- Introduction
- Historique
- Principes directeurs
- Comité permanent des normes techniques et de la documentation
- Groupe consultatif sur les techniques de l'information
- Financement de la participation des États membres par l'OMPI
INTRODUCTION
1. À sa quinzième session plénière, tenue à Genève du 10 au 14 juillet 2000, le SCIT a chargé le Secrétariat d'établir un document sur la restructuration du SCIT, qui serait examiné lors de sa prochaine réunion de janvier 2001. Six domaines d'étude principaux ont été recensés, il s'agit de :
a) définir le mandat, les objectifs et les responsabilités du SCIT plénier, y compris ses responsabilités budgétaires;
b) déterminer le nombre et la fréquence de ses réunions;
c) définir le mandat et les modalités de création et d'opération des groupes de travail et des équipes spéciales, en déterminant leur relation avec le SCIT plénier, le nombre de leurs membres et leur composition, leur utilisation des méthodes électroniques de communication et la fréquence de leurs réunions et en veillant à leur représentativité;
d) définir et accélérer le processus d'établissement de normes, y compris l'intégration de celles-ci dans des projets;
e) définir le processus de lancement de projets nouveaux;
f) étudier et établir des priorités, en prévoyant les ressources financières et humaines correspondantes et en définissant pour chacune les responsabilités.
2. Le Secrétariat a rédigé la proposition suivante, qui sera soumise à l'examen des États membres. Les commentaires reçus seront dûment pris en considération. Un nouveau projet sera élaboré et publié sur le site Web du SCIT d'ici au 13 octobre 2000. La date limite fixée par le SCIT pour la présentation des commentaires des États membres sur cette première proposition est le 29 septembre 2000.
HISTORIQUE
3. En 1998, lorsque le SCIT a été créé, il a été estimé que le niveau de développement des techniques de l'information au sein du Secrétariat ne correspondait pas aux attentes des États membres. En 1999, le directeur général a commandé deux études exhaustives des techniques de l'information au sein du Secrétariat auprès de consultants spécialisés dans la gestion des projets informatiques; ces études ont mis en évidence un certain nombre de défauts d'organisation et de structure dans le secteur de l'informatique et ont abouti à un total de 68 recommandations. Aujourd'hui, toutes les recommandations relatives à l'informatique proposées par les consultants ont été mises en _uvre. Le directeur général reste résolu à moderniser et actualiser les techniques de l'information au sein de l'Organisation afin de les aligner sur les normes en vigueur sur le plan international, tant du point de vue de l'efficacité que celui des compétences. C'est ainsi qu'à l'occasion de la dernière réunion du SCIT, en juillet 2000, le Secrétariat a pu indiquer qu'il avait adopté des normes internationalement reconnues pour la gestion des projets, restructuré son système interne de gestion informatique et lancé avec succès cinq projets informatiques d'envergure actuellement en cours d'exécution (voir les documents SCIT/5/2 à 5).
4. C'est dans ce contexte d'évolution et de mutations rapides du secteur de l'informatique qu'il convient d'examiner toute proposition concernant le rôle du SCIT et de ses organes subsidiaires.
5. Pour que le SCIT soit utile et réponde aux attentes des États membres et du Secrétariat, sa structure et son mandat doivent être adaptés à la situation actuelle des techniques de l'information au sein du Secrétariat et, dans la mesure du possible, dans les États membres.
6. À titre d'illustration, il n'est pas inutile de rappeler le mandat initial du SCIT, défini par le document A/32/3, daté de février 1998 :
"Il servira de cadre aux discussions, facilitera la coordination et donnera des orientations pour la mise en place du réseau mondial d'information de l'OMPI et la fourniture sur ce réseau de services d'information en matière de propriété intellectuelle. Il formulera des recommandations et des lignes d'action relatives au réseau proposé et à des questions connexes, et il les soumettra pour approbation à l'Assemblée de l'OMPI. Il examinera des questions ayant trait à la fourniture d'information en matière de propriété intellectuelle - propriété industrielle et droit d'auteur - dans un environnement de réseau numérique."
7. Le mandat ainsi défini a donc une portée très limitée et ne couvre manifestement pas certaines des questions plus générales évoquées au paragraphe 1.
PRINCIPES DIRECTEURS
8. Pour réexaminer le mandat et le rôle du SCIT, il convient de prendre en considération les principes généraux suivants :
(a) éviter les doubles emplois entre le SCIT et d'autres organes de l'OMPI;
(b) le SCIT doit être compétent pour formuler des avis techniques et des orientations de politique générale sur la stratégie informatique globale de l'OMPI, y compris pour les questions liées à la mise en place de l'infrastructure requise, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Secrétariat;
(c) les éléments fournis par le SCIT devraient être pris en considération par le directeur général lors de l'élaboration du programme et budget de l'OMPI;
(d) toutes les normes, directives et autres activités de coopération internationale de nature technique dans le domaine de l'information et de la documentation en matière de propriété industrielle devraient être considérées comme extérieures au mandat principal du SCIT.
9. Afin de mettre en application ces principes et de faire face aux mutations rapides des techniques de l'information et de la propriété intellectuelle, le Secrétariat propose d'établir deux organes constitués d'États membres, un comité permanent des normes techniques et de la documentation et un groupe consultatif sur les techniques de l'information, qui se substitueraient au SCIT actuel.
COMITÉ PERMANENT DES NORMES TECHNIQUES ET DE LA DOCUMENTATION
10. Il ne fait aucun doute que le système de la propriété intellectuelle repose sur une coopération étroite entre les États membres et sur l'adoption et l'utilisation par ceux-ci de normes internationalement reconnues concernant les données de propriété intellectuelle, leur diffusion et la documentation y relative.
11. Compte tenu de l'évolution rapide de la propriété intellectuelle, résultant notamment des progrès de l'informatique, et de son importance pour les activités de l'Organisation, il est proposé de créer un comité permanent des normes techniques et de la documentation, qui rendra compte directement à l'Assemblée générale de l'OMPI. L'un des grands avantages d'un tel système serait que ce nouveau comité, ayant approuvé une norme nouvelle ou révisée, pourrait promulguer celle-ci immédiatement en ne renvoyant la question à l'Assemblée générale de l'OMPI que dans les cas exceptionnels.
12. Le comité permanent des normes techniques et de la documentation aurait pour mandat d'adopter des normes de l'OMPI nouvelles ou révisées. Le comité se réunirait au moins une fois par an.
13. Dans un premier temps, le comité permanent des normes techniques et de la documentation examinerait la liste des tâches figurant dans le programme de travail actuel du SCIT et déterminerait celles qui relèvent de ses missions et la manière dont il convient de les mener à bien. Le nouveau comité déciderait de même de l'inscription éventuelle de nouvelles tâches dans le programme de travail et de la façon dont ces tâches devraient être accomplies.
14. Le comité permanent des normes techniques et de la documentation serait habilité à créer et à supprimer des groupes de travail et des équipes spéciales suivant les besoins, ainsi qu'à définir leur mandat, leur composition, leur règlement intérieur et la durée de leurs fonctions. Les groupes de travail et équipes spéciales ainsi créés se substitueraient aux groupes de travail et équipes spéciales existants, à caractère permanent, qui rendent compte actuellement au SCIT plénier. Ce fonctionnement rationalisé, souple et dynamique serait mieux adapté à la nécessité d'efficacité et de rapidité dans l'élaboration et l'application des normes.
15. Les méthodes de travail pour l'accomplissement de ces tâches reposeraient sur la création de groupes de travail ou d'équipes spéciales dont la taille et la composition seraient fixées dans un souci d'efficacité, en veillant toutefois à assurer une représentation et une répartition des tâches équilibrées. L'accent serait mis sur l'utilisation des méthodes de travail électroniques, sans que le recours à des réunions soit exclu. Les conditions de la création et de dissolution de ces groupes de travail ou équipes spéciales aux missions spécifiques seraient à la mesure de l'importance et de l'urgence des questions à l'examen.
GROUPE CONSULTATIF SUR LES TECHNIQUES DE L'INFORMATION
16. Outre la création du comité permanent des normes techniques et de la documentation, il est proposé de constituer un groupe consultatif sur les techniques de l'information.
17. Le rôle du groupe consultatif sur les techniques de l'information consisterait à donner au directeur général des avis techniques et de politique générale sur la stratégie informatique globale de l'OMPI, y compris sur les questions relatives à la mise en place des infrastructures requises à l'intérieur et à l'extérieur du Secrétariat et sur la définition des priorités du plan d'exécution du plan stratégique concernant les techniques de l'information.
18. La participation au groupe consultatif sur les techniques de l'information serait ouverte à tous les États membres de l'OMPI ainsi qu'aux organisations intéressées. Les méthodes de travail, concernant notamment la création de groupes de travail ou d'équipes spéciales, seraient conformes aux principes énoncés au paragraphe 15, afin de permettre le recours à des compétences spécialisées en cas de besoins.
19. Pour permettre au groupe consultatif sur les techniques de l'information de remplir son mandat, celui-ci recevrait des rapports de situation concernant l'ensemble des activités de l'OMPI dans le domaine des techniques de l'information ainsi que les informations budgétaires pertinentes et serait tenu au courant de toute proposition nouvelle dans le cadre du plan d'exécution du plan stratégique concernant les techniques de l'information.
20. Le groupe consultatif sur les techniques de l'information se réunirait au moins une fois par an ou à l'invitation du directeur général et la date de la réunion serait fixée de façon que les recommandations présentées au directeur général puissent être prises en considération dans l'élaboration du programme et budget.
FINANCEMENT DE LA PARTICIPATION DES ÉTATS MEMBRES PAR L'OMPI
21. Les modalités de financement de la participation des États membres tant au comité permanent des normes techniques et de la documentation qu'au groupe consultatif sur les techniques de l'information seront précisées une fois la structure définitive établie.
[Fin du document]