À propos de la Classification de Locarno

Une conférence diplomatique à laquelle étaient invités tous les pays membres de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et qui s’est tenue à Locarno (Suisse) a adopté, le 8 octobre 1968, l’Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels (classification de Locarno).

La classification de Locarno comprend :

  • une liste des classes et des sous-classes;
  • une liste alphabétique des produits qui constituent des dessins et des modèles industriels, avec indication des classes et des sous-classes dans lesquelles ils sont rangés;
  • des notes explicatives.

La liste initiale des classes et des sous-classes était annexée à l’Arrangement de Locarno lors de son adoption.

L’Arrangement de Locarno a institué un Comité d’experts, au sein duquel est représenté chaque pays contractant. En vertu de l’Arrangement, ce comité a le pouvoir d’apporter des “modifications” ou des “compléments” à la liste initiale des classes et des sous-classes, d’établir la liste alphabétique et les notes explicatives (qui n’avaient pas été établies à la conférence diplomatique), de modifier et de compléter chacune des trois parties de la classification de Locarno, c’est-à-dire la liste des classes et des sous-classes, la liste alphabétique des produits et les notes explicatives.

Application de la classification de Locarno

La classification de Locarno n’a “qu’un caractère administratif” et ne lie pas les pays contractants “quant à la nature et à l’étendue de la protection du dessin ou modèle dans ces pays” (article 2.1) de l’Arrangement de Locarno).

L’Arrangement de Locarno prévoit que l’office de la propriété industrielle de chaque pays contractant fait “figurer, dans les titres officiels des dépôts ou enregistrements des dessins ou modèles et, s’ils sont publiés officiellement, dans ces publications, les numéros des classes et sous-classes de la classification internationale dans lesquelles sont rangés les produits auxquels sont incorporés les dessins ou modèles” (article 2.3)). Des recommandations du Comité d’experts traitent de la façon dont les classes et sous-classes doivent être indiquées dans ces documents et publications.

Outre les administrations compétentes des pays contractants, l’Office Benelux de la propriété intellectuelle (OBPI), l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) et le Bureau international de l'OMPI utilisent aussi la classification de Locarno dans les registres qu’ils tiennent et dans les publications qu’ils diffusent.

Révisions et éditions de la classification de Locarno

La classification de Locarno a été révisée à plusieurs reprises par le Comité d’experts. La présente édition, qui est la onzième, est le résultat global de toutes les révisions précédentes et de celle d'octobre 2015. Elle comprend 32 classes et 219 sous-classes, avec notes explicatives, selon le cas.  La liste alphabétique des produits, qui comprend 5107 entrées en français, se présente dans l’ordre alphabétique indépendamment de la classe dans laquelle chaque produit est rangé, ainsi que dans l’ordre des classes et des sous-classes, dans l’ordre alphabétique sous chaque sous-classe.

Les textes de la classification de Locarno qui font foi (français et anglais) sont publiés par le Bureau international de l’OMPI en ligne.

La onzième édition a été publiée en juin 2016 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Elle remplace les éditions antérieures.