World Intellectual Property Organization

Informations générales

Conformément à la décision de l’Assemblée générale de l’OMPI réunie en session extraordinaire les 17 et 18 décembre 2012 suivie d’une réunion du Comité préparatoire, la Conférence diplomatique pour la conclusion d’un traité visant à faciliter l’accès des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées sera accueillie par le Royaume du Maroc et se tiendra au Palais des Congrès à Marrakech.

L’objectif de la conférence est d’adopter un traité international visant à améliorer l’accès des nombreux déficients visuels et personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés dans le monde entier aux œuvres protégées au titre du droit d’auteur.

La conférence est ouverte aux délégations gouvernementales, aux représentants des organisations intergouvernementales et non gouvernementales et aux autres participants invités à la conférence. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l’article 2 du projet de règlement intérieur.

Il y a plus de 285 millions d’aveugles et de déficients visuels dans le monde, dont 90% vivent dans les pays en développement. Une enquête de l’OMPI menée en 2006 a fait apparaître que moins d’une soixantaine de pays prévoyaient dans leur législation nationale relative au droit d’auteur des dispositions expresses relatives aux limitations et exceptions en faveur des déficients visuels, par exemple pour les versions en braille, en gros caractères ou audionumériques des œuvres protégées par le droit d’auteur. En outre, compte tenu de la nature “territoriale” du droit d’auteur, ces exceptions ne s’appliquent généralement pas à l’importation ou à l’exportation d’œuvres converties en formats accessibles, même entre des pays ayant des règles similaires. Dans chaque pays, les organisations compétentes doivent négocier des licences avec les titulaires de droits pour échanger des œuvres en format spécial d’un pays à l’autre, ou produire leurs propres versions accessibles, entreprise coûteuse qui limite gravement l’accès des déficients visuels aux œuvres imprimées de tous ordres. Selon l’Union mondiale des aveugles (UMA), sur le million d’ouvrages qui sortent chaque année dans le monde, moins de 5% sont publiés dans des formats accessibles aux déficients visuels.

Un élan supplémentaire a été donné aux délibérations de l’OMPI avec l’adoption en 2006 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, qui dispose (à l’article 30) que les lois protégeant les droits de propriété intellectuelle ne doivent pas constituer un obstacle déraisonnable ou discriminatoire à l’accès des personnes handicapées aux produits culturels.

L’adoption d’un nouvel instrument améliorerait la diffusion à l’échelle internationale de formats accessibles aux déficients visuels et permettrait l’échange transfrontière de ces formats.

 

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