au savoir et à l'information.

Ce Traité des exceptions est plus qu'un acte de solidarité internationale, il est un instrument novateur dans le cadre de la coopération Nord-Sud et Sud-Sud. Bien plus, il est susceptible de faire de ces déficients visuels, des citoyens égaux en droits et des acteurs contribuant, de façon concrète, au développement de leur pays, transcendant leurs handicap et oeuvrant pour leur propre épanouissement.

Le consensus sur le Traité de Marrakech, que Nous appelons de nos voeux, permettra assurément de réparer l'oubli commis lors de la définition des Objectifs du Millénaire pour le Développement, et réparé en 2010 par la Déclaration ministérielle sur la mise en oeuvre des OMD. C'est dire l'importance de ce futur Traité, non seulement en tant qu'instrument de l'OMPI, mais également en tant que jalon pour l'intégration des droits des non et malvoyants dans l'agenda post 2015 des Objectifs du Millénaire pour le Développement.

Excellences,

Mesdames et Messieurs,

En accueillant cette Conférence, le Maroc tient à marquer son adhésion effective à toutes les initiatives et démarches consacrées aux nobles objectifs de ce projet de Traité. De surcroit, il réaffirme souscrire pleinement aux efforts déployés par l'OMPI dans le cadre de l'harmonisation des législations nationales en vue d'adopter un Traité qui prévoit des limitations et des exceptions relatives à l'utilisation d'oeuvres protégées par le droit d'auteur, en faveur des aveugles et des déficients visuels.

Notre pays a accordé, depuis des années, une grande importance à la cause des personnes en situation de handicap, notamment les personnes malvoyantes et les déficients visuels. Au niveau national, le Maroc s'est, en effet, engagé dans un grand chantier de réforme visant l'intégration pleine et entière des personnes non et malvoyantes dans la société.

Ainsi, Notre pays a, très tôt, pris des mesures en faveur de cette communauté en adoptant, en 1980, une Loi relative à la protection sociale des aveugles et des faibles de vue. Celle-ci prévoit, entre autres, la mise en place de programmes spéciaux pour la formation et l'éducation des déficients visuels en vue d'assurer leur intégration et leur réinsertion sociale, professionnelle et culturelle.

A cette occasion, Nous tenons à rendre un hommage appuyé à l'engagement et au dynamisme du tissu associatif marocain, qui oeuvre pour l'intégration, l'éducation et la promotion de cette communauté. Nous saluons plus particulièrement l'action noble et responsable que l'Organisation Alaouite pour la Protection des Aveugles mène inlassablement dans ce domaine.

Au niveau international, le Maroc a été parmi les premiers pays avant adhéré sans réserve à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et à son Protocole facultatif, en 2007.

Conformément à ses obligations internationales en la matière, et dans le cadre de Notre bienveillante et constante sollicitude à l'égard de ce segment de la population marocaine, une stratégie nationale visant le renforcement de l'arsenal juridique pertinent a été mise en place. C'est dans ce contexte que s'inscrit le projetde loi relatif à la consolidation des droits des personnes handicapées, qui sera soumis prochainement au Parlement. Il sera conforté par la promulgation d'une autre loi visant la promotion de la participation sociale des personnes en situation de handicap.

Par ailleurs, le Maroc se réjouit d'être parmi les rares pays à avoir constitutionnalisé les droits des handicapés. En effet, la nouvelle Constitution de 2011 a consacré la pleine jouissance des personnes à besoins spécifiques de leurs droits fondamentaux. Parallèlement, elle fait obligation aux pouvoirs publics d'"élaborer et mettre en oeuvre des politiques qui visent à réhabiliter et intégrer dans la vie sociale et civile les handicapés physiques sensorimoteurs et mentaux et faciliter leur jouissance des droits et libertés reconnus à tous".

Excellences, Mesdames et Messieurs,

La communauté internationale en général et les Etats membres de l'OMPI en particulier, ont l'obligation morale de lever tous les obstacles à l'accès des non et malvoyants à la culture, à la science, aux nouvelles technologies et aux supports de l'information et de la communication

Aussi, à l'ère de la globalisation, votre Conférence diplomatique pourra contribuer à donner à cette mondialisation un visage humain en adoptant le Traité international pour lequel vous êtes réunis aujourd'hui à Marrakech, et qui permettra à cette communauté de découvrir, explorer et exploiter les uvres universelles du savoir. C'est également en la faisant bénéficier des exceptions prévues à cet effet que ce traité donnera l'opportunité à cette communauté de participer à l'enrichissement du patrimoine universel du savoir et de la connaissance.

Nous souhaitons à nouveau la bienvenue aux participants à cette importante conférence dans leur deuxième pays, le Maroc, ainsi qu'un agréable séjour à Marrakech symbole d'ouverture et terre de dialogue entre les civilisations. Nous implorons également le Très Haut de couronner vos négociations de succès. Wassalamou alaikoum warahmatoullahi wabarakatouh."

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